Les Partiels

FLoOo a écrit:

Pour le président du CA non CF arrêt 10 Fevrier 98 ( sous réserve bien sure du respect des critères) mais comme l'arrêt ne fait pas cas du DG et que le Cozian dit que tout complément de retraite versé a un DG est soumis a la procédure des conventions reglementés , j'en conclus donc que le DG même si il respecterais éventuellement les crtières de l'arrêt de 98 ne pourrait pas voir son complément de retraite échapper a la proc'.

C'est quelle page du Cozian qui dit ça ?

page 264 ( en bas)

Ok, j'ai lu mais j'ai pas trop compris où il voulait en venir et s'il parle des sociétés cotées ou non .... Faut dire qu'à cette heure ci mon cerveau est pas mal embrouillé!

Je vais me coucher, et merde pour demain!

Heureusement qu'on a revu les rémunérations hier soir !!

No comment.

Sinon vos dates d'oraux ? Moi c'est assez espacé, donc ça va

Moins espacé que prévu pour moi car j'ai:

Jeudi 11 Droit Fiscal

Et un magnifique triptyque:
Mardi 16 Droit des libertés fondamentales
Mercredi 17 Droit du travail 2
Jeudi 18 Droit administratif des biens

J'aurais préféré avoir le droit du travail au début vu que je l'ai déjà révisé en entier (c'est la seule matière), mais à partir du moment où j'évite d'avoir à nouveau deux oraux le même jour à la même heure, je n'ai pas à me plaindre...

Mardi 9 ===> Droit de la famille
Vendredi 12 ===> Droit fiscal
Lundi 15 ===> Libertés Fondamentales
Jeudi 18 ===> DAB

Le 9: Droit de la famille
Le 15: Libertés fondamentales
Le 17: Droit du travail
Le 18: Droit administratif des biens

Personnellement, c'est l'oral de droit de la famille que je crains le plus. Je suis pas très à l'aise dans les exercices oraux, mais alors avec Mlle Aubert ou M. Debove, ça va être la panique!

Debove va arriver et vous dire:

"Comme vous vous attendez à un oral, je vous fait un commentaire d'arrêt.

J'ai particulièrement apprécié la blagounette de M. Barrière avant la distribution des sujets "et le deuxième sujet est un commentaire d'arrêt"!

A part ça, je ne veux pas parler du sujet. -_-'

Gwaihir a écrit:

Debove va arriver et vous dire:

"Comme vous vous attendez à un oral, je vous fait un commentaire d'arrêt.

lol


Concernant l'épreuve d'aujourd'hui je suis très mécontent de moi , vu que je n'ai pas parlé de la distinction avant/après l'ordonnance de 2006... et pourtant je le savais , sa m'est passé totalement au dessus ...
Espérons que sa ne soit pas rédhibitoire, mais j'ai bien peur que ce soit là l'intérêt principal du cas pratique A...

Hum, comme vous allez parler du partiel de cet aprem et que je ne veux rien lire là dessus, Flooo, on peut ouvrir un topic spécial "oraux" comme ça je ne viens plus sur ce topic ?

/angoissée de la vie

lol, je ne compte pas en parler plus, juste si d'autres personnes n'ont pas abordé le cas de l'ordonnance de 2006 sa me fera me sentir moins seul et sa sera bien !

Citation :

/angoissée de la vie

Dans le genre angoissé aussi, la prof. de libertés fondamentales n'a bien pas rattraper son absence de juste avant les vacances ?

Lors du dernier cours, elle avait dit que c'était la 13ème séance, donc je me méfie... .

D'autant plus qu'avec son principe 1 séance = 1 chapitre, on peut facilement sauter une partie sans s'en rendre compte...

Tu penses qu'elle serait capable de nous interroger sur quelque chose qu'on a pas vu en cours ?

Sinon, concernant le droit de la famille puisque tu l'as en fonda, est-ce que la partie sur la filiation est vraiment la partie la plus compliquée ? C'est ce que pas mal de personne m'ont dit.

Oui, il me semble que c'est bien la partie la plus compliquée. Le mariage ou le divorce restent assez faciles, à moins de tomber sur des questions de procédure rapidement vues en cours.

En fait, l'ordonnance de 2005 ratifiée par la loi de janvier 2009 a énormément simplifié le système d'établissement et de contestation de la filiation. S'il n'y avait que celle-ci à apprendre, ça serait très simple, mais Debove traite de l'état antérieur dans son cours, ce qui est normal (et quand on connait l'état antérieur qui est complexe, apprendre les nouvelles modalités est très facile).

Seulement, l'état antérieur est vraiment bordélique, avec une multitude d'actions pour établir et contester. En prime, des actions législatives et deux jurisprudentielles, qui sont pratiquement les plus fondamentales.

Je ne sais pas s'il peut vous interroger sur les deux périodes, mais comme les deux ont été vues en cours, il faut sans doute présenter l'état antérieur puis les modifications apportés (dans le cas contraire, il n'y aurait de toute façon pas grand chose à dire)...

C'est une partie qui peut être dangereuse sur un cas pratique, mais concernant un oral avec préparation, je pense que c'est simplement une partie ardue, comme tous les cours en comptent.

Quitte à insister sur les révisions, je ciblerais sur les présomptions de naissance et de paternité, et la possession d'état.
La possession d'état est central dans la filiation, et si tu tombes sur un sujet lié à la filiation, il y a de grandes chances que tu ais à en parler (et donc possibilité de se raccrocher à quelque chose que l'on sait ^^). En plus, comme pour les présomptions, ça n'a presque pas changé avec l'ordonnance ratifiée en 2009.

(Ça peut être piégeur, je rappelle que l'ordonnance de 2005 est entrée en vigueur le 1er janvier 2006. La loi d'autorisation à prendre une ordonnance comprend une date limite pour la ratifier, mais celle-ci entre en vigueur avant même d'être ratifiée).

Merci pour tes conseils avisés!

Pour l'instant, je n'ai commencé à réviser que le droit du travail et je trouve le cours assez pénible (c'est pour ça que je n'allais plus à ce cours, d'ailleurs).

Lundi 8 : Droit du travail
Vendredi 12 : Droit Fiscal
MArdi 16 : Droit des Libertés Fonda
Jeudi 18 : DAB

Hum l'anglais lundi, c'est à quelle heure ? J'ai oublié de le noter...

14h

Merci!

De rien

Quelqu'un a commencé à réviser le DAB ? Je ne pouvais pas me rendre à ce cours donc je ne connais pas son contenu, même si j'ai bien saisi son objet... Et c'est aussi le seul cours que je n'ai pas commencé à réviser (je fais déjà trois matières en même temps ^^)

Vous avez trouvé le cours difficile/long à apprendre ?

A titre de comparaison, j'ai bien avancé en droit du travail et je le trouve assez pénible à apprendre... Alors que le droit de la famille est mon cours le plus long mais plutot easy (jusqu'à la filiation mais au fond, avec un petit tableau synthétique, c'est pas si terrible ).

C'est également le seul cours que je n'ai pas commencé. Garder le meilleur pour la fin ? Je suis en plein Libertés fonda en ce moment. J'ai mon petit calendrier (3 séances par jour), ce qui laisse de la place pour Roland Garros .

Ça n'est sans doute pas le cours le plus difficile et long à apprendre, la palme revenant à celui de Droit du Travail. Si tu as le cours du prof., le plan est très facile à apprendre, et très logique. Je dirais que c'est plus difficile que le cours de droit de la famille et bien entendu que libertés fondamentales, mais plus facile que le droit du travail.

Merci, je t'attendais un peu sur ce coup là. ^^

Oui, j'ai réussi à récuperer le cours (grâce à une charmante personne, si tu passes par là... ). Je vais m'y mettre dès jeudi/vendredi, je pense.

Sinon, j'ai réussi à glaner quelques infos auprès d'ancien L3 sur les exigences des profs aux oraux (à prendre avec des pincettes, of course, et puis ça peut très bien avoir changé depuis l'année dernière):
- en droit du travail, la question principale et les questions subsidiaires portent sur un même thème... Autrement dit, si vous avez fait totalement l'impasse sur ce thème, tant pis pour vous, on continuera à vous poser des questions sur ce thème...

- en droit de la famille, la chargée de TD peut poser des questions assez précises, il est très apprécié de connaitre la jurisprudence (mais ça c'est pour toutes les matières, en même temps). Apparemment, le prof aurait une notation assez "sympa"

- en libertés fondas, la prof est assez longue dans le déroulement des oraux. Mais si vous répondez parfaitement à la première question, elle ne posera pas d'autres questions!

Au final, un seul conseil: connaitre son cours ^^ Mais si on veut avoir des 8/9/9,5, il faut connaitre la jurisprudence...

Ouille j'ai largement fait l'impasse sur la jurisprudence de DLF ...

Pour le DAB j'ai trouvé ca assez rapide et pas trop compliqué à retenir. Il y a beaucoup d'éléments qui se répetent donc au final ca rentre plutot bien

Gwahir : Alors, plutot Gael ou plutot Roger ?

Paradoxalement le plus chiant pour moi c'est le DLF, le cours ne me passionne absolument pas et du coup je galère a l'apprendre...

Le civil est intéressant,la partie sur la filiation très fouilli. Le DAB est intéressant, pas si long que ça finalement, et se repéte beaucoup, ce fut pour moi le cours le plus facile a apprendre ( là aussi paradoxalement ^^).

Le fiscal est relativement court et simple .

Fiscal je m'attendais à ce que se soit très chiant à apprendre et en fait ca m'a bien plu. Là je vais attaquer droit du travail... Ca va etre une autre histoire :S

@Nico: En fait, je suis un "fanboy" de Federer, depuis des années, tant quand il était numéro 1 mondial que maintenant qu'il est moins dominateur. C'est devenu familial car ma mère partage ma passion pour "chouchou" comme elle l'appelle (oui, je ne plaisante pas ).
Je vis chacun de ses matchs, et avant-hier, c'était la folie. Dîner de famille alors qu'il était mené deux sets zéro contre le revenant Tommy Haas, et le retour petit à petit. Je trouvais des excuses bidons pour aller surveiller le score.

J'ai cru qu'il allait se faire sortir, donc à mon sens c'est à partir de là du bonus, et je supporterai Monfils s'il gagne ce match pour la suite. "Roger" devrait cependant mieux jouer car il n'y a l'air d'y avoir de vent aujourd'hui, et ça l'a pas mal dérangé ces derniers jours. Ce tournoi de RG est surprenant et magnifique. Alors même que Nadal et Djoko sont out, passer chaque tour n'a jamais été aussi difficile pour lui. Yes he can !

(Maintenant, vous savez ce que donne un fanboy de Roger Federer en action. Ceci dit, je n'ai pas de poster de lui dans ma chambre ^^).

Hum je suis aussi un grand fan du Suisse !! .

C'est triste pour Monfils, mais depuis le temps que j'espère que Federer va enfin gagner RG, c'est cette année ou jamais !!

Salut tout le monde !

J'ai une petite question à vous poser concernant le droit fiscal. Alors voilà : dans le titre 2 : les techniques juridiques de l'impôt, y a-t-il un chapitre 3 dans le sous- titre 1: l'établissement de l'impôt ?
Dans mon intro de ce sous-titre j'ai une annonce de plan dans laquelle j'ai noté qu'il y avait un chapitre 3 or je ne le trouve pas ! Et ce qui me panique encore un peu plus : je n'ai pas de sous-titre 2 ! Est-ce-que j'ai fait une erreur dans la notation du plan ou est-ce-qu'il me manque le chapitre 3 et le sous-titre 2 ?

J'espère que je n'ai pas perdu cette partie du cours !!!

Dite moi que c'est une erreur de plan et que ce chapitre 3 et ce sous-titre 2 n'existent pas ! Je commence à stresser à l'idée d'avoir une partie du cours qui manque !!

Non ne t'inquiétes pas , on passe directement au Titre 3 / Le contentieux fiscal

Ouf !!

Merci beaucoup pour ta réponse. Je suis rassurée !

Bon courage pour les oraux

Hello!

J'aurai besoin de petites précisions pour le droit de la famille, partie filiation...

1) Concernant la filiation naturelle à l'égard de la mère... Si son nom est inscrit sur l'acte de naissance, est-ce suffisant à établir le lien ou non ? Ou faut-il une possession d'état obligatoirement ?

2) Concernant le nouveau droit relatif à la possession d'état, y'a une histoire de demande quand la personne à l'égard de laquelle on veut établir une filiation est décédée... J'ai pas du tout compris.

3) Là j'ai besoin d'une confirmation (ou infirmation): L'action en recherche de paternité ne s'applique bien que dans le cas des enfants nés hors mariage (ancienne filiation naturelle) ?

Vous avez jusqu'à lundi soir pour répondre mais si quelqu'un peut le faire avant, ça serait bien sympa Merci ^^

Alors alors...

1) Avant la réforme de 2005, l'article 337 du Code Civil énonçait que "L'acte de naissance portant l'indication de la mère vaut reconnaissance, lorsqu'il est corroboré par la possession d'état."
Maintenant, l'article 311-25 du Code énonce que "La filiation est établie, à l'égard de la mère, par la désignation de celle-ci dans l'acte de naissance de l'enfant."
=> Il n'y a donc plus besoin de la possession d'état à l'égard de la mère. En réalité, conformément à la Convention Européenne des Droits de l'Homme, la Cour de Cassation avait en 2006 rendu un arrêt contra legem supprimant le fait qu'il fallait une possession d'état pour établir la filiation, en plus de la désignation dans l'acte de naissance. Elle avait suivi une décision du TGI de Brives. L'arrêt se basait sur des faits antérieurs à l'ordonnance de 2005, mais la Cour avait bien sûr connaissance du fait que le droit allait évoluer vers ce sens.

2) Le décès d'un parent apparaît concernant la preuve de la possession d'état, qui se fait soit par délivrance d'un acte de notoriété (317), soit par jugement (330).
On peut faire cette action pendant que la possession d'état dure, mais on peut aussi la faire dans un certain délai lorsqu'elle cesse. Elle cesse soit car un des parents ne respecte plus les conditions de la possession d'état, soit car il décède.

3) Il me semble bien que oui (dans le sens où je ne vois pas de cas où un enfant pourrait faire une action en recherche de paternité contre le mari ou ex-mari de sa mère). Si on est dans le cadre d'une possible filiation légitime, c'est car la présomption de paternité (due au mariage) a été écartée dans les cas énoncés dans le Code Civil. Dans un tel cas, on ne peut pas faire une action en recherche de paternité, mais il faut faire l'action en rétablissement de présomption de paternité (329).

Merci beaucoup pour ces éclaircissements!

J'ai encore une dernière question: le divorce pour altération et pour rupture de la vie commune, c'est la même chose ? C'est différent ?

Avant la réforme de 75 on parlait de Divorce pour rupture de la vie commune. Il est rebaptisé divorce pour altération définitive du lien conjugal en 75.

Il y a quand meme une différence. Pour la rupture de la vie commune, la condition était une séparation de 6 mois. Pour l'altération définitive, c'est 2 ans.

heu , 6mois ou 6ans ? Sur mon cours il y a marqué 6ans mais comme ce n'est pas le miens il est possible que ce soit une erreur, peut-tu me confirmer ça?

Moi aussi ça me met le doute car dans mon cours j'ai également 6 ans!

Tu me rassures un peu. Une 3eme personne pour trancher la question?