Les Partiels

L'arrêt Merlin je ne le comprends pas, il dit que la déclaration d'utilité publique est un acte individuel alors que quelques pages avant le prof nous dit que c'est une décision d'espèce ...

En revanche pour le délire sur l'arrête de cessibilité , c'est que lorsque l'on attaque l'arrête de cessibilité a l'occasion d'un REP , on peut tjr invoquer l'exception d'illégalité de la DUP, puisque étant une décision individuel assimiliable a une décision réglementaire, elle est attaquable a tout moment .

si
je viens de relire en fait le principe posé par lavandier, s'applique toujours meme s'il y a eut Merlin plus tard, parce que ds merlin ce n'était pas l'arrété de cessibilité attaqué au principal en fait..
donc, la jp lavandier s'applique sii tu attaques un arrété de cessibilité dc 2 mois - dup et arrété lié etc, mais pas si l'acte que tu attaque est par exemple la DUP

c'est ce que j'ai compris^^ je ne garantie pas ma réponse a 100% lol

J'ai compris ça comme ça aussi... Mais après y'a l'histoire de Merlin et Lavandier, j'avais l'impression qu'ils disaient le contraire, mais ce doit être une faute dans le cours, merci

oui en fait ds Merlin les juges ils ont craqué lol, ils ont été a l'encontre du principe-
retient que merlin meme si postétrieur n'a pas atteint jp merlin

non il a bien expliquer.. je vous copie mon cours.. bon c'est pris a l'arrache (il a du aller vite) mais on comprend

Quels sont les recours à l’encontre de l’arrêté de cessibilité ? Peut être attaqué par un REP
Peut-on remettre en cause la légalité de la déclaration lors d’un REP formé à l’encontre du seul arrêté de cessibilité ? oui car l’expropriation est une opération complexe. Cette notion est utilisée pour élargir les moyens susceptibles invoqués l’occasion d’un recours ; possible car les deux actes sont liés : 29 juin 51 lavandier

Arrêt 14 février 75 époux merlin : le CE a considéré que la déclaration d’utilité publique est un acte individuel (va à l’encontre du principe) et qu’ainsi sa légalité ne pouvait plus être mis en cause le délai de 2 mois expiré et qu’en conséquence par un recours contre l’arrêté de cessibilité on ne peut recourir contre la déclaration d’utilité publique.
Lavandier 51 a été rendu antérieurement a cet arrêt, donc on a pu penser qu’in ne pouvait plus depuis merlin remettre en cause après le délai de 2 mois la légalité d’une DUP. Mais lavandier pas atteint par merlin donc aujourd’hui a l’occasion d’un recours conte un arrêté de cessibilité on peut continuer de mettre en cause la légalité de la DUP malgré Merlin. Merlin ne s’applique que des lors que le recours principal qui est intenté ne l’est pas contre l’arrêté de cessibilité. Si l’exception d’illégalité est soulevé a l’occasion d’un recours principal contre un arrêté de cessibilité est recevable même après les 2 mois.

okey merci !
Allez moi je vais me coucher, bon courage pour demain !

Là, j'ai compris, merci encore ^^

Sur ce, bonne nuit et à demain!

Bon courage à vous tous ! Quoiqu'il arrive, nous serons différents en revenant poster sur le forum ce soir...gnark gnark gnark.

Message à l'attention de ceux qui passent cet aprem et qui se seraient inscrit mardi ou mercredi :
Les listes ont été arrachés et refaites par certains élèves ce matin, alors ne trainez pas en y allant !!

Sinon je suis passé avec le chargé, très gentil. Mon sujet : les droits de l'occupant privatif.

Merci pour l'information, c'est exactement mon cas ! Je vais prendre un train plus tôt du coup.

Sympa le chargé, et sympa le sujet que tu as tiré également .

Ce ne sont pas les étudiants qui ont arrachés les feuilles, mais les appariteurs, et quand bien même cette pratique de s'inscrire plusieurs jours avant est inacceptable..

Je confirme les dires de Flooo...
Le fait de s'inscrire des jours à lavance est un manque de considération total envers les étudiants qui font l'effort de se lever tôt pour pouvoir passer quand ils le souhaitent...

Quand bien même ce n'auraient pas été les appariteurs, mais les étudiants qui auraient enlevé les listings faites les journées précédents (choses que nous étions prêts à faire), je ne vois pas où il y aurait eu une injustice...

Maintenant, si tu n'es pas d'accord avec ce que nous défendons, il reste encore la possibilité d'aller voir ces "petits malins" d'appariteurs pour discuter de tout cela... Je serais ravi d'entendre ce qu'on a à leur reprocher...!!!

Je vais pas continuer ce débat mais je veux quand même faire remarquer que le fait que les listes soient mises en avance peut être utile pour les gens qui habitent loin. J'ai un exemple avec une amie qui a du faire 2h de route pour venir. Encore heureux pour elle, elle est passée cet aprem mais imaginez qu'une pers soit dans la même situation et soit convoquée à 9h, le fait qu'elle puisse s'inscrire une journée en avance n'a rien de scandaleux. Si on suit la logique qu'on lit dans les messages c'est la personne qui se leve tôt qui a le droit de passer en 1er, ba ces personnes la vont pas se lever à 4h. Enfin bref c'est juste pour défendre l'idée que parfois il peut y avoir une justification pour la mise en place de ces listes.

Il faut conclure sur une note positive: c'est les vacances!!!!!

On a tous l'air d'être sur la même longueur d'onde sur le forum en tout cas. S'inscrire deux jours avant (voire du jour au lendemain), c'est pas terrible !
Sauf justification, et encore...lorsque j'ai eu mes deux oraux à la même heure, je me suis inscrit très tôt le matin, et si tout le monde avait fait ça la veille...ouch...Il aurait fallu négocier.

Je suis passé aujourd'hui en 23ème position. Le professeur m'a demandé si je voulais passer sur le sujet "Ouvrage public", qui était délicat, et auquel cas je ne serais pas pénalisé si je refusais. Je l'ai pris, j'ai juste présenté la notion en peu de temps (5 minutes), alors il m'a posé des questions sur le régime exorbitant, puis au moins 3-4 autres questions. Et il m'a dit ma note: 10 !

Si je la précise, c'est tout simplement car j'ai pourtant fait deux fautes sur des noms d'arrêts (mais pas la date), un complètement à côté, et l'autre BRGM où j'ai inversé des lettres. Il note donc plutôt très bien !

Vacances...

C'est bien, Gwaihir!

Bonne vacances! Moi j'ai du sommeil à rattraper avant d'aller me faire exploiter pendant 3 mois dans un service pénal, hum. ^^

Je veux pas rouvrir le débat sur les listes, mais mon message était juste destiné à ce que des gens comme Gwahir ne soit pas pris au dépourvu... C'est tout.

Et sur le fait de s'inscrire 2 jours à l'avance, je suis d'accord que c'est pas top, mais quand tu arrives le mardi et que ya deja des listes en place, bin top ou pas tant pis tu t'inscris comme tout le monde pour pas etre le dindon de la farce... Donc ne blamez pas forcément tous ceux qui ce sont inscrits mardi...

Sur ce, Bon week end et à lundi soir

UP.

Quelqu'un sait quand et par quel moyen les dates d'oraux de rattrapages nous seront communiquées? (pour le moment on a juste celles des écrits, exemple le 2 pour droit des affaires)

Ou à défaut, vers quand les rattrapages d'oraux ont lieu d'habitude? Vers le 10 septembre? Avant? Après?

L'année dernière je crois que ça allait jusqu'au 17 quelque chose comme ça.
Je pense que ça vous sera communiqué pendant la première semaine de septembre voir début deuxième.