TD droit du travail [Topic unique]

Pour ceux qui ont pris cette matière en fonda... Le plan detaillé de la dissert', c'est juste les titres comme:

I. Bidule
A) Machin
1) Truc
a) Chose


Ou

I. Bidule
A) Machin
1) Truc
a) chose
- blabla
- blabla

Je pense que c'est plus du type
I. BiduLE
A.Machin
1) truc
a) Chose
blablabla
b) truc de la chose
blablabla

D'autant plus que l'intro est a rédiger.

Ok, merci Flooo

Bon, je vais remplir mes petites cases alors.
Par contre, quelqu'un peut me donner son avis sur mon A):

A)Le développement de la loi négociée
1)Un développement ancien
a) Les intérêts particuliers du droit du travail
b) La mise en œuvre dans les années 90

C'est plus à caser dans l'intro ou ca peut faire l'objet d'une sous partie ?

En ce qui me concerne je plancherais dessus demain matin.Je ne peut donc pas t'aider pour le moment.

Pas grave, si quelqu'un d'autre passe par là...

Hey, t'es admin, congrats!

lol merci merci. Tel le législateur du mois d'aout, je compte profiter de cette promotion pour réformer beaucoup de chose! lol

Haaa on a enfin un nouvel Admin, youpii

Franfreluchette, moi j'ai plutot décidé de faire mon grand I sur l'intérêt de cette loi et son explication. si jamais ça peut t'aider

Merci Yulie!

En fait, c'est un peu pareil. Mon A est un peu historique quand même, du coup j'ai peur de me repeter avec l'intro.
Je parle de l'influence du droit communautaire aussi.
Ensuite, dans le B, de la loi de 2007, de la consecration par le législateur, les avantages, qu'est-ce que ça change, tout ça.

Et dans le II, je presente les limites de cette loi.

Perso j'ai pas encore trouvé de plan, mais je pense que l'aspect historique et les sources communautaires doivent rester dans l'intro, pas être dans le corps du devoir^^ Enfin après je sais pas^^ faut d'abord que je trouve un plan pour en dire plus :p

C'est ce que je pense aussi, mais je sais pas du tout quoi mettre d'autre dans mon A)...


Et j'adore particulierement mon samedi soir à plancher sur une dissert'

Pour ceux qui serait encore entrain de plancher sur le td de droit du travail , je vous conseil d'aller jeter un coup d'oeil sur le rapport Chertier, c'est une mine d'information pour la dissert.
http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/064000351/0000.pdf

Ouaip, ça a tourné dans la BU ça

Merci Floo c'est sympa de partager

Finalement, j'ai pas tellement modifié mon A mais je vais plus l'axer sur les disfonctionnements qui existaient avant la loi de 2007.

Par contre je trouve toujours pas de titre pour mon I.
Ca craint. -_-'

A yai! j'ai terminé.Perso je suis assez content de ce que j'ai fait, a voir demain ce que sa vaut vraiment. Grosso modo, j'ai axé mon I sur les raisons (voir l'urgence!) de la réforme du 31 janvier 2007. Et le II , sur les limites criantes de cette loi négocié.
Au final en relisant mon devoir, je vois que j'ai plutot penché pour une analyse pessimiste de la loi négocié, qui est finalement plus un beau précepte qu'autre chose.

Pareil... En I j'ai montré la necessité de developper le processus, et en II, les limites (y'en a deux principales, le prof les a donné dans le cours).

Enfin, j'ai parlé à des gens, je crois que tout le monde a fait à peu près le même plan.

Ba moi je suis parti sur une problématique autour d'un phénomène contractuel

Euh quelqu'un a fait le commentaire d'arret ? Vous avez developpé sur quels grands axes ?

alors je l'ai fait. Sa a été une véritable boucherie...
Faire un commentaire de cet arret est vraiment casse-gueule , car il est plus que difficile de ne pas tomber dans la dissertation.
Mon I/ est d'ailleurs rien de plus qu'un récapitulatif des moyens avancés par la cour de cassation pour rejeter le pourvoi. En II/ je développe une critique de l'arret, arguant du fait que la Ccass a pris cette décision plus pour des motifs pratique que de droit.

Si mes I et II tiennent plutot la route, mais A,B sont plus que limite. Je croise d'ors et deja les doigts pour ne pas me faire rammasser

Je viens de finir un semblant de plan, et j'ai effectivement l'impression d'être tombée dans la dissertation.

Donc, j'ai developpé ma première partie sur l'impartialité objective personnelle, puis ensuite sur l'equilibre inhérent machin... (en gros j'ai coupé l'attendu de principe en deux).

Le problème c'est que je fais beaucoup dans la théorie, donc dans la dissert'...

ouais je sais bien...

Euh non, je me suis trompée je crois... Pour "l'impartialité de ses membres": on parle plutot d'impartialité subjective, non ?

oui . Enfin justement le problème dans cet arret c'est que la Ccass ne prend même pas en compte la vision subjective de l'impartialité. Vision subjective qui est pourtant si je me souviens bien approuvé par la CEDH

La note de l'arret que j'ai trouvé dit justement que la Cour de Cassation prend en compte les deux, puisqu'elle conclu par: "qu'il en resulte que la circonstance blabla n'est pas de nature à affcter l'équilibre d'interets inhérent au fonctionnement de la juridction prud'homale (objective) ou à mettre en cause l'impartialité de ses membres (personnelle, s'attache aux juges, donc subjective).

Le systeme reconnu en droit interne est l'impartialité subjective et celle par la CEDH est l'impartialité objective: ici la vraie portée de l'arret c'est que - à mon sens bien sur - qu'elle s'aligne sur la jurisprudence européenne.

oé okey donc en gros tes entrain de me dire que j'ai rien pigé a l'arret... . Arf pa grave je me rattraperais sur le droit du travail

Je ne suis pas parole d'evangile

C'est bien l'impartialité objective qui est principalement traitée dans l'arret.

En ligne, il y a une petit commentaire sur le site de la cour de la cassation:

Chambre sociale, 19 décembre 2003 (à paraître)

En matière d'impartialité des juges, la décision de la Cour de cassation sur le point de savoir si la commune appartenance syndicale d'une partie et d'un conseiller prud'hommes pouvait à elle seule justifier la récusation de ce dernier, ou le renvoi de l'affaire pour cause de suspicion légitime, était particulièrement attendue.

En effet, les cours d'appel avaient rendu sur cette question des décisions divergentes, les unes refusant de prendre en considération l'appartenance syndicale des conseillers prud'hommes (Dijon, 25 octobre 2001 et 15 janvier 2002) les autres prenant une position contraire (Grenoble, 23 octobre 2002) et il incombait donc à la juridiction suprême d'unifier la jurisprudence.

La question de l'impartialité des juges doit être examinée au regard de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme qui, au delà des hypothèses d'impartialité subjective fondées sur le comportement personnel des juges, apprécie si l'exigence d'impartialité est objectivement respectée.

Suivant cette conception, il faut vérifier si les parties peuvent avoir des doutes légitimes sur l'impartialité des juges.

Cette approche a déjà été mise en oeuvre à plusieurs reprises par la Cour de cassation et notamment par la chambre sociale qui a décidé par exemple que les tribunaux du contentieux de l'incapacité (Soc., 17 décembre 1998, Bull. n° 578) puis la cour nationale (AP 22 décembre 2000 DS 2001 p. 282) n'étaient pas des juridictions impartiales pour des raisons objectives liées à l'organisation et au fonctionnement de ces juridictions.

C'est également l'impartialité objective qui était en cause dans l'affaire ayant donné lieu à l'arrêt du 19 décembre 2003 puisque le comportement personnel des conseillers prud'hommes ne faisait l'objet d'aucune remarque, le seul point en litige étant leur appartenance syndicale.

En droit interne, l'article L. 518-1 du Code du travail dissipe toute interrogation sur l'impartialité en cas d'appartenance syndicale puisqu'il prévoit que "le seul fait d'être affilié à une organisation syndicale ne constitue pas un intérêt personnel justifiant la récusation".

Mais, les causes de récusation prévues par la loi française n'épuisant pas toutes les hypothèses où l'impartialité peut être contestée (ex Soc., 3 juillet 2001 RJS 10/01 n° 1181), la Cour de cassation avait à examiner la question de l'impartialité des conseillers prud'hommes au regard de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.

Or, pour vérifier le respect de l'exigence d'impartialité prévue par ce texte, il est tenu compte de l'ensemble de la procédure suivie dans l'ordre juridique interne (CEDH arrêt Bulut du 22 février 1996). Et précisément, l'organisation de la juridiction prud'homale fondée sur le paritarisme et son fonctionnement, avec un éventuel recours au juge départiteur en cas de partage de voix, la prohibition du mandat impératif par l'article L. 514-6 du Code du travail et la possibilité, selon les cas, de relever appel ou de former un pourvoi en cassation, assurent la garantie de l'impartialité.

La Cour de cassation en a déduit logiquement que la seule appartenance d'un ou plusieurs conseillers à la même organisation syndicale que l'une des parties n'était pas de nature à affecter leur impartialité ni à compromettre l'équilibre d'intérêts inhérent à cette juridiction.

Cette notion d'équilibre d'intérêts inhérent à une juridiction avait déjà été prise en considération dans un arrêt de la CEDH (arrêt Langborger / Suède du 23 mai 1989) dans une affaire où l'impartialité des juges était contestée.

De même, cette juridiction avait été amenée à dire que la commune appartenance d'une partie et d'un juge à une obédience maçonnique ne permettait pas de douter de l'impartialité du juge (arrêt Salaman / Royaume Unie du 15 juin 2000).

Oula a 1h08 du matin un samedi, je te crois sur parole! pas le courage de lire tout ça

Bon, du coup j'ai legerement modifié mon plan : I. Le respect de l’impartialité objective dans le procès prud’homal et en II les interets equilibre machin

J'ai plus qu'à rediger mon intro et demain soir je pourrai faire la fiesta toute la night héhé :p

ouais j'espere pour ma part avoir le temps de faire le droit des affaires demain et commencer le droit du travail, pour pouvoir être libre samdi soir. Sinon sa sera night fever devant mon bureau ^^

J'ai déjà sacrifié mon vendredi soir pour ce foutu commentaire, je le referai pas deux fois...

Tiens pour le droit des aff, j'ai à peu près toutes les solutions (enfin je garantis pas que ce soit les bonnes reponses), j'ai plus qu'à rediger. Si ça t'interesse... :p

a je dirais pas non a un machage de travail c'est sure lol.
Plus sérieusement si tu a quelques pistes je suis preneur

Pour ce commentaire, j'ai construit mon plan sur la structure de l'attendu, comme l'avait dit le prof :

I. L'impartialité assurée par le fonctionnement du Conseil de Prud'hommes

A.Une organisation paritaire

1. Répartition égalitaire entre employés et salariés
2. Une présidence alternative

B. Des voies de recours ouvertes

1. Possibilité de recourir à un juge départiteur
2. Possibilité d'appel et de pourvoi en cassation

II. Lindifférence de l'appartenance à une organisation syndicale

A.Maintien de l'équilibre inhérent au fonctionnement de la juridiction
B. Absence de remise en cause de l'impartialité des membres

Bon il me manque toujours des 1 et 2 dans ma deuxième partie par contre

Je ne trouve pas ce charmant article L518-1 dans mon Code, je suis le seul? Dans le tableau de concordance à la fin ca saute de 514 à 522

Nico a écrit:

Je ne trouve pas ce charmant article L518-1 dans mon Code, je suis le seul? Dans le tableau de concordance à la fin ca saute de 514 à 522

Bon j'ai fini par trouver, c'est désormais l'article L1457-1

Nico a écrit:

Pour ce commentaire, j'ai construit mon plan sur la structure de l'attendu, comme l'avait dit le prof :

Oh, on m'a dit que le prof avait dit qu'il ne fallait pas commenter la premiere partie de l'attendu (ton I.) et s'en servir dans les sous partie (pour commenter la deuxieme partie de l'attendu)

On m'a menti

La prochaine fois j'irai en cours >_<

Bin moi j'ai bien noté dans mon cours "dégager le plan de la structure de l'attendu" . . . J'ai peut etre mal compris, mais j'ai fini alors je refais pas lol

Ah mais ton plan me parait bien, ceci dit (enfin je dis ça mais suis pas prof, en tout cas t'es pas HS).

Tu risques pas de te repeter pour ton II. B avec ton I. ?

Eu nan ca va, enfin ca m'a pas choqué

Alors moi perso je soutiens nico d'ailleurs il me rassure car avec vos histoire d'impartialité objective, subjective vous m'avez fait flipper. Vive l'impartialité subjective.

Admin j'en profite pour me présenter : Basset Edouard, étudiant L3 privatiste