Td de droit Civil [Topic unique]

*ju* a écrit:

gros potentiel de plan mdr!!!
je redoute mon ramassage sur la dissert.. ca va etre coquet
!!

J'ai été ramassé...
Ca sent le folklore...

Et l'arrêt de procédure civile à commenter est du même genre, il faut partir sur la dissertation tant il y a peu de choses à dire.

Enfin, faut citer l'arrêt, trouver un moyen de raccrocher ça à quelque chose qui n'est pas dans l'arrêt PUIS partir sur la dissertation. Autant faire les choses à peu près bien.

Coucou,

Personne n'a encore osé parler de la dissertation .

Je voulais juste savoir si je partais sur une bonne piste en disant que l'obligation de donner ne se résolvait pas dans le transfert de propriété (I), mais dans l'obligation de délivrance (II).

Si je demande, c'est car j'ai un peu peur du HS pour le II, mais un des manuels conseillé par Mr. Martinon insiste sur ces deux points.

Merci bien !

j'avais fait le même II que toi. Mon I n'était en revanche pas aussi catégorique,j'avais plus axé mon I sur la différence avec le transfert de propriété immédiat et retardé.
Le prof a d'ailleurs + ou - fait le même plan.

Gwaihir: il s'agit de quel manuel ?

Et - question un peu bete mais bon - vous entendez par quoi "obligation de délivrance" ? Parce que pour moi obligation de donner = obligation de délivrance

Obligation de délivrance , comprend l'obligation de mettre la chose à la disposition de l'acheteur ET implique la livraison d'une chose conforme a ce qui été convenue (=obligation de conformité).


par contre, je me demande le sens de "obligation de donner"? selon P. Malinvaud: "l'obligation de donner doit petre entendue comme l'obligation de transférer la propriété d'une chose"..
Dans ce cas, j'ai un peu de mal à comprendre le sens du sujet..

celon certains auteur l'obligation de donner n'existe réellement que lorsque le transfert de propriété est retardé. Car sinon l'obligation de donner n'existe qu'une fraction de seconde après la formation du contrat, car elle est directement effectué par le transfert de propriété...
sa rejoint donc ce que dit Malinvaud.

Ting tings a écrit:

Et - question un peu bete mais bon - vous entendez par quoi "obligation de délivrance" ? Parce que pour moi obligation de donner = obligation de délivrance

Dans le Code (Article 1136) il est dit "l'obligation de donner emporte l'obligation de livrer la chose et de la conserver jusqu'à la livraison"

En vous entendant parler, j'ai un gros doute sur la validité de mon plan ... je me suis demandé si l'obligation de donner se dissociait du transfert de propriété et mon plan:
I. Une remise en cause l’obligation de donner : le transfert de propriété solo consensu.
II. La consécration de l’existence de l’obligation de donner : le transfert de propriété différé.
Je ne parle pas du tout de l'obligation de délivrance ni du transfert de risque ...

Juliette, j'ai fait à peu près le même plan que toi et j'avoue qu'en les lisant j'ai un doute aussi.
Je n'ai pas parlé de l'obligation de délivrance...

En fait, d'après ce que vous dites, l'obligation de donner n'existe que lorsqu'il y a délivrance. Mais est-ce que la délivrance = le transfert de propriété retardé ?

mais l'obligation de donner, c'est pas l'obligation de délivrance c'est ca que je ne comprend pas ! obligation de délivrance = obligation de livrer la chose + obligation de conformité! dans le cours, on ne l'a pas du tout vu en même temps!

Pour moi, l'obligation de donner se traduit par la remise de la chose .

Se résout-elle dans le transfert de propriété ?
Le transfert de propriété se fait de manière instantané, dès la conclusion du contrat (mais ça reste de l'exécution). Si c'est une baguette de pain que tu achètes, elle se fait quelques secondes après. Si c'est un bateau qui doit être livré plus tard, le transfert de propriété s'effectue immédiatement (sauf clause contraire), et donc le propriétaire n'a pas l'objet entre ses mains jusqu'à la livraison mais le contrat de vente est formé. C'est ça qui fait que le transfert est solo consensu.

En droit romain, la remise de la chose était une condition du contrat d'emptio venditi (vente)...Je n'ai pas regardé dans mon cours de l'année dernière, donc je ne suis plus tout à fait certain, mais il me semble que c'était bien ça.

Avec 1583, ça n'est plus le cas. Le contrat de vente est parfait même si la chose n'a pas encore été livrée. Le transfert de propriété a lui déjà eu lieu dès la formation du contrat (mais c'est du domaine de l'exécution ça se fait automatiquement quand même). Aussi, l'obligation de donner ne se résout pas dans le transfert de la propriété qui arrive d'un claquement de doigts, mais dans l'obligation de la remise de la chose, obligation de délivrance.

Voilà ce que j'ai pu comprendre, mais il est possible que je me plante.
Bien sûr, je ne vise là que le droit commun, et pas les clauses spéciales des parties, dont il faut sans doute parler (bien qu'elles n'altèrent au final que peu le principe).

Personne qui a eu le plan du chargé ? Non pas pour le recopier, mais pour mettre sur la bonne voie ?

Il vaut peut-être mieux eviter de diffuser la correction ici...

Surtout après le remontage de bretelles de ceux du lundi.

Ting tings a écrit:

Il vaut peut-être mieux eviter de diffuser la correction ici...

Surtout après le remontage de bretelles de ceux du lundi.

pas faux.

Il s'est passé quoi avec ceux du Lundi ?


Bon, j'imagine ce qui a pu se passer.

Hum, le chargé de TD n'était pas content car il a "grillé" que certains du TD de jeudi avaient copié sa correction (ils ne devaient pas etre très fut-fut). Il a donc prié les etudiants du lundi de ne pas diffuser sa correction...

En gros il a dit qu'il fallait pas le prendre pour un con, il voyait bien que ceux du jeudi pompaient sur ce qui avait été fait le lundi. Et que sa desservait tout le monde, ceux du jeudi car ducoup ils travaillent moins , et ceux du lundi qui auront des notes en dessous de ceux du jeudi

D'un coté, vu les corrections qu'il nous donne, c'est pas trop dur de voir si on a copié ou pas ... Le mieux, c'est de préparer le TD le weekend, comme ça y'a aucun risque d'être influencer par le plan du lundi ... qui revient fatalement jusqu'à nos oreilles !

Bouais...

Pour en revenir à la dissert', comme j'ai - enfin - lu la note qui se trouve dans la fiche de TD, j'ai decidé de parlé dans mon II de la satisfaction de l'obligation de donner dans la délivrance. Sauf que je peine à trouver des sous-parties, je crois que je me repete.

Je pensais faire une sous partie sur la réalisation de la propriété pleine et entière avec d'une part par la jouissance pleine et entiere de la chose (remise de la chose, droit réel sur la chose), et d'autre part, par l'existence d'obligations réciproques.
Et une seconde sous-partie avec le truc de la théorie des risques et la possibilité de l'execution forcée.

Mais je me repete, j'ai l'impression >_>

Mouais bon tant pis, je garde mon plan comme ça même si je me repete, ça fait toute la journée que suis là dessus, j'aimerai passer à autre chose ^^

Mais dans ton II, tu ne parles pas du transfert de propriété, si? De toute façon, ce sujet n'est pas très bien formulé, tout dépend de comment on entend le verbe "résoudre"

J'en parle presque pas puisque j'ai evincé la solution de l'existence de l'obligation de donner dans le transfert de propriété dans le I.

Help! Je suis dans le td de jeudi mais je vais au td de lundi la semaine prochaine. J'ai donc trois jour pour faire cet horrible cas pratique... Quelqu'un a commencé?

oui et t'inquiéte pas il est très simple a faire! en le faisant sérieusement c'est plié en même pas 2h

Oui, je suis d'accord avec Florian, les réponses sont principalement dans les cours de vendredi et de mardi! bon courage

oui justement j'ai trouvé que tout était dans le cours... J'ai peur qu'il y ait un piège quelque part!

Si sa peut te rassurer n'allant pas en cours je l'ai fait juste avec les bouquins et le code

bon j'ai eu un peu l'impression de me répéter mais au moins c'est fait!

Bon, comme je l'ai dit dans un autre topic, il me manque des bouts de cours de droit des contrats spé, et j'ai l'impression que quelques élémeents de réponses y figurent.

Pouvez-vous me confirmer :
Si je suis dans le bon chemin si je dis que le vendeur ne peut se prévaloir de la clause limitative de garantie...
Si je dis que l'acheteur ne peut demander le remboursement de l'ordinateur malgré la non-conformité de celui-ci...
Si il peut se plaindre de la non-conformité du matériel pour regarder la télé via son ordinateur

Par contre, je ne vois pas trop ce qu'il faut dire concernant le cas où l'ordinateur serait d'occasion...
Faut-il parler des cas où figurent un vendeur intermédiaire???

Merci de m'aiguiller si vous le désirez...

Boh je le désire pas trop, mais comme tu me l'a demandé si gentillement, je vais faire un effort.

- Tes sur le bon chemin , le vendeur ne peut se prévaloir de la clause limitative de garantie. A ce titre jce 5mai 1982 et loi Janvier 1978
-Tu es sur le bon chemin, a ce titre jce 20 Janvier 1982
-Tu es sur le bon chemin, a ce titre Article 1641 code civil,en précisant que l'acceptation lors de la reception de la chose est limité aux seuls vices apparents. Ce qui n'est pas le cas en l'espece

Pour le portable d'occasion, je n'est pas évoqué le cas des vendeurs intermédiaires. Je me suis contenté d'appliquER de maniére bete et méchante la jurisprudence de la Ccass. Et degagER deux hypothése, s'il achete son portable a un vendeur pro alors il peut agir. Si le vendeur est non pro, et n'est pas de mauvaise foi, alors application de la régle "L'aléa chasse la garantie" . Le povr mec peut rien faire.


Sur ce je m'en vais retrouver le chemin de mon cour de droit du travail.

ptite question:!

vs avez répondu droit au but aux questions? ou vs avez fait par élimination????!

je comprends pas ta question.
J'applique pour ma part le même syllogisme que en droit des affaires

Règle de droit ==> Jurisprudence ==> application aux faits...

Ni plus ni moins...

FLoOo a écrit:

je comprends pas ta question.
J'applique pour ma part le même syllogisme que en droit des affaires

Je doute qu'on ait droit au "Ceci est une piste de réflexion, j'aime beaucoup !" par contre.

on s'est tous bien fourvoyés pour le cas pratique... Heureusement qu'il n'a ramassé personne dans le td où je suis allée.

Certes, mais qu'est-ce que c'était marrant aujourd'hui quand même...
Tu l'aimes bien notre TD???

Ce qui est bien par rapport à celui de jeudi, c'est qu'il interroge personne à l'oral au début de l'heure... et moi ça me retire un gros poids.
Du coup, c'est décidé, je reviens avec vous le semaine prochaine (en mm temps je suis obligée j'ai match le jeudi!)

Va falloir participer davantage et mettre le chargé en difficulté... faut que je me marre un petit peu moi...

J'ai adoré l'intervention de Julie relative à la qualité de l'acquéreur... ou encore sur le transfert des risques... Ca soulage des moments comme ça...