partiels mai 2009

je lance le sujet pour que chacun mette ses opinions sur les différents partiels...

aujourd'hui lundi 18 : droit civil a 9h

je pense déjà que d'avoir un partiel de fonda le matin ça fait plaisir !! on est beaucoup plus concentrés.
notre professeur après un suspense insoutenable a finalement opté pour le cas pratique.
mais un vrai grand et bien long "cas pratique" !!!

résultat: pour moi en tout cas, pas eu le temps de faire tout parfaitement, mais l'essentiel y est ( je l'espère).
Une petite question a la fin sur le sportif professionnel... je suis passé tout a fait a côté, je suis pas le seul , c'est vrai quoi, comment penser a la responsabilité du commettant par rapport a son préposé...
enfin voila, j'attends vos réactions.

pour moi je pense que ça a été meme si pour la question 2 concernant la responsabilité de théodore, au début j'ai juste mis qu'on ne pouvait pas engager sa responsabilité sur la fondement de 1382 car il n'y avait pas de lien de causalité entre sa faute et le dommage, je n'ai pensé qu'après à engager sa responsabilité sur le fondement de la loi de 1985...! du coup j'ai mis quelques * dans mon devoir ! et pareil pour la responsabilité des parents, au début j'ai juste pensé à 1384-4 puis à la fin j'ai rajouté aussi la responsabilité du fait des choses (en disant que les parents étaient proprio de la voiture) mais dans les 2 cas je n'ai pas retenu leur responsabilité !

sinon j'ai entendu bcp de monde parler de la responsabilité des commettant du fait de leur préposé, mais je ne vois pas du tout où on pouvait en parler...? qu'est ce que c'est que cette histoire du sportif professionnel ?? on avait vu ça dans le cours, ou en td ? moi personnellement non.

sinon qu'avez vous retenu comme faute de Jules pour l'accident de la circulation ? faute simple ou qualifiée ? moi j'ai retenue la faute simple mais j'ai tout de même parlé de la faute qualifiée et de ses conséquences/conditions.

voilà sinon pour le dernière question j'ai dis que M.Martin pouvait demandé réparation à Jules sur el fondement de la faute, mais pas de réparation intégrale car il y a faute de la victime (M Martin avait trop bu)
et il pouvait engager la responsabilité de Mme Dupont sur le fondement de la responsabilité du fait des choses (mme dupont = gardienne du pot de fleurs) !

bref sinon j'ai aussi parler d'un truc mais je ne suis pas certaine...j'ai dis que théodore verrait sa responsabilité engagée sur le fondement de la loi de 85 (juste pour le dommage causé à l'appareil photo de jules, car faute simple) mais qu'il pourrait se tourner vers M.Martin en tant que co-responsable, mais seulement sur le fondement du droit commun... ???


et sinon pour la 1ere question je n'ai parlé que de la responsabilité fondée sur 1384-1 : responsabilité des personnes organisant et controlant une activité d'autrui à l'origine de laquelle est survenu un dommage. j'ai dis qu'il faut une faute du joueur et qu'ici Jules devrait donc prouver que le comportement du joueur adverse était contraire aux règles du jeu.

voilà !!

Moi, j'ai mis la plupart des choses que tu viens de dire.

Sur l'histoire du co-responsable, j'ai parlé j'ai que c'était un accident complexe et que donc sa responsabilité pourrait être engagée sur le fondement de la loi de 1985 même s'il n'y a pas de contact avec la victime.

J'crois que les avis sont très partagés sur cette question !

moi aussi j'ai parlé d'accident complexe, enfin j'ai dis que s'il y avait plusieurs chocs la jurisprudence considérait qu'il n'y avait qu'un seul accident !

et la responsabilité des commettants t'en as parlé ?

claire a écrit:

j'ai juste mis qu'on ne pouvait pas engager sa responsabilité sur la fondement de 1382 car il n'y avait pas de lien de causalité entre sa faute et le dommage, je n'ai pensé qu'après à engager sa responsabilité sur le fondement de la loi de 1985...! du coup j'ai mis quelques * dans mon devoir ! et pareil pour la responsabilité des parents, au début j'ai juste pensé à 1384-4 puis à la fin j'ai rajouté aussi la responsabilité du fait des choses (en disant que les parents étaient proprio de la voiture) mais dans les 2 cas je n'ai pas retenu leur responsabilité !

Il me semble que la loi de 85 instaure un régime spécial d'indemnisation qui, si les conditions d'application sont remplies, exclue les autres fondements de responsabilité, non?
POur 1384-4 j'ai mis la même chose: pas de lien de causalité entre le fait et le dommage.

claire a écrit:

sinon j'ai entendu bcp de monde parler de la responsabilité des commettant du fait de leur préposé, mais je ne vois pas du tout où on pouvait en parler...?

nulle part lol
Ils parlaient peu-être du sujet de dissertation (je ne m'en souviens plus...je crois que je ne l'ai même pas lu)

claire a écrit:

qu'est ce que c'est que cette histoire du sportif professionnel ?? on avait vu ça dans le cours, ou en td ? moi personnellement non.!

Je crois qu'il s'agissait de parler d'un des derniers arrêts qu'il y a dans notre fiche où la cour de cass' parle non pas de "violation d'une règle du jeu" mais de "l'esprit du sport". Ainsi le joueur obtiendrait-il une indemnisation différente en fonction du match, un match local & amical n'ayant pas le même esprit ni les mêmes enjeux qu'un match professionnel national...?

claire a écrit:

sinon qu'avez vous retenu comme faute de Jules pour l'accident de la circulation ? faute simple ou qualifiée ? moi j'ai retenue la faute simple mais j'ai tout de même parlé de la faute qualifiée et de ses conséquences/conditions.

Après avoir rapellé qu'il n'était pas conducteur, il fallait dissocier le dommage corporel du dommage matériel.
Pour son atteinte physique on ne pas lui opposer une faute simple. Il faut une faute qualifiée. En l'espèce il a commis une faute mais elle n'est pas assez grave pour être inexcusable. D'ailleurs le prof' avait donné un exemple semblable en cours et il y avait une jurisprudence dans le code qui reprend des faits très similaires et qui estime qu'il n'y a pas de faute qualifiée.
Pour son préjudice matériel il suffit d'établir une faute simple pour exonérer soit intégralement, soit totalement (appréciation souveraine des juges du fond).

claire a écrit:

voilà sinon pour le dernière question j'ai dis que M.Martin pouvait demandé réparation à Jules sur el fondement de la faute, mais pas de réparation intégrale car il y a faute de la victime (M Martin avait trop bu)

ouaip.

claire a écrit:

et il pouvait engager la responsabilité de Mme Dupont sur le fondement de la responsabilité du fait des choses (mme dupont = gardienne du pot de fleurs) !

ouaip. C'est dangereux un pot de fleur^^

claire a écrit:

j'ai dis que théodore verrait sa responsabilité engagée sur le fondement de la loi de 85 (juste pour le dommage causé à l'appareil photo de jules, car faute simple) mais qu'il pourrait se tourner vers M.Martin en tant que co-responsable, mais seulement sur le fondement du droit commun... ???

pour l'action récursoire c'est ça.
Pourquoi uniquement sur le dommage de l'appareil photo? On considère que c'est un accident unique. Je crois que c'est à lui, s'il est condamné pour le tout, de se retourner ensuite contre M.Martin pour obtenir un remboursement (sur le fondement du droit commun).

claire a écrit:

et sinon pour la 1ere question je n'ai parlé que de la responsabilité fondée sur 1384-1 : responsabilité des personnes organisant et controlant une activité d'autrui à l'origine de laquelle est survenu un dommage. j'ai dis qu'il faut une faute du joueur et qu'ici Jules devrait donc prouver que le comportement du joueur adverse était contraire aux règles du jeu.

ouaip, acceptation des risques normaux. Un match de rugby sans placage n'est pas un match de rugby!

moi j'ai une question: le fait que le conducteur soit mineur n'a aucune incidence?
Pour la responsabilité des parents, avant d'avoir envisagé 1384al3 j'ai envisagé la loi de 85 car ils sont propriétaires et qu'il y a une présomption de garde. Ils rétorqueraient alors que leur véhicule leur a été soustrait par un tiers.

le truc des commettants, c'est un arret que l'on a vu en cours, il s'agissait de la responsabilité du club du foot de l'OM pour une faute d'un de ses joueurs professionnels ....

ensuite pour le truc c'est que si tu envisages la loi de 1985 tu ne peux envisager que cette loi, elle exclue toutes les autres responsabilités ... donc il me semble que c'est pas bon si tu dit gardien sur 1985 et puis 1384...

Oui, je crois aussi qu'elle exclut toutes les autres, puisque c'est une responsabilité spéciale.

C'est même une certitude.

jile a écrit:

le truc des commettants, c'est un arret que l'on a vu en cours, il s'agissait de la responsabilité du club du foot de l'OM pour une faute d'un de ses joueurs professionnels ....

ensuite pour le truc c'est que si tu envisages la loi de 1985 tu ne peux envisager que cette loi, elle exclue toutes les autres responsabilités ... donc il me semble que c'est pas bon si tu dit gardien sur 1985 et puis 1384...

oui je sais, mais en fait au début j'ai juste pensé à la faute du coup j'ai fais mon truc et après j'ai mis une * et j'ai développé pour la responsabilité de la loi 1985... c'est vrai que j'ai oublié de dire que ça excluait les autres responsabilités...plus trop de temps à la fin !

Pfiou oulala, oui beaucoup trop long ce cas pratique.

La procédure pénale, ça a été ??

bof bof pour moi...

Ah en fait, pour revenir sur la question du joueur professionnel, apparament on pouvait effectivement la comprendre comme mettant en cause un joueur salarié donc préposé. Mais je n'ai pas tout bien saisi.

En ce qui concerne la PP, dur dur de trouver un plan sympa je trouve.

pour la question du joueur pro je ne l'ai pas faite, car je ne l'ai vu qu'après et je n'avais plus de temps !

pour la PP, oui difficile, bien sur j'ai pris le commentaire (la dissert aie aie aie !) j'ai fais :

I. La souplesse de la procédure durant l'enquete policière
A. La liberté des OPJ
donc là j'ai dis en gros tout ce que les OPJ peuvent faire, notemment les réquisitions, meme s'il sont tjs soumie au MP
B. L'absence de forme relative aux décisions du proc
bah là j'ai dis que dans l'arret il précisait que l'autorisation n'est pas soumise à une exigeance de forme, qu'elle peut etre orale, ce qui est contraire au coté inquisitoire de la procédure avant l'audience.

II. Le rôle de juge en matière d'écoutes téléphoniques
A. Une simple information du JLD
bah là j'ai donc dis que le JLD autorise (pour la criminalité organisée) mais qu'après il ne controle pas vraiment, il doit juste etre informé
B. La diminution du role du juge en matière de criminalité/délinquance organisée
et là j'ai parlé de l'absence du juge d'instruction et du role diminué du JLD qui ne controle pas immédiatement les actes, et du danger que ça pouvait représenter.




voilà bon je ne pense pas que ça soit top!

Rien à voir.
J'voudrais savoir si vous avez pu consulter vos dates d'oraux sur internet ? J'les trouve pas...

Au fait claire, j'aime bien ton plan de PP !

wahou, bah merci, pourtant j'en suis pas convaincue !! j'espère que mon correcteur l'aimera bien !!

pour les dates j'ai essayé de regarder ce matin et pareil je n'y arrivais pas ! je réessaye et je te dis !

non ça ne marche toujours pas !

C'est bon, les dates sont dispos sur le net !

Alors, l'admi ????
Jsuis sûre que tout le monde a AIME ! (Ou pas, d'ailleurs !)

heu, tu rigoles quand tu dis que tout le monde a aimé ??
comment peut on aimer le droit administratif ?
bon j'étais juste contente que ça soit un commentaire, mais je trouve qu'il n'y avait pas grand chose à dire...non?

je vous donne mon plan, je pense que c'est pas ça du tout car je suis une vraie quiche en adm ! je vise le 8/20 !!

I. La délégation de service public, un contrat non rémunéré par l'administration.
A. La liberté de l'administration dans le choix de son cocontractant.
B. Une rémunération liée au résultat de l'exploitation.

II. La délégation de service public, un contrat risqué.
A. L'exigeance d'un risque d'exploitation.
B. La possible aide de l'administration.

Menthe Choco a écrit:

C'est bon, les dates sont dispos sur le net !

merci !!

ho la poisse, je commence par Histoire du droit des obligations, le jour de mon anniv en plus !
et droit de la com le dernier jour : 18 juin !

Moi je suis parti sur :

I)
A) Le rappel de la notion de délégation de SP par le CE =>Préfet des bouches du Rhone, Smitom

B) L'importance de la distinction entre marché public et délégation de SP
=>contrat pas soumis au même régime
=> marché public = prix fixe
=> délégation de SP= prix pas fixe

II)
A) La difficulté d'appréhender la notion de rémunération substancielle
=> j'explique le fait que le CE pour appréhender cette notion doit se placer au cas par cas puis je m'attache aux faits de l'espèce

B) L'apport de la notion de risque
=> nouveauté de l'arrêt, permet d'appréhender de manière plus aisée la notion de délégation de SP

Apparament on pouvait voir deux aspects totalement différents sur cet arrêt. Certains étudiants se sont attachés a la délégation de SP et d'autres se sont focalisés sur la JP Société Tropic Travaux pour les candidats évincés.

Les dates y sont... et 11 et 17 juin pour moi, assez espacés mais les vacances ne sont pas près d'arriver...

POur le civil et l'histoire du joueur professionnel il y avait une jurisprudence dans le Code Civile n°84 sous l'article 1484 alinéa 1 il me semble... En tout cas je me suis basée sur cette jurisprudence...

La procédure pénale n'était pas vraiment simple ; et même en allant sur le site de dalloz après le partiel histoire de voir, les notes de doctrine ne sont pas abondantes; une seule de Pradel, et super courte... Alors pas facile de se situer !!

Mon plan de strates est vraiment différent, ça me fait un peu peur mdr... POur l'histoire des tiers au contrat, je l'ai vu aussi jlai mis en accroche pour amener au recours, mais le conseil d'etat n'y faisait pas vraiment référence donc je trouve ça bizarre de faire un plan dessus... L'idée c'est vraiment que l'argumentation du CE a pour but la qualification du contrat qui va déterminer sa nullité ou sa validité non ?

Pour ma part :
I) Une rémunération liée au résultat de l'exploitation
A) Rémunération liée à l'exploitation : la dualité de la rémunération

--> le 1er considérant où il explique que même si l'Etat participe en se substituant cela rend variable la recette en fonction du nombre d'usager ; donc c'est bien lié aux résultats de l'exploitation, pck c'est pas une subvention fixe.

B) Rémunération liée au résultat de l'exploitation : le risque d'exploitation

--> La part dans le déficit qui doit être significative ; souligner que l'acception du mot significatif peut être contestable ; et souligner le lien avec le résultat --> mauvais entraîne déficit

II) Une rémunération substanciellement liée aux résultats de l'exploitation
A) Le caractère substanciel de la rémunération

--> référence à l'arrêt SMITOM ; reprise de la jurisprudence et tout un blabla sur le caractère substanciel que l'on peut remettre en cause ; savoir si les deux caractère soulignés sont cumulatif ou non.

B) Le caractère suffisant de la rémunération

--> le critère de la rémunération emporte la qualification du contrat ; la je remets un peu en cause, et je parle des autres critères de différenciation auxquels le CE ne fait pas explicitement référence.

Jsuis restée vachement près de l'arrêt j'ai l'impression par rapport à toi Djawik j'ai plus l'impression ktes parti dans une réflexion ! Du coup, on ne peut pas dire que le droit administratif soit une réussite lol

bah moi je ne trouve pas que ton plan soit si différent du miens, non ? moi aussi je suis restée très près de l'arrêt, on m'a souvent reproché de trop disserter donc là je me suis appliquée !

Pour l'administratif:
Un chargé de TD a la sortie a donné comme correction qu'il fallait traiter l'acte détachable au contrat pour excercer un REP. Perso, je n'y ai pas du tout penser et on s'était pas penché sur cette question en TD donc je l'ai ignoré. Comme vous, j'ai surtout orienté mon devoir vers la notion de DSP qui est litigieuse dans cet arrêt. J'ai dis que les juges du fond n'avait pas perçu la finesse du montage financier de la DSP lol Il était atypique mais respectait bien les conditions énoncés dans l'arrêt. Maintenant j'ai zappé de caser SMITOM et j'ai pas parlé directement de la notion de risque. Bref pas terrible, mais pas catastrophique je pense... Mon plan donnait un truc du genre:
I. La mise en place de la DSP
A) La phase précontractuelle (je reprends le premier considérant avec appel d'offre, refus par délibération etc)
B) Les caractérisituqes propres à la DSP (je reprends la définition de la DSP donné en expliquant chaque critère, hormis la rémunération)
II. Une rémunération proportionné aux résultats
A) La rémunération liée aux résultats (avec le calcul démosntratif de l'argument du CE)
B) Un facteur opérant une distinction avec un marché public (en gros c'est cet élément qu'ont mal apprécié les juges du fond et ça les a mené à considérer le contrat de marché public plutot que DSP)

Pour le pénal:
J'ai surtout orienté mon devoir d'abord sur les formalités exigées par la loi en matière de surveillance téléphonique (écoute + dossier des appels), puis j'ai expliqué que la Cour de cassation faisait un contrôle assez laxiste des ces formalités.
Elle en demandait pas trop, elle priviliégiait la sécurité (surtout en matière de crime organisée) plutôt que la liberté. Ca s'inscrit dans sa logique de violer l'article 8 de la CEDH et d'être en désaccord total avec cette Cour qui la condamne régulièrement. Donc là je pense avoir plutôt bien réussi.

Pour le civil:
Beaucoup beaucoup de choses à traiter encore une fois... J'ai peu eu le temps de traiter l'action 1382 contre Jules, ni la question des professionnels.
Quant à l'enfant je n'ai pas retenu sa responsabilité ni celle de ses parents, car malgré son implication dans l'accident, le lien de causalité est bien trop indirect. Il a pas aggravé la blessure de Jules, donc conclure autrement m'aurait paru inadéquat.
Enfin sur la faute de Jules du fait d'avoir bu et pas vérifier avant de traverser. J'ai dis qu'en l'espèce une faute simple n'est pas exonératoire donc il faut une faute qualifiée. Et la jurisprudence était très claire là dessus, même bourré et sans vérifier il y a pas de faute inexcusable (à moins qu'il est surgit de derrière un buisson ou un tunnel selon la Cour de cass lol)!
Donc sur cette épreuve je pense avoir plutôt réussi mais sans plus...

aie aie aie ça me fait peur ce que t'a dit le chargé de TD !! parce que je n'ai absolument pas vu ça !

je trouve que l'arrêt ressemblait au jeu de rôle...sauf que bah, selon le rôle qu'on avait on n'avais pas vu les choses forcément le la même, et du coup, bonne façon !!

Oui c'est exactement ce que j'avais à l'esprit.
Moi je me suis vraiment pas pris la tête pour le commentaire, j'ai suivi les considérants de l'arrêt et j'ai commenté. Je pense que c'était le plus important. Maintenant il était apparament nécessaire d'aborder également la question des actes détachables...

POur ma part mon jeu de rôle était pas du tout concerné sur ce point ; c'était la responsabilité... OU alors jme suis gourée aussi dans le jeu de rôle mdr... Donc pour le coup aucune aide... Je trouve ça assez bizarre d'insister là dessus alors que le Conseil d'Etat n'y fait pas vraiment référence franchement... Fin il base pas sa "réflexion" là dessus... Donc c'est chaud...

Je vois que tu as lu les jurisprudences pour la faute qualifiée : inexcusable... J'avoue qu'il en faut beaucoup !! ça ma fait marrer... Certaines affaires sont vraiment tirées par les cheveux...

Mais le pauvre Jules devait penser à Clélia en traversant, on aurait dû retenir sa responsabilité ? lol... Trop de pression, trop de pression...

vous avez une idée du genre de questions qui peuvent tomber en PGDE ?

L'année dernière :

Les projets européens de 1918 à 1945
L'OSCE
Les formations de la CEDH
La Charte des droits fondamentaux de l'UE
La présidence de l'UE

Je suis allé à la grande majorité de ces cours et souvent Mr Tawil nous indiquait les questions susceptibles de tomber. Donc voici celles que j'ai noté:

1) Le Conseil Européen (éventuellement en le distinguant du Conseil de l'Europe et du Conseil de l'Union Européenne)
2) Le traité de la Constitution Européenne
3) Les activités du Conseil de l'Europe en dehors de la CEDH
4) Les droits fondamentaux avec les PGD (comme l'an dernier...)
5) La composition du Conseil de l'Union Européenne

Voila voila, ça tourne beaucoup autour des différents Conseils donc ce thème est maitriser absolument! Maintenant je crois que le prof a pour habitude d'assez bien répartir ses question sur l'ensemble du programme. Donc il ne faut rien négliger mais pas non plus stresser, parce que ce sont des questions toujours assez abordables quand on connait assez bien le cours!

moi je trouve que c'est vachement large comme question !
je pensAIS maitriser mon cours mais la franchement ... bon bah je retourne taffer

C'est justement parce que c'est large que c'est bien ces questions. Il n'attend pas de quoi que tu dises tout mais que tu résumés l'essentiel en montrant ce que tu as compris. Après pour les thèmes que j'ai donné, ce ne sont que des thèmes qui sont susceptibles de tomber et non des questions en tant que tel!

merci david ! tu me rassures ! :p

Oui, je confirme, ses questions ne sont pas trop précises. C'est moins stressant. Il parait que la notation est assez "flex" aussi.

On verra !

Pourquoi parler d'actes détachables? Même si, in fine, la rémunération se déduit a posteriori, les stipulations indiquant que la rémunération est substanciellement liée aux résultats de l'exploitation figurent dans les clauses mêmes du contrat...

(mon plan)

Spoiler:

Et il me semble qu'en PGDE il veut comme en RI des réponses d'une dizaine de ligne non ? Alors quand c'est comme ça c clair que cest un résumé et pas une précision qui sont attendues ! lol

En effet, il veut une dizaine de lignes... Mais tu verra que tu aura du mal à respecter cette limite ^^ Et il ne sanctionne pas si tu écris plus de 10 lignes, of course.

merci pour les infos !

kro, on ne voit pas ton plan !

Il suffit de cliquer sur "spoiler"

oups...c'te honte !!

mais bon j'assune pleinement mon statut de quiche en informatique !