Td droit des affaires [Topic unique]

Non tout va pas bien!!!

/stress

J'ai pas pu me rendre au cours de jeudi dernier. Est-ce que le prof a donné des indications pratiques concernant le galop?

Du genre : a t'on aussi droit au code civil? Les copies sont-elles encore fournies? Les étudiants de tel ou tel chargé de TD doivent-ils s'asseoir coté droit ou gauche de l'amphi?

Ou encore le nombre de cas pratique qu'il y aura à traiter?

Euh le Code de commerce plutot et deux cas pratiques ( + deux questions de cours bonus pour nous départager s'il y a des ex aequo pour le concours) durant 2 heures!

Les 2 questions de cours quand tu dit bonus cela veut dire qu'elles ne sont pas comptabilisés dans la note du galop?

Je ne sais pas ce que le prof a voulu entendre par "bonus" :/

Il a dit qu'il faudrait y répondre en trois mots et que ça servirait à partager les égalités dans la note finale, comme il y a concours. Donc, je ne crois pas que ça entre dans la note finale du galop.

Il a aussi précisé qu'il faudrait s'assoir en séparant les élèves des chargés, comme au premier semestre .

On va tout péter nous étudiant de Mear... on va vous sortir notre point de cours sur les hypothèques... Ca fera plus que la différence lors des bonus...

il n'y a pas un "S' a mear?

Blague pourrie!!! Tu dégages!!!

C'est même pas une blague

C'est juste un galop...

Les 4 heures et demi de TD d'anglais de Vendredi m'impressionnent beaucoup plus !

Au secours !

got a question!!!

si quelqu'un peut m'expliquer quand est ce que la révocation ou la fin du madnat par arrivée par arrivée du terme doit etre inscrite à l'OJ de l'AG.. parce que c'est plus que flou lol
pablo a dit encou qu'il fallait bien différencier ces deux hypothèses, mais j'ai pas compris la nuance
XD

help!

Arret de la Cour d'appel de Paris du 7 novembre 1989: le conseil d'administration a l'obligation d'inscrire à l'OJ de l'AGO la question du remplacement d'un administrateur dont le mandat est expiré, MAIS, il n'est pas tenu de proposer la réélection dudit administrateur!

Avant d'éteindre le PC...

Lorsqu'un mandat arrive à terme, le Conseil d'administration doit proposer à l'ordre du jour la "question du remplacement", et non une "proposition de réélection"

Arrêt de la chambre commerciale, 7 novembre 1989.

C'est justifié, car le nombre d'administrateurs au CA n'est pas fixe, et les statuts de certaines SA prévoient même un nombre variable. Aussi, si le CA pose la "question du remplacement", la réponse est ouverte, et les actionnaires vont décider ce qu'il faut faire, et s'il convient de remplacer l'actionnaire par un autre.

Pour la proposition de réélection, c'est Oui ou Non, et si c'est Non, ça ne règle rien...

Edit: Doublé par Ting. 20h46 les deux posts .
Par contre, je suis presque certain que l'arrêt est de la chambre commerciale !

Ah bah oui c'est la chambre commerciale et pas la CA de Paris, tiens.

Juanito a écrit:

On va tout péter nous étudiant de Mear... on va vous sortir notre point de cours sur les hypothèques... Ca fera plus que la différence lors des bonus...

Encore faut-il que la question porte la dessus... Moi je dis ca je dis rien

C'est quoi cette histoire d'hypothèque ?

On ne l'a pas vu en cours, ni en TD...ça peut être utile, et à tout hasard je le mets:

Un arrêt remarqué de la chambre commerciale de la Cour de Cassation du 2 décembre 2008 a énoncé que l'on pouvait confier statutairement un droit de vote universel à un usufruitier.

Réponse demain matin .

Mais c'est très interessant, dis moi...

Merci

Bon à savoir, merci

est-ce que quelqu'un a réussi a faire les cas pratiques pour lundi? Je séche complétement!

Bonjour !! nous avons eu notre 1ere fiche de droit des affaires et nous avons, en + d'un cas pratique, des statuts (et leurs clauses) à étudier...quelqu'un pourrait il me dire en quoi ça consiste ?

merci

Je me souviens qu'on a eu le meme problème l'année dernière. Par contre si mes souvenirs sont bons on en avait pas du tout parlé en TD.

quel est ton sujet? Est-ce " répérer les clauses supplétives et impératives de volonté? "[/u]

oui floo c'est ça...
"analyser les statuts types ci joints, en s'interrogeant notemment sur la nature des clauses (impératives ou non) et l'enjeu des éventuelles options offertes."

merci

C'est juste EXACTEMENT la meme chose que l'année dernière lol.

ha...et vous n'en aviez pas parlé en td ? avec la chance que j'ai cette année ça sera différent...

mais alors.....peut être bien que vous aviez aussi eu le même cas pratique....?????

Il faut juste analyser les clauses, distinguer pour commencer celles supplétives et impératives et ensuite voir qu'elles différences elles impliques.

ok merci !!

Pas ou très peu, je me souviens plus.

Possible pour le cas. Mais j'ai pas mes fiches de TD avec moi là je ne pourrais donc pas t'aider désolé.

Sans pour autant te donner mot pour mot la correction, si tu as des soucis dans la réalisation de tes cas pratiques, n'hésites pas à venir sur le forum poser des questions , toi comme un autre d'ailleurs!

merci Flooo, c'est très gentil ! pour le cas pratique je ne me suis pas encore vraiment penchée dessus, je commence par les fiches d'arrêt et les statuts et je crois qu'il faut un code de commerce pour le cas et je n'en ai pas encore...il y a dans le cours, il me semble, l'article qui va nous aider à le résoudre...

Si vous avez Barrière, ce topic regorge de renseignements précieux ! Mais faut tenir comptes des arrêts récents .

Pour résoudre les cas pratiques, le Code de Commerce ne suffit hélas pas. On s'en rend compte très rapidement. Il faut cependant l'acheter car c'est le seul autorisé à l'examen (si c'est comme l'année dernière).

Pour bien avoir les jurisprudences lors de la correction pendant les TDs, deux solutions quasiment imparables: Le "Code des Sociétés" (Code crée pour les praticiens par Dalloz), qui contient toute la jurisprudence sur le droit des sociétés (contrairement au Code commercial qui n'en contient aucune), et le Memento Francis Lefebvre "Sociétés commerciales", à demander au personnel de la BU.
Les deux sont disponibles en nombre à la BU, pas besoin de les acheter.

Après, pour aller un peu plus loin, le Code des Sociétés donne souvent des références des arrêts qui redirigent vers une note du répertoire Desfrenois, du Bulletin Joly ou Lamy, voire plus rarement, au Dalloz général ou au JCP entreprise, le tout en BU. La revue des sociétés est aussi souvent référencée, mais je ne sais plus qui l'édite.

Ça n'est pas le cas de tous les cas pratiques, mais Barrière les écrit la quasi totalité du temps en pensant à une référence précise (ou quelques unes), un arrêt la plupart du temps. Une fois la source trouvée et bien assimilée (ce qui prend le plus de temps), le reste n'est que rédaction.
Si vous avez Pablo Mohr en TD, on passe à l'oral, et il pose des questions une fois la résolution du cas pratique finie, afin de voir si on a bien assimilé. Si on a lu les notes sur les arrêts dans les recueils que j'ai indiqué, ça passe tout seul !

(De mémoire, il y a seulement 2-3 cas pratiques par semestre qui demandent un peu plus de recherche, et des références doctrinales précises).

merci à vous tous ! en effet c'est bien M.Barrière qui nous fait cours...un peu spécial d'ailleurs...

Le code des sociétés est indispensable en effet.

Pour la rédaction, suis bien la méthode que les chargés te donneront et ca passera tout seul
Si je ne dis pas de bétise tu structures ton cas de la manière suivante :
-Problème posé
-Article du code qui répond au problème
-Jurisprudence qui confirme l'article
-Et enfin le plus important, l'application aux faits. C'est à dire de reprendre toutes les conditions posées par l'article et la jurisprudence et de vérifier qu'elles s'appliquent bien dans les faits.

Avec Mr Mohr, l'article et la jurisprudence étaient la plupart du temps trouvés par tout le monde, mais l'applications aux faits plus ou moins baclée. C'est cette dernière partie qui faisait la différence sur ta note. Donc soignes là bien

PS : Gwahir ou Floo, c'est bon j'ai pas dit de connerie?

bon bah merci hein !!! si je peux vous aider en quoique ce soit (cuisine, lessive etc) n'hésitez pas (vu que je ne vous serai normalement pas d'une très grande aide en droit) !

oep le cheminement c'est :

1/ Formulation de la question juridique
2/ La norme ( loi toujours en 1er,ensuite la jurisprudence et en dernier la doctrine)
3/ Les conditions ( tu vérifies tes conditions les unes après les autres)
4/ Les faits ( tu confrontes les faits aux conditions)
5/ La conclusion

Veilles bien a envisager chaque étape séparément et de manière très détaillée.

Pour la lessive je suis preneur

Hmm, je sens que je vais souvent venir par ici en ce qui concerne les TD de droit des affaires ^^

C'est vrai que pour le coup la première fiche, c'est un peu brutal quand on n'a pas l'habitude de cette matière en fonda ... et personnellement j'avais aussi un peu de mal à cerner exactement ce que l'on attend de nous (sauf pour le cas pratique) !

Par contre, quelque chose m'inquiète : j'ai investi (oui à ce prix là on n'achète pas, on investit grave Lol) dans un Code de commerce aujourd'hui, sachant que M. Barrière nous a précisé qu'il nous permettait d'avoir à disposition le Code de commerce ou le Code de sociétés pour les examens, en insistant plutôt sur le Code de commerce, donc le fait que le Code des sociétés soit selon vous indispensable me chiffonne un peu ... Valait-il mieux prendre celui-ci ?

Sinon, encore à propos des bouquins, il nous a conseillé le Précis Dalloz sur les Sociétés commerciales de Philippe Merle, qui a l'air très complet, qu'en pensez-vous ?

Une dernière question en rapport avec la fiche : on nous demande d'analyser des arrêts, est-ce seulement en faire des fiches ou bien les commenter intégralement ?

En tout cas, on vous remerciera jamais assez pour votre aide et vos points de vue C'est super sympa !

comme tu dis Corentine, on va venir souvent ici ! pour moi aussi c'est très vague et complexe cette matière...
pour les arrêts moi j'ai fais des fiches d'arrêt, on verra bien, ce n'est que le 1er td !
et pour les statuts tu penses faire quoi toi ? moi je n'ai vraiment pas d'inspiration !