TD de Droit Administratif [Topic unique]

Besoin d'aide.
Je lance un sujet sur l'administratif parce que fanchement, galérer sur un TD d'administratif (quelqu'il soit), c'est vraiment malheureux !!! Et déprimant. Et chiant.

Donc, je commence !

Je suis chargée de faire un plan détaillé sur deux arrêts du TGD. Il s'agit de la décision du Conseil d'Etat du 21 décembre 1906, Syndicat des propriétaires et contribuables du quartier Croix-de-Seguey-Tivoli ainsi que de la décision daté du 28 décembre 1906, Syndicat des patrons-coiffeurs de Limoges.
Je suis censée faire un plan détaillé sur chacun d'entre eux.
Je comprend à peu près le premier arrêt mais je suis complètement larguée au sujet de celui sur les patrons-coiffeurs.

Chers Amis, je compte sur vous !

Petite disgression a ton topic. Je vois que vous êtes essentiellement deux a intervenir sur le forum des deuxièmes années. Je ne saurais que trop t'encourager a faire de la pub auprès de tes camarades de L2 pour le forum , afin de grossir les rangs de cette section, ce qui t'offrira de plus grandes sources de réponses a tes questions.
Bon courage pour ton travail

Oui et c'est d'ailleurs un peu inquiétant pour l'année prochaine, si rien ne change d'ici là !!
Jvais essayer de remédier à ce problème dans les meilleurs délais !

Je compte sur toi;) , c'est dans l'intéret de tous les L2. L'entraide sa sert toujours a un moment ou un autre

Surtout en administratif.

Alors comme je suis redoulante je me souvien vite fait de cet arrêt.

d'après moi son apport principal est de savoir si une personne morale, de part cette qualité, peut ester en justice afin de sauvegarder l'intêret collectif qu'elle est censée protéger.

ici, la requête du syndicat des patrons coiffeurs est bien recevable.

si tu ne me comprend pas trop n'hésite pas !!

bon courage

je sais c encore moi, mais est ce que qqun à l'arret quintin a commenter?
si oui vous pouvez mexpliquer clairement psk les conclusions du commissaire de gouv sont tres tres compliquées ou alors c'est moi..
voia merci davance!!

Pour l'arrêt Quintin:

NB = CE applique la théorie de la loi écran pour refuser de contrôler la constitutionnalité d'une loi dans arrêt Arrighi de 1936.

=> Dans l'arrêt Quintin , Ce déroge a ce principe par la théorie de l'écran trasnparent
"les règles générales applicables en dehors de la production agricole en matière d'utilisation du sol, notamment en ce qui concerne la localisation, la desserte, l'implantation et l'architecture des constructions" ; qu'elles ne sont contraires ni au principe constitutionnel du droit de propriété
==> La loi étant "vide" puisque se contentant de renvoyer au pouvoir règlementaire, elle ne peut faire écran. En revanche, le CE examine la constitutionnalité du décret puisque la loi ne fait pas écran.

par principe :
le juge administratif ne contrôle pas la constitutionnalité d'un acte administratif s'il est pris en application d'une loi (et peu importe que la loi soit ou non conforme à la Constitution, le principe reste le même dans les deux cas, (et de tout façon, on ne peut pas savoir si la loi est ou non conforme puisque par définition le jadm refuse de contrôler la constitutionnalité des lois)

exception :
cas de l'écran transparent (CE 1991 Quintin) : si l'acte administratif ne fait que reprendre les dispositions de la loi : contrôle de constitutionnalité possible.

Voilà ce que j'ai cru comprendre, en gros.

pour l'arret quintin, jai trouvé un plan, est-ce qqun pourrait me dire s'il est bon?

I/ l'effacemment de la théorie de la loi écran
A. une loi qui ne peut pas faire écran
B. Un decret presque "autonome"

II/ La theorie de l'ecran transparent
A. Le controle du decret par les juges
B. Une évolution de la jurisprudence Nicolo

les titres sont provisoires!!
et merci à ceux qui prennent le tps de me repondre!!!!

dsl je me suis trompé c evolution de la jurisprudence arrighi^^

Bonjour a tous !!

J'ai grandement besoin de votre aide ... On a un arrêt a commenter , SAFER d'auvergne c/ Bernette du 5 mai 1976 (http://archiv.jura.uni-saarland.de/france/saja/ja/1976_05_05_ce.htm) et je galère quelque peu ...

Je vois qu'il faut mettre en avant le fait que le juge de l'excès de pouvoir puisse controler la régularité du licenciement d'une personne protégée (licenciement seulement en présence d'une faute grave) ... mais après je vois pas trop quoi mettre en avant ...

Merci d'avance

Djawik, tu as Monsieur Ciaudo c'est bien cela?

Parce que moi j'ai trouvé un commentaire de cet arrêt dans le GAJA mai bon...

SAFER d'Auvergne 5 mai 1976:

décision novatrice : précision des motifs dont autorité admini. doit s'ispirer + contrôle du juge de l'excès de pvr étendu.

----Pouvoir de l'autorité admini : rechercher si faits reprochés au salarié sont "d'une gravité suffisante pour justifier son licenciement" + faculté de retenir des "motifs d'intérêt général".

- tient compte de "l'ensemble des règles applicables au contrat de travail de l'intéressé"
- motifs d'intérêt général retenu que pour refuser l'autrisation de licenciement ( différent que arrêt Quéralt")

-----contrôle du juge de l'excès de pvr étendu à la qualification juridique des faits et s'exerce sur appréciation de l'autorité administrative.
appréciation gravité des fautes commises.
liberté syndicale -> explique compétence élargie du juge de l'excès de pvr.
pouvoir d'appréciation de l'opportunit?

Autorité administrative = conciliation recherchée entreles intérêts des salariés et de leurs employeurs.

Le dt administratif n'est vraiment pas fait pour moi, je sais pas comment vous avez fait pour en sortir tout ca de cet arret. Moi a par la question du licenciement ou pas du à la gravité des faute ou pas, je n'ai rien vu.
En tout cas merci pour les info, je vais essayer de brader quelque chose avec ca...

Merci bcp Audrey

Bonjour !!

question sans doute très bête : je commence les td d'administratif seulement depuis cette semaine et je vois que dans les fiches du prof il y a plusieurs "références" qui sont seulement nommées...je me doute qu'il faut les chercher soi même mais... où et comment ?

merci d'avance !

j'en profite pour lancer le "sujet" de dissertation de la semaine...

DECONCENTRATION ET DECENTRALISATION

si vous voulez échanger vos idées.....

déjà si je pouvais trouver des idées pour la mienne "le contrôle de l'Etat sur les collectivité territoriale vous paraît il suffisant ?"... Le droit administratif c'est à part mdr

salut, j'ai une question technique voilà je dois faire des fiches d'arrêts sur le CE et TC mais j'ai pas les arrêts dans mon TGD et dans mes bouquins.

es que quelqu'un pourrai m'indiquer ou je pourrai les trouver ? sur internet ? où alors à la bilio ?

tu vas à la BU consulter les recueils de décisions, tout simplement.
Pour le droit administratif ils sont au fond dans le recoin à gauche.

Sous la poussière normalement...

Oui merci j'ai trouvée aujourd'hui à la BU les fameux arrêts dans les magnifques gros bouquins de CE qui ont des pages jaunes et qui pue le vieux !!! mdr ah c'est dur d'être étudiant. ^_^

et c'est de pire en pire ... lol

je confirme...

Soyez vigilants, il est rare que les professeurs donnent des arrêts très importants à commenter pour les partiels, mais la jurisprudence "Cohn-Bendit" du 22 décembre 1978, dont on vous a parlé ou dont on vous parlera au titre des relations entre droit administratif et directives communautaires a été abandonnée hier par le Conseil d'Etat.

Il y a des chances que l'arrêt soit rapidement connu sous le nom de l'arrêt "Perreux", du nom de la présidence du Syndicat de la Magistrature qui a réalisé le pourvoi.

La position initiale était qu'un particulier ne pouvait lors d'un recours contre un acte administratif individuel, invoquer la violation d'une directive communautaire.

La jurisprudence avait été affinée par les arrêts Revert et Tête dans les années 1990, et désormais, Le Conseil d’Etat reconnaît la possibilité pour tout justiciable de se prévaloir, à l’appui d’un recours dirigé contre un acte administratif même non réglementaire, des dispositions précises et inconditionnelles d’une directive lorsque l’Etat n’a pas pris, dans les délais impartis par elle, les mesures de transposition nécessaires.
(Source: Site du Conseil d'Etat.)

A priori, la décision devrait être rapidement commentée dans des recueils (RFDA, AJDA...) qui ne sentent PAS la poussière ^^.

En ce qui concerne ces arrets. Quelqu'un pourrait m'expliquer la différence entre Cohn Bendit, Alitalia, Tete et Perreux?
Cohn Bendit encore je comprend (je crois), il interdit l'utilisation d'une directive dans un recours adm. (c'est ca?)

Mais Alitatia, Tete et Perreux se ressemble trop pour moi et je n'arrive pas a les distinguer, quelqu'un pourrait m'éclairer? Merci d'avance.

Il me semble que Alitalia et Tête réduisent considérablement l'effet pratique de la jurisprudence Cohn-Bendit sans pour autant l'abandonner. La jurisprudence Perreux quand à elle abandonne définitivement Cohn-Bendit : tout à chacun peut désormais invoquer les dispositions "inconditionnelles et précises d'une directive" passé le délai de transposition.


C'est substanciellement la même chose que ce qu'a dit Gwaihir (et je trouvais qu'il avait plutôt bien expliqué les choses) !

Et la différence d'alitalia et Tete c'est quoi ?

salut, j'espère que quelqu'un pourra m'aider mais voilà mon problème. je ne sais pas faire ou plutôt voir dans un arrêt un plan de commentaire !

j'ai eu la chance de ne faire que deux commentaire d'arrêt dont un en td et au galot comme les autres bref cela n'a pas été une réussité je vous le dit vive la paraphrase.

quelqu'un pourrait il me donner des conseils ? parce qu'en td les explications on été inexistente ou inutile.

ah oui c'est à peine essentiel lol... Alors je ne sais pas si ça t'aideras mais je vais te donner ma méthode, même si je pense que j'ai rien inventé en tout cas ça marche pour moi!

D'abord le premier truc à faire c'est la fiche d'arrêt; c'est con mais en faire beaucoup te permets d'identifier directement le problème c'est pour ça que j'ai été étonné qu'on vous le retire à faire cette année en droit administratif.

Bref tu commence par la faire comme en 1ère année sur ton brouillon : faits, procédure, moyens des parties ou motifs de la CA (s'il y en a; en tout cas les arguments de celui qui s'oppose au juge suprême) Tu passe le problème de droit sauf s'il te vient direct; vu que là tu ne fais pas la fiche d'arrêt bateau.

Et tu pose ensuite les arguments du CE (cela vaut pour la CdC). Parfois il est utile de faire un tableau pour les confronter dans la mesure où c'est possible dans l'arrêt.

Ensuite la méthode c'est d'analyser chaque partie de l'attendu de principe ; limite chaque mot ou partie de phrase qui est censée te donner une idée.

En droit administratif parfois c'était plus diffus le CE donnait des "idées" un peu dans chaque considérant. Alors ce que je faisait c'est que je prenais considérant par considérant :
1er considérant : il dit ça, ça veut dire ça, donc c'est telle truc que j'ai vu (si j'avais une idée); je peux critiquer ça ou pas c'est remarquable...
2ème considérant : idem.

ya des considérant qui ne seront que des faits c'est pas grave c'est utile pour ta fiche d'arrêt; mais vraiment décortiquer voilà ce que j'ai compris.

Et ensuite une fois que tu as totalement "détruit" (mdr) l'attendu de principe ou chaque idée des considérants généralement il y a quatre idées qui ressortent et qui t'offre un plan !

Rester dans le commentaire c'est pas de la paraphrase c'est de l'explication et de la critique (juridique); se poser la question de pourquoi cet arrêt là. Et là, la paraphrase ne t'apportera pas grand chose...

Je sais pas si j'ai été super claire si tas des questions hésite pas! peut être que d'autres personnes ont une meilleure technique. Moi c'est très scolaire je sais lol !

Voilou ! Courage