Td de droit Civil [Topic unique]

oui j'ai pensé la meme chose en voyant les 17 fiches d'arret... bon pour l'instant je flanche sur le cas pratique 2 du droit des aff...et j'avoue que c'est dur !!
j'ai prévu de faire le commentaire de civil demain, et d'ailleurs je crois que tu avais raison Nico, le contrat prévoyait que Calberson serait commissionnaire, donc il n'y a pas de revirement de jurisprudence, et la décision est "normale" (ce qui ne me semblait pas etre le cas à première vue !) MERCI !

Nico a écrit:

Je veux pas faire mon chieur, mais Juanito, c'est ce qu'il y a de plus intéressant "A ton gout" (A)
Moi j'ai trouvé ca bien mais sans plus. J'ai largement préféré le cours de contrat spéciaux

C'est vrai, c'est un avis personnel, mais qui était néanmoins partagé pa beaucoup. J'ai également bien aimé le cours de contrats spéciaux (le TD aussi d'ailleurs).
Le fait qu ce soit le même prof y est pour beaucoup certainement, même si je le trouvais plus enthousiaste à présenter un cours de droit du travail qu'un cours sur les contrats spéciaux...

Ouai il y mettait beaucoup plus de coeur en droit du travail. De toute il nous avait dit clairement que c'était plus sont truc. C'était vraiment un bon prof, dommage qu'ils ne l'aient pas cette année en contrats spéciaux

J'ai fini par comprendre moi aussi l'arrêt de civil, qui n'est effectivement pas un arrêt de revirement puisqu'il dispose que la cour d'appel avait raison de s'appuyer sur la nécessité du consentement du donneur d'ordre finalement pour justifier sa réponse (implicitement il me semble que c'est ça !) MAIS elle casse et renvoie parce qu'elle estime que ce n'est pas suffisant et qu'il faut étudier le contrat et rechercher si la société est donc transporteur ou commissionnaire selon la volonté des parties ^^

En tout cas je bénis les notes Dalloz et compagnie quand même, on a vite fait mieux compris le truc en général =)

Bon bah y'a plus qu'à ^^ ...

L'arrêt de 2007 par rapport à l'arrêt de 2005 n'est pas un revirement de jurisprudence, c'est clair! Mais perso je considère que l'arrêt de 2005 est un revirement de jurisprudence qui est confirmé par l'arrêt de 2007.
Le revirement porte sur le fait qu'avant les conditions d'exécution du contrat prévalait sur l'écrit du contrat alors que maintenant c'est l'inverse!

mais l'arret de 2005 insiste aussi sur le consentement du donneur d'ordre non ?

Oui oui complètement, il affirme que le consentement du donneur d'ordre est primordial pour la qualification mais cela n'empêche pas le revirement de jurisprudence qui favorise le caractère formel plutôt que matériel dans l'appréciation du contrat!

ok je comprends, en fait avec ces 2 arrets, le simple fait de se comporter comme un commissionnaire (en sous traitant) ne suffit plus à caractériser un contrat de commission : il faut l'accord du donneur d'ordre ou la volonté des parties dès la conclusion du contrat.

C'est exactement mon intreprétation des deux arrêts et à la lecture des diverses notes ou commentaires que j'ai trouvé ça me semblait être ça...

merci !!

est ce que quelqu'un voudrait bien m'expliquer un truc que j'ai du mal à saisir... il s'agit de la différence entre condition suspenssive et condition résolutoire...je bloque là dessus et ça revient quand même souvent dans le cours...
merci !

Condition suspensive :

L'obligation contractée sous une condition suspensive est celle qui dépend ou d'un événement futur et incertain, ou d'un événement actuellement arrivé, mais encore inconnu des parties.
Dans le premier cas, l'obligation ne peut être exécutée qu'après l'événement.
Dans le second cas, l'obligation a son effet du jour où elle a été contractée.

Condition résolutoire :

La condition résolutoire est celle qui, lorsqu'elle s'accomplit, opère la révocation de l'obligation, et qui remet les choses au même état que si l'obligation n'avait pas existé

Pour résumer : quand tu as une condition suspensive, l'exécution du contrat ne démarre qu'après la réalisation de la condition.
Quand tu as une condition résolutoire, la réalisation de la condition entraine la fin du contrat ...

merci !