TD droit du travail [Topic unique]

zut alors ma couverture est grillée maintenant

ltalpha a écrit:

Alors moi perso je soutiens nico d'ailleurs il me rassure car avec vos histoire d'impartialité objective, subjective vous m'avez fait flipper. Vive l'impartialité subjective.

Admin j'en profite pour me présenter : Basset Edouard, étudiant L3 privatiste

Ben, l'arret parle principalement d'impartialité objective avec le fonctionnement tout ça, donc Nico a bon

Qu'avez vous pensé du plan de la chargé de td?

J'ai été ramassé

joanna a écrit:

Qu'avez vous pensé du plan de la chargé de td?

Ben un peu limité^^

Jusqu'à maintenant on m'a toujours appris à faire des plan : I-détail/analyse de la décision/II-Apport de la décision

Mais bon, après, c'est vrai qu'avec son plan, c'est plus facile de remplir les parties^^

Oui, pareil, "limité". Je trouve qu'il met pas assez en avant la portée de l'arret...

Gros bordel ?

Les fiches d'arretS des documents de la feuille de td, on n'est censé les faires vraiment ou juste analyser les arrets?

ben moi jai fait les fiches darrets je pense que cela doit etre ca

Je pose la question parceque sa fait 2semaines que je me fait ch** a faire toutes les fiches d'arrets comme un bon petit L1 ==> Fait/pretention des parties/motiv juge/ question de droit/solution.
Et on n'a jamais bossé dessu en TD. Donc suis-je entrain de perdre mon temps?

Je pense que maintenant les arrets c'est plus pour nous qu'il faut les lire que pour le TD, alors te casse pas trop sur les fiches on les traites presque pas en TD de toute facon

c'est ce que je pense aussi. Je vais encore les faire pour ce TD là, mais si on n'en parle toujours pas , j'arretrais de perdre mon temps là dessus.

c'est vrai qu'on en parle jamais que ce soit en travail mais aussi en arrêt et en civil on a passer l'heure a faire le commentaire de l'article donc voilou je pense que je vai faire comme toi floo o bout d'un moment ca sera toujours du temps de gagner !!

Je pense que Nico a tout dit!
Je me contente de faire un rapide resumé des faits, et je reprend la solution... C'est tout!

Ting tings a écrit:

Je pense que Nico a tout dit!

Merci merci

moi aussi j'ai été ramassé snif snif, moi perso jamais fait les fiches d'arrêts juste lus vite fait mais cette année je ressens le besoin de les faire car sinon pour comprendre correctement le td c'est chaud car le cours et relativement pauvre

J'aurai largement preferé etre ramassé sur ce commentaire d'arret

Petite observation après mon TD de droit du travail. La prof c'est alarmé que plusieurs personnes étaient incapables de lui lire une fiche d'arret compléte des arrets de la fiche.
Donc si en civil le chargé est un peu plus cool et ne demande qu'un bref rappel des faits, la question de droit et la soluc'. En droit du travail je vous conseil de faire vos fiches d'arrets compléte.

quelqu'un a t-il fait le commentaire d'arrêt pour la semaine prochaine? parce que je suis un peu bloquée, j'ai l'impression de ne pas vraiment commenter. voici l'ébauche de mon plan, si vous pouvez me dire ce que vous en penser

I la surveillance des conditions de fond de la clause par le juge

A:le principe de la proportionnalité
B:l'appréciation d'une clause excessive par nature

II la consécration d'un pouvoir élargit du juge

A: la réaffirmation du pouvoir sur le champ géographique
B: l'élargissement du pouvoir accordé au juge

merci! ( je peux retirer mon plan aprés si ça gène)

oui, moi je l'ai fait, j'ai pas trop fait le même plan que toi, même si en gros le contenu du I est le même, j'ai plus suivi l'attendu.

Mes I et II ne sont pas stipulés comme les tiens, mais sur le fond les sous parties se ressemblent.
Mon I porte sur les conditions de validités de la clause de non-concurrence telles que rappelé par l'arret.
Mon II sur les pouvoirs accrus du juge, et le fait que cela profite a l'employeur.

ok merci moi j'ai du mal à voir les infos dans l'attendu. Et le II t'as les mêmes idées ou pas?

ok c'est gentil à vous deux merci (ça commence à m'enerver lol ce com)

Oui, à peu près ... sauf le pouvoir géographique du juge, je comprend pas très bien ce que tu veux dire par là

surement le fait que le juge peut restreindre geographiquement la portée de la clause, no?

ah oui, en effet ^^ je n'ai juste pas appelé ça comme ça moi ... bon courage en tout cas!

en revanche je ferais peut être pas toute une partie la dessus. Ta de quoi remplir un 1 et 2 rien qu'avec le pvr goegraphique?

eh ba non lol justement c'est la ou je bloque
mais j'arrive pas a faire un autre plan

peut être que tu peux parler des restrictions en général nan?

j'ai pour ma part opté pour un plan bateau avec en A les causes de nullité, et en B la situation des autres cas, cad tout le reste ou le juge peut se contenter de modifier la clause . C'est donc là que j'évoque la restriction geographique.

Je ne peux pas t'aider yulie, je l'ai pas encore fait, et comme j'ai déjà été ramassé, ça se fera à la derniere minute...

Par contre, question concernant le controle, je ne sais pas ce qu'à dit la chargée à ce propos puisque j'etais absente.
Il porte sur le contenu du cours et des TD, ok. Mais est-ce que le programme de révision couvre egalement le cours de mercredi dernier qui parle des especes de controle machin (enfin bref, tout ce qui vient après les clauses) ?

en théorie oui. En pratique très certainement que non

J'ai en effet eu la confirmation que non (quelqu'un a demandé à la prof), on peut s'arreter de reviser à la fin du chapitre sur les clauses de non concurrence

Suis pas du tout motivée pour réviser... Bon, j'y retourne!

La période d'essai, c'est pas la joie...

tu apprends tout ce qui est avant la loi et après la loi?

Y'a pas de grandes differences, en fait!
Ce qui a été modifié, c'est surtout la durée et l'histoire du délai de prévenance.

Mais c'est la jurisprudence que j'ai du mal à retenir, comme j'étais absente et consignée à un repos de 48h lors de ce TD....

arf la jurisprudence yen na pas des masses

Huh, dans les notes qu'on m'a passé, y'en a beaucoup...

Juliette: j'ai fait une fiche avant/après la loi:

La période d’essai dans le CDI

Définition légale (reprise d’un arrêt du 20 novembre 2007) : elle permet à l’employeur d’apprécier l’aptitude professionnelle du salarié et permet à ce dernier de voir si le travail lui convient. La période d’essai a un double objet.
La loi de 2008 va vers une conception moniste : la période d’essai se situe au commencement du contrat de travail et le contrat de travail peut comporter une période d’essai : c’est un même contrat : unité du rapport contractuel.

Avant la loi (jurisprudence)
Les sources :

- une clause contractuelle (contrat de travail) ou conventionnelle (convention collective : uniquement si la période d’essai est obligatoire et que le salarié a pris connaissance de cette convention collective). Quand il y avait conflit entre les deux on prenait la plus favorable.
- charge de la preuve sur l’employeur (arrêt de 1999)
- essai prévu par un usage (arrêt de 1996) puis revirement en novembre 1999 ça peut ne pas être prévu par un usage.

La durée :
- c’était les parties qui fixaient ou la convention collective. Selon la jurisprudence la durée devait être en adéquation avec le temps nécessaire pour tester l’aptitude professionnelle des salariés compte tenu du poste.
- le renouvellement de la PE devait être prévu par la convention collective ou le contrat de travail et un accord du salarié. Arrêt du 6 avril 1999 : si le renouvellement n’est pas prévu, même si le salarié est d’accord, ce n’est pas valable. Le salarié doit donner son accord à la fin de la 1ère période d’essai : arrêt de 2005.
- possibilité d’aménager la durée de la période d’essai

La rupture :
- sans procédure et sans motif : rupture discrétionnaire
- si rupture à cause d’une faute du salarié : procédure disciplinaire s’impose
- rupture pour motif économique est licite
- sanction si rupture abusive (dommages et intérêts) ou discriminatoire (réintégration)


Avec la loi

Les sources :

- une source unique : elle ne se présume pas et figure dans le contrat de travail, donc plus de problème de preuve et pas d’usage

La durée :
- la loi est venue fixer une période maximale selon la CSP (2,3 et 4 mois)
- le renouvellement : on ne peut renouveler qu’une fois + il faut que ça soit prévu dans un accord de branche étendue + prévu par le contrat de travail. L’accord du salarié ? Ce n’est pas repris par la loi mais la jurisprudence va sûrement garder cette condition.
- l’aménagement : allongement possible si accord de branche a été conclu avant la date de la publication de la loi/ réduction contenu dans un accord : il s’applique jusqu’au 30 juin 2009.

La rupture de la période d’essai :- délai de prévenance : innovation de la loi et élément de sécurisation du parcours (temps donné au salarié pour trouver autre chose). La durée du délai dépend de l’ancienneté du salarié.
Si l’employeur à l’initiative de la rupture : moins de 8 jours : 24 jours, plus de 9 jours à un mois : 48h, entre 1 mois et 3 mois : 2 semaines, supérieur à 3 mois : 1 mois.
Si salarié est à l’initiative : de 24h à 48h.

=> deux innovations: la durée de la PE et la prévenance lors de la rupture de la PE

=> flexisécurité : permettre de licencier très facilement pour l’employeur et de sécuriser le parcours professionnel du salarié en lui permettant de retrouver facilement du travail.