Td de droit Civil [Topic unique]

Si c'est le projet de la Chancellerie, on en a déjà parlé en TD pour la PUC... mais on va pas vous demander de rentrer dans les détails. En intro, on vous demande de dire comment ça se passe maintenant...

Ouai je sais on en a dit 2 mots en TD, c'est que j'appelle quasiment pas vu ...

Pour ma part j'ai pas dit qu'il était facile.
Maintenant comme je l'avais dit après le DS de droit du travail,la roue tourne!

Loool
Le rageux!!!!

Juanito a écrit:

Si c'est le projet de la Chancellerie, on en a déjà parlé en TD pour la PUC... mais on va pas vous demander de rentrer dans les détails. En intro, on vous demande de dire comment ça se passe maintenant...

Justement, meme si elle est assimilée au transfert de propriété dans le nouvel article, on doit tout de meme (et dans le I aussi) parler de l'obligation de donner et là...

C'quoi le rapport avec le droit du travail ?

Ting tings a écrit:

"L’obligation de donner [...] s’exécute en principe par le seul échange des consentements.
Toutefois son exécution peut être différée par la volonté des parties, une disposition de la loi ou la nature des choses."

bah vous auriez presque pu reprendre vos plans sur la dissert sur le transfert de propriété.... I solo consensu II exception fin la je simplifie... lol

ba voila enfaite vous avez eu le sujet de loin le plus balo ^^

*ju* a écrit:

Ting tings a écrit:

"L’obligation de donner [...] s’exécute en principe par le seul échange des consentements.
Toutefois son exécution peut être différée par la volonté des parties, une disposition de la loi ou la nature des choses."

bah vous auriez presque pu reprendre vos plans sur la dissert sur le transfert de propriété.... I solo consensu II exception fin la je simplifie... lol

Solo consensu c'pour le transfert de propriété, je pense pas qu'il fallait mettre ça direct en titre de I, même si dans l'article il est assimilé à l'obligation de donner mais je vois l'idée.

C'est bizarre, ceux du lundi me disent dans la majorité qu'ils auraient preferé avoir ce sujet et ceux du jeudi c'est le contraire... Va comprendre

Comme promis Nico et Mathieu voici le sujet de civil, commentaire des articles issues du projet de réforme du droit des contrats (projet de la Chancellerie):

Article 37: Lorsque le représentant agit dans la limite de ses pouvoirs au nom et pour le compte du représenté, seul celui-ci est engagé. Lorsque le représentant déclare agir pour le compte d’autrui mais contracte en son propre nom, il est seul engagé à l’égard du tiers contractant.

Article 39: L’acte accompli par un représentant sans pouvoir ou au-delà de ses pouvoirs est inopposable au représenté, sauf si le tiers contractant a légitimement cru en la réalité des pouvoirs du représentant, en raison notamment du comportement ou des déclarations du représenté. Lorsqu’il ne savait pas que l’acte était accompli par un représentant sans pouvoir ou au-delà de ses pouvoirs, le tiers contractant peut en invoquer la nullité. L’inopposabilité comme la nullité de l’acte ne peuvent plus être invoquées dès lors que le représenté l’a ratifié.

Merci beaucoup dolce_italia, ça m'évitera de faire ça du Mardi au Jeudi ! Et j'allais le demander.

Il ne manque plus qu'une personne pour référencer les arrêts trouvable sur legifrance.

moi je pense pas qu'il fallait parler du transfert de propriété puisque l'article en parlait pas... ça n'engage que moi

D'après le chargé de TD, ça reprenait un peu la dissert', mais bien sur il fallait adapter le plan à l'article (donc remplacer transfert de propriété par obligation de donner, je suppose).
Il fallait egalement parler de l'obligation du vendeur et de l'acheteur.

il a dit qu'il fallait parler de l'obligation du vendeur et de l'acheteur ou tu supposes juste?

Il l'a dit.

Question concernant l'arrêt du 28 novembre 2000 qu'il faut commenter pour la séance prochaine...

Vous avez compris ce que l'arrêt dégageait réellement???

J'avoue être comme un profane devant cette séance. Je ne comprends pas grand chose du contrat d'entreprise, malgré le fait d'avoir le cours dans son intégralité (même si évidemment le sujet à commenter n'a pas encore été étudié en cours).

J'ai bien pensé à parles des deux attendus de la Cour dans mes deux parties, mais je ne sais pas trop quoi mettre dedans...
Si vous voulez bien m'aider, j'en serais ravi...
Bonne soirée

Juanito a écrit:

dans mes deux parties, mais je ne sais pas trop quoi mettre dedans...
Si vous voulez bien m'aider, j'en serais ravi...

Tout dépend de la couleur de ma chemise...

Appel à témoins???
Arrête, tu vas te faire du mal...

T'es pas bien sapé, c'est un fait...
Acquiesce... prends sur toi...

.... Bon courage pour le civil....

C'est rien de le dire...

L'appréciation souveraine des juges, ça doit constituer une partie entière, une ou des sous-partie(s) ou juste des points de développement???

Quelqu'un aurait la correction du galop d'essai sur l'obligation de donner ? Je n'étais pas là jeudi dernier et j'aimerai bien avoir le plan (et surtout savoir s'il fallait effectivement parler des obligations de l'acheteur et du vendeur ou non). Merci!

Hello!
Nouveau semestre, nouvelle matière, nouvelle chargée de TD et nouveau cas pratiques de m...

Pour le 1er cas pratique de la fiche N°2, que fait-on quand ni la théorie de la société crée de fait, ni celle de l'enrichissement sans cause, ni l'accession et ni la libéralité entre concubins ne s'appliquent? Comment régler la vente des meubles aux enchères sur internet?

Quelqu'un aurait-il une théorie à me proposer? Mici.

heyhey

petite question pour la 5eme séance.
ds le 4°) faut le faire sous la forme d'un cas pratique?

Je pense oui, sinon elle aurait donné des consignes.

Ceci dit, le dernier paragraphe introduit une demande de consultation juridique, mais il faut reprendre les éléments et les questions de droit qui se posent.

C'est comme pour le cas de la semaine dernière, le texte disait qu'il fallait faire une plaidoirie pour la virginité et la prostitution, mais à la correction, elle a simplement repris les éléments (et dire que j'avais fait les deux au cas où...).

hello !
j'ai un petit problème...j'ai un peu de mal à comprendre le dernier de la fiche (Com. 27 nov 2007) que l'on doit commenter avec celui du 10 mai 2005... je ne comprends pas la décision de la cour de cass : pourquoi ne reconnait elle pas le statut de TRANSPORTEUR à la société Calberson alors que justement elle n'avait pas demander l'autorisation à Sagem pour faire transporter les marchandises par une autre société...?
merci à ceux qui pourront me donner un coup de main...

Hey Claire ! Je me suis demandée comme toi en lisant cet arrêt pourquoi la Cour de cassation avait décidé de cette manière alors qu'en l'occurrence, il n'y a pas d'accord du donneur d'ordre ... Mais je pense qu'il faut plutôt pencher pour le revirement de jurisprudence à ce stade, quoique cela me parait toujours un peu flou, mais c'est la solution la plus probable, peut être d'ailleurs pour ça qu'on doit faire un commentaire comparé de ces 2 là ! ^^

Bref, voilà pour mon avis, après je n'ai pas encore eu le temps de me pencher plus dessus, mais va sur Dalloz via le site de la fac (c'est ouvert cette année !), tu trouveras des documents en ligne (en plus depuis chez soi c'est vachement mieux ^^), ça pourra surement t'aider =) En tout cas j'en ai quelques uns ... Malheureusement le droit du travail est plus urgent de mon côté, ainsi que le droit des affaires (sniiif ...), je ne peux t'en dire plus !

Bon courage

Cet arret est compliqué dans sa rédaction vous avez de la chance

Si j'ai bien tout compris, Calberson a eu recours à un tiers pour proécer à l'expédition sans en avertir le donneur d'ordre (Sagem). La Cour d'appel a considéré que cela suffisait à faire de Calberson un simple transporteur.
La Cour de cassastion considère en revanche que cette substitution, comme elle est intervenue sans l'accord de Sagem, ne change pas la qualité des parties convenue à la conclusion du contrat. A l'origine il était convenu que Calberson soit commissionnaire de transport. Il le reste donc, malgré la substitution.

En gros, Calberson ne peut pas opposer à Sagem le changement de statut (commissionnaire-transporteur) vu qu'ils ne les ont pas informé des changements...

C'est ce que j'ai compris de l'arret. J'espère que ca t'aidera.

merci Nico ! mais je ne comprends pas, si c'était prévu que calberson soit commissionnaire, pourquoi ils disent que la société a fait appel à un transporteur sans en informer sagem...si c'était prévu au départ qu'il soit commissionnaire, sagem aurait su que calberson allait faire appel à un tiers...

corentine je ne pense pas que ce soit un revirement car il est quand meme écrit plusieurs fois et notamment à la fin de l'arret que le seul fait de faire appel à un tiers pour la réalisation du travail ne suffit pas à donner la qualité de commissionanire si le donneur d'ordre n'en a pas été averti....

je sèche complètement...

Oh bin j'en sais rien
La fiche porte sur quel thème?

la qualification des contrats...

je n'arrive pas à acceder à la bibliothèque en ligne en +...j'ai pas du payer les droits...

Ha ok ok. ya rien dans ton livre?

Peut etre n'en as-tu pas acheté . . .

bah nan justement je comptais sur la bibliothèque en ligne pour faire des économies !! mais j'ai vu qu'on peut payer les droits en cours d'année, j'irai demain !!!!

Sincèrement, un bouquin dans chaque fonda c'est quand meme indispensable

je sais bien...mais là je n'ai vraiment pas les moyens...

t'en as pas trouvé d'occasion?

Mais pour aller sur Dalloz et consulter les revues pourtant on a juste à rentrer mail de la fac + mdp ... Donc je ne pense pas que ce soit lié au fait que tu n'ais pas payé les droits =/ du moins c'est bizarre ...

Pour ma part j'ai emprunté le livre de Malaurie sur les contrats spéciaux, je regarderai s'il évoque le sujet mais j'en doute (en plus je vais devoir le rendre avant d'avoir vraiment eu le temps de le regarder ...).

Concernant l'arrêt il est fort possible que j'ai mal compris oui, mais ça ne m'étonne pas que ce soit si tordu, je viens de finir tant bien que mal le commentaire de droit du travail et franchement, ça me donne mal au crâne toutes ces pirouettes des juges tout le temps qui répètent la même chose pour arriver à la conclusion inverse ><'

moi le droit du travail, j'aime bien

claire a écrit:

moi le droit du travail, j'aime bien

C'est ce qu'il y a de plus intéressant et de plus concret.
Pas trop de difficultés particulières si on le bosse comme il faut...

Je précise que ça ne m'empêche pas d'apprécier la matière, c'est d'ailleurs un cours que je trouve particulièrement agréable et intéressant malgré sa densité. Mais parfois, certaines choses sont difficiles à saisir, comme dans tout ^^

Je pense que ma difficulté est en partie due au fait qu'il faut s'y remettre sérieusement quoi ! Mais quand même, c'était pas évident cette semaine et pour la semaine prochaine, les 17 fiches d'arrêt vont certainement me prendre encore une grosse partie du temps ...! Quand on est du genre à vouloir que tout soit fait et bien fait, on s'aperçoit vite qu'on n'a plus de vie ^^

Bref, sinon, pour le droit civil, apparemment le prof lui-même a écrit une petite note concernant les commissionnaires de transport, mais je n'en connais pas les références précises, peut être l'avez vous trouvée et si ce n'est pas le cas, je pense que ça peut aider d'aller jeter un oeil =)

Je veux pas faire mon chieur, mais Juanito, c'est ce qu'il y a de plus intéressant "A ton gout" (A)
Moi j'ai trouvé ca bien mais sans plus. J'ai largement préféré le cours de contrat spéciaux

Pour les 17 fiches d'arrets, je me permet une suggestion :

Spoiler:

Ca a très bien marché pour nous l'année dernière. Attention quand meme à bien tout relire avant le TD