Td droit des affaires [Topic unique]

eh oui déjà une demande d'aide: quelqu'un à compris la consigne de l'exercice un? oui parce que bon les arrêts sont chiants mais y a les notes puis le cas pratique est assez court( si j'ai pas tort: c'est juste montrer qu'on a une société qui est formée mais pas au niveau institutionnel) mais je bloque sur l'exo 1!!!

Perso je compte poser la question au prof jeudi... Mais si un redoublant peut nous aider ca serait sympathique

Concernant le cas pratique je me pose une question , peut être toute bête, si vous pouvez m'éclairer de vos lumières sa serais sympa.
La question est la suivante
Les sociétés en participation , n'ayant pas de personnalité morale, peuvent -elles avoir des actions?"

Mystère Mystère... Si la réponse est non mon cas pratique est bouclé.

FLoOo a écrit:

Concernant le cas pratique je me pose une question , peut être toute bête, si vous pouvez m'éclairer de vos lumières sa serais sympa.
La question est la suivante
Les sociétés en participation , n'ayant pas de personnalité morale, peuvent -elles avoir des actions?"

Mystère Mystère... Si la réponse est non mon cas pratique est bouclé.

C'est très exactement la question que je me posais après avoir lu la note du troisieme arret de la fiche.

"Tant qu'elle n'est pas immatriculée, la société n'existe pas comme personne morale. Elle n'a pas par conséquent de patrimoine et ne peut pas créer les actions", selon l'article 1841 du Code Civil.

Du coup, je trouve le cas pratique étrange...

Perso, je ne peux rediger sans avoir mis au clair cette question.

Ah et je n'ai pas compris l'exercice A non plus o_O

sa me rassure de ne pas être le seul a me poser cette question... En effet l'article 1841 du code civil me fait penser que non. Si c'est le cas ce cas pratique est un vrai piège. Mais sa me parait d'un autre coté bisarre qu'il n'y ai pas d'action si nous avons de co-fondateur... Je vais essayer de tirer sa au clair oj a coup de bouquin de la BU mais je doute de pouvoir trouver la réponse écrite noir sur blanc.

Alors flo, t'as trouvé quelque chose ?

Moi, rien! Du coup, je pense que je vais mettre quelque chose au début pour dire qu'il est preferable de parler de promesse d'action, plutot que d'action...

Parce que si la réponse est qu'elles ne peuvent pas avoir d'action, dans ce cas il suffit de citer l'article, de dire "donc dans tous les cas, la cession n'est pas valable" et c'est reglé en 5 lignes maxi. Trop facile, non ?

en effet. Mais comme la chargé de td d'admf me l'a appris l'an dernier, en matière de cas pratique même si tu a la réponse dès le début tu doit retracer le raisonnement juridique complet. Pour ma part j'ai dit que la cession était non valable pour les raisons que j'ai exposé précédemment, et pourtant sa ne m'a pas pris 5ligne mais... Une feuille double entière ! lol.
En quelques mots pour shématiser mon raisonnement:
1/ Je démontre que la société ne peut être qu"une société en participation
2/ J'explique ce qu'est une société en participation et le droit qui lui est applicable
3/ Les conditions de cessions daction ( au sens large)
4/ Application de ses règles a la société en l'espece , là je montre qu'il y a dérogation au droit commun, puisque la société en l'espece n'a pas de patrimoine, pas de capital et ne peut donc pas émettre d'action
5/ Parler du cas des promesses d'action et montrer que ça ne peut pas s'appliquer au cas en l'espece ( CF " Le délai est écoulé et la société n'est tjr pas immatriculé donc sa ne pouvait pas être une promesse d'action
6/ Parler du droit au bénéfice social qui peut lui être céder

Et voila comment tu peut tartiner 4 pages sans faire du bourrage inutile.
Après je ne garantie pas de la validité du raisonnement juridique, je ne le saurais que lundi

Moi ce qui me chiffonne, c'est que c'est le prof lui-même qui parle bien "d'action" dans son cas pratique.

Dans un protocole d'accord conclu avec un autre co-fondateur, il s'est engagé à acquérir [...] les actions détenues par un autre co-fondateur"...


Ah mais non, je viens d'avoir un éclair de lucidité
Le protocole d'accord a été signé dans l'hypothese que l'immatriculation serait etabli d'ici là, d'où l'emploi du terme "action."

Par contre, je n'en conclu pas qu'il s'agit d'une société en participation, on a très peu d'element pour l'affirmer, je trouve.

pour l'hypothèse d'(immatriculation c'est une hypothèse d'une hypothèse ! Rien dans le sujet ne parle d'une volonté d'immatriculer la société.
Comment j'en viens a dire que c'est une société en participation?
Très simple , Alpha n'est pas immatriculé mais est une société. Or seul 2 type de sociétés sont exemptés de l'immatriculatio obligatoire. La société de fait et la société en participation. La société de fait correspond comme le dit Cozian au degré 0 sociétal. Aucune conscience de former une société. Or MR X en n'a bel et bien conscience puisqu'il souhaite acquérir des actions de ladite société! Ce ne peut être donc qu'une société en participation celon moi.

Mais pourquoi le prof parle d'action alors ? C'pour nous embrouiller

Indeed, pour qu'il y ait société en participation, il faut une volonté de ne PAS enregistrer la société. Mais dans le cas, rien ne nous montre cette volonté ou cette non volonté, et ça peut être aussi un oubli (oui, j'envisage toutes les possibilités, appelle moi miss "prise de tete" :p )

Et surtout si Machin souhaite acquerir des actions de Bidule, il doit bien se douter que pour ça, il faut enregistrer la société.
Ou alors Machin est con et/ou mal renseigné ? Je vais partir de cette base >_>

Ba il nous dise qu'ils ont crées une société sciemment et sans l'enregistrer. Pour moi sa montre clairement leurs volonté de ne pas l'immatriculé.
Ensuite , je pense que c'est tout simplement un piège du prof, comme on n'en rencontre parfois dans les cas pratiques.
Après encore une fois c'est mon avis perso , je suis peut être totalement hors sujet

Il m'avait l'air gentil ce prof, dommage :/

il dechire ouais!
Et le prof de DIP!!! Hilarant !! Je propose de reformer le fan Club Tawil pour ce prof !!!!

Un Fa Club pour Mr Barriere? J'adhére

Mais comptez pas sur moi pour DIP mdr, pas tant qu'il parle pas dans le micro

c'est vrai que ce cas pratique est un vrai casse tête: comme tu dis flo si on regarde le fait que la société n'est toujours pas immatriculée ça semble être une société de participation mais bon ça me gene de me limiter à ça parce que c'est peut être juste reporté dans le tps cette fichue immatriculation!!

Moi je m'en tiens a ce qui est dit dans le sujet perso.
Cela dit rien n'empeche d'aborder (comme je l'ai d'ailleur fait) l'hypothèse ou l'immatriculation de la société était prévue dans le futur. Tout en précisant bien que la solution juridique qui en découlera n'est que pure supposition.

Ouais, me rappelle qu'en droit pénal, on nous avait dit qu'il fallait envisager toutes les hypothèses si on pouvait...

Moi ce qui m'embete le plus dans ce TD c'est pas le cas pratique, mais l'exo sur les clauses supplétives, j'ai rien pigé de ce qu'il fallait faire.
Aufaite qu'est-ce qu'il a dit le prof concernant le 1er td? Que tout le monde serait rammassé, ou que quelques personnes seraient rammassé? J'ai pas trop suivi a ce moment là .

Il n'a pas dit grand chose, il a surtout insisté sur la participation et a dit que tout le monde devra participer à l'oral.

J'ai pas compris l'exercice sur les clauses, non plus...

Concernant le cas pratique, je vous cite le passage d'un manuel :

Droit sociaux :

Ce n’est qu’à partir de l’immatriculation que les associés deviennent titulaires des droits mobiliers incorporels représentés par les actions ou parts sociales mentionnées dans les statuts, ces droits ne pouvant naître qu’après l’apparition de la personne morale à l’existence de laquelle ils sont liés.
Il s’ensuit notamment que, lorsqu’un associer entend se retirer de la société avant l’immatriculation de celle-ci, l’opération s’analyse en une cession de ses droits dans le contrat de société et non pas en une cession de parts sociales ou d’actions (dans le même sens, CA Paris 6-7-1978 : BRDA 22/78 p.15). Elle est donc soumise à l’accord de tous les associés et non pas aux règles prévues par les statuts.

Outre les formalités de publicité afférentes aux modifications des statuts (n°930), la cession par un associé de ses droits avant l’immatriculation de la société n’est, comme toute cession de créance, opposable aux tiers que si, conformément à l’article 1690 du Code civil, elle a été notifiée par exploit d’huissier aux autres associés ou acceptée par eux dans un acte notarié.

j'avais donc raison HIPIPIPE!!!!!!!!!!!!!!

FLoOo a écrit:

j'avais donc raison HIPIPIPE!!!!!!!!!!!!!!

Semblerais que oui^^ Bon après faudrait la confirmation du prof :p

que c'est bon d'être en public ^^

...et d'avoir tt les td et cours preparés avec passion par un ex-publiciste

Ouais ben ta clé, elle me sert à rien...
Tin, ça sent fort le grand chelem...

HELP!!!!!!!!!!!!!!!!!

espece de con il y a tt tes cours du 1er semestre et quelque uns de 2nd avec en plus ton td du droit des aff...

Alorrrrrs, il vous a dit quelque chose le prof de droit des zaff' à propos de l'exercice mystére sur les clauses machin ?

non et j'ai totalement oublié de lui demandé.On verra sa en TD

Oui mais j'aimerai bien faire l'exercice avant d'aller en TD

alors tu fait comme moi. Tu surligne au hasard quelques passages des documents, fait deux trois annotations en bas de page. Histoire de pouvoir présenter un semblant de travail en cas d'intérrogation oral.

Alors pour les cas pratiques en droit des affaires.
En (très) gros:

Pour le premier:
Société créée de fait à objet commercial (les 3 conditions + pas de volonté e creer une société) mais c'est discutable (cf. la jurisprudence concernant les concubins)
La demande de la concubine à son concubin: elle peut demander à recuperer ses apports mais il faut qu'elle prouve qu'il y a bien eu société créée de fait (cf. code du commerce: la preuve est libre)
Pour la banque, je n'ai pas encore regardé.

Pour le second:
Difficile de distinguer entre la société en participation et la société créée de fait. Normalement, il faut une volonté de partager les bénéficies pour la société en participation, mais là, ce n'est pas le cas (refuse de Melle R.).
Mais d'un autre coté, il est precisé "Elle fait appel à son ancien camarade M.D pour prendre part à son entreprise naissant", donc il y a bien une volonté de s'associer.
Je pencherai plutot pour la société en participation. Dans ce cas, M.D a le droit de demander sa part. L'article 1844-1 al.1 du Code civil français énonce le principe de la proportionnalité, mais les statuts peuvent prévoir d'autres modes de répartition.
On peut aussi emettre l'hypothèse qu'il n'y a pas du tout de société puisqu'il n'y a pas de partage des bénéfices (condition necessaire pour la société créée de fait et en participation), dans ce cas que peut faire M.D: j'en sais rien! Si vous avez des pistes, je suis preneuse...

Troisième cas pratique: il faut le developper sur le terrain de l'enrichissement sans cause, je pense.

Pour le 2e cas j'ai utilisé l'article 1843-2 du Code civil

Citation :

Les apports en industrie ne concourent pas à la formation du capital social mais donnent lieu à l'attribution de parts ouvrant droit au partage des bénéfices et de l'actif net, à charge de contribuer aux pertes.

J'en déduit que le simple fait de faire un apport en industrie dans une société donne droit aux bénéfices... Or D apporte son savoir faire dans l'entreprise de R . . .

Ce qui m'embete un peu dans l'utilisation de l'article 1843-2 du Code civil ( tu a fait une petite erreur dans la numérotation) c'est que je me demande si cet article est applicable a une société qui n'a pas de PM et donc pas de capital propre.
Je pense que je vais tout simplement apuyer mon argumentation sur le fait que en proposant volontairement a Mr D de prendre part a son entreprise ( elle aurait pu lui proposer tout simplement un contrat de travail) elle avait clairement l'intention non seulement de s'associer avec lui mais également de partager les bénéfices.
Pour le n°3 , on n'est en présence d'une société crée de fait, la jurisprudence est clair dessus. Mr C peut donc réclamer le boni de liquidation. Sachant que puisque son apport a été supérieur a Melle D il est en droit d"attendre une part proportionnel a son apport.

FLoOo a écrit:

Je pense que je vais tout simplement apuyer mon argumentation sur le fait que en proposant volontairement a Mr D de prendre part a son entreprise ( elle aurait pu lui proposer tout simplement un contrat de travail) elle avait clairement l'intention non seulement de s'associer avec lui mais également de partager les bénéfices..

Je suis d'accord. Tu en déduis qu'il s'agit d'une SEP ?
Mais dans ce cas là, que peut faire M. D ?

Et pour le 3ème, je reste sur ma théorie de l'enrichissement sans cause

Sinon, pour la banque du 1er cas pratique, j'ai un peu de mal...

Oui une SEP. Dans ce cas là il y aurait inexecution des obligations d'un des associés, en l'occurence Melle machin. Donc Mr truc peut demander la dissolution de la société. Cad après le paiement des dettes, reprendre ses apports ( pb les apports en industrie ne sont pas comptabilisé, il n'aura donc rien sur ce point)ainsi que le partage du boni de liquidation ( les fameux bénéfices) . En général ils sont partagés de moitié.

mais pour le 3ème tu a regardé si on pouvait appliquer l'enrichissement sans cause? Parceque là on n'est en présence d'un contrat de société

FLoOo a écrit:

Oui une SEP. Dans ce cas là il y aurait inexecution des obligations d'un des associés, en l'occurence Melle machin. Donc Mr truc peut demander la dissolution de la société. Cad après le paiement des dettes, reprendre ses apports ( pb les apports en industrie ne sont pas comptabilisé, il n'aura donc rien sur ce point)ainsi que le partage du boni de liquidation ( les fameux bénéfices) . En général ils sont partagés de moitié.

Merci Flooo

Euh sinon vous croyez qu'il y a une chance que le chargé de TD corrige le cas pratique de la semaine dernière, j'y ai rien compris...

sa m'étonnerais ^^. Et dit moi alors pour l'enrichissement sans cause tu peu détailler un peu pourquoi tu avance cela?