Les Partiels

Gwaihir: demain je suis convoquée à 10h30 pour le droit du travail, je peux t'inscrire pour l'après-midi en troisième ou quatrième si tu veux (et si tu me donnes ton nom ^^ ).

M. Pez n'a pas précisé les types de questions qu'il pose (si ce sont des questions de cours ou des questions plus larges) ?

que des questions traités en cours? En voila une idée ... ! ^^
Apparemment , le jury 1et 2 sa serais le prof et jury 3 et 4 le chargé de TD .

Comment tu sais ça?

Il me semble que les jury 1, c'est toujours les profs (en droit de la famille, c'était le prof, en droit du travail demain ce sera la prof aussi et ils sont jury 1)

Alors cette information est a prendre avec des pincettes, mais d'après ce qu'on m'a dit je ne sais plus qui aurait eu besoin de ses dates d'oraux avant leur affichage et l'administration lui aurait transmis une feuille d'oraux ou figurait le nom des jurys.

Citation :

M. Pez n'a pas précisé les types de questions qu'il pose (si ce sont des questions de cours ou des questions plus larges) ?

Il ne l'a pas dit, mais à plusieurs reprises en cours, il avait sorti des phrases du genre "voilà une belle question d'oral". A chaque fois, c'était des questions un peu transversales, donc j'ai un peu peur qu'il nous fasse faire des dissertations orales, mais rien ne permet de l'affirmer. Je n'ai pas de problème à expliquer l'échelle de la domanialité, mais aller construire un plan bâti sur des exemples ici et là dans le cours, sans doute un peu plus.

Sinon, merci pour ta proposition, mais comme je passe le DAB le lendemain à 14h00 (et non à 9h00 ou 10h00), ça devrait aller niveau timing pour revoir le cours. Et si tu es convoqué à 10h30, j'en déduis qu'il n'y a pas deux fournées par jour mais quatre (ou trois), et donc je ne devrais pas sortir si tard que ça !

Allez...Plus que deux jours...Ce matin j'avais l'impression d'être Mercredi. Lorsque j'ai vu l'affiche des inscriptions, j'ai demandé à une camarade "Mais euh...C'est aujourd'hui ? Ah oui, on est mardi ? Ah ok ok...oulala"...

Hum ok... De toute façon, j'ai choisis de faire "l'impasse" (= apprendre vite fait, en gros) sur cette matière vu que j'ai beaucoup de points d'avance, donc ça changera pas grand chose à mon cas. ^^

Je vais surtout m'entrainer à dire "je sais pas" de différentes façons. Pour varier un peu.

"je sais pas j'éai été distraite par les muscles de clément"

J'ai pas saisi la référence ^^

Bah pcq faut venir en cours mademoiselle b.
Le prof de DAB a fait des remarques à Clément comme quoi il discutait trop et en disant ça il a dit qu'il avait de beaux muscles, jme souviens pas de la formulation exacte...

Je vais avoir un peu de mal à utiliser cette excuse ...

Et s'il faut prendre en exemple les sépultures, tu sors comme lui: "et puisque nous allons TOUS mourir, vous, moi, la personne qui prépare derrière, prenons en exemple les sépultures".

Le mec bien positif

Ya moyen de caser aussi l'exemple de la wii de son fils ?

Ya les dates de naissance sur la fueille ou il nous fait signer? Parce que le coup du "c'est mon anniversaire" ca devrzait bien le faire aussi avec lui...

Il demandera la carte d'identité si c'est le cas .

En tout cas, à la guerre comme à la guerre, je me suis inscrit en DAB pour demain, et attention, je suis en 8ème position sur une inscription du jour au lendemain !

Mon droit du travail s'est bien passé. Je suis passé sur un sujet assez simple en plus.
Et pour ceux qui passent droit du travail demain, la prof est trèèèès sympa.

Petit doute là, on a un temps de préparation en DAB ou pas?

Il me semble bien (et j'espère) que oui.

Ok ok. J'espère aussi.

Je commence a regretter de m'etre inscrit 3e lol

Je pense que certaines personnes paierait pour passer en 3ème position. Pense à la joie que tu auras en sortant de la salle, étant en vacances, et voyant les autres dans le couloir à attendre que les minutes s'égrainent lentement.

Demain soir...Argh. Ne pas y penser. Ne pas y penser. Ne pas y penser.

(Dur dur de se remettre dans le DAB ce soir).

D'ailleurs, si quelqu'un a la réponse (sinon tant pis, c'est pas fondamental): Dans le domaine public maritime, l'eau fait-elle partie du domaine public ? Mon cours dit qu'on peut envisager deux hypothèses, mais rien de plus !

J'ai noté que ce n'est pas l'eau, que c'est le sol et le sous-sol. Mais j'ai également noté que c'est une question très controversée... Ca ne t'avance pas des masses ...

Etre 3e ca permet de finir tot, mais par contre on n'a pas la possibilité de profiter des "conseils" de ceux qui sont déjà passé, de ce point de vue là c'est pas top. Mais bon allez, motivation !!

l'eau n'est pas un domaine public en raison de l'inaliénabilité mais c'est le sol et le sous sol dans ce cas la!

j'ai besoin d'aide!

quelqu'un aurait-il compris la différence entre l'autorisation d'occupation privative conventionnelle du DPVé et unilatérale?

help :s

Les permissions et concessions de voirie?

Enfaite la distinction est assez sommaire
Lorsque tu utilises de manière privative le domaine public tu peux le faire pour 2 raisons

1 / Soit ton autorisation découle d'une autorisation unilatérale de l'administration , dans ce cas là il n'y a pas de concertation avec le particulier. Dans cette situation là, le particulier (ou la pers moral d'ailleurs) est dans une position un peu délicate, car cette autorisation peut être assortie de conditions, et surtout la situation est très précaire , l'administration peut retirer a tout moment l'autorisation et ce sans indemnité

2/ Soit ton autorisations découle d'une convention passé entre l'administration et l'occupant privatif du domaine public, dans cette situation là, l'occupant a une position plus enviable, car il pourra être indemnisé en cas de dommage , et surtout si l'administration lui retire son autorisation avant son terme, il pourra avoir des D-I .

merci floo!!

dans le 1er cas le particulier sera pas indemnisé alors?

non

J'avais compris en ce qui concerne le sol et le sous-sol, mais je me posais la question sur une controverse sur l'eau en elle-même. Deux thèses s'affrontent visiblement, donc j'en déduis que soit on considère qu'elle n'est pas susceptible d'appropriation, donc elle n'est à personne, soit on considère qu'elle fait partie du domaine public, mais par quel moyen ?

Enfin, ça doit être un débat de publicistes réputés en cours, donc ça m'étonnerait qu'il nous attende aux tournants ("Mais, vous n'avez pas parlé de la question essentielle de l'eau !!?").
Merci pour vos réponses ^^.

Les publicistes sa se prends vraiment la tête pour des futilités! N'est-ce pas morgane ? ^^
Bon demain rdv 9h, la grande question vais-je passer avant ou après midi ??.....

Huuum quel débat passionnant

Salut à tous !

J'ai eut des échos ce matin comme quoi pas mal de personnes se sont inscrites pour le DAB de demain matin. J'ai pu me faire inscrire en début d'après midi par quelqu'un sur place, et je suis 12ème, c'est de la folie ! (jury 1). Donc Flooo, ce sera dur de passer avant midi si d'autres personnes se sont inscrites depuis.

La prof de droit du travail est effectivement très sympa, je m'y attendais pas du tout (elle avait l'air un peu seche en amphi). Je suis passée avec elle et ça s'est finalement bien passé, elle m'a dit que j'avais dit le principal. Elle m'a juste demandé 1/2 précisions par rapport à ce que j'avais dit pour faire passer les 10 minutes.

J'ai plus ou moins réussi mes 3 oraux (+ l'anglais) donc je vais un peu les mains dans les poches en DAB, j'aime pas trop ça mais la perspective d'une nuit blanche sur cette matière pour bailler devant le prof me plait moyen... Et demain, 11h, vacances

la chance j'aurais bien aimé passer avec la prof!

petite question DABéenne!

dans mon cours j'ai noté : "L’ordonnance d’expropriation ne peut intervenir à la suite de cette saisine qu’à défaut d’accord amiable entre les parties"

mais ma copine l'a en fonda et me dis qu'en td ils ont vu que l'ordonnance était toujours la.....

vous avez noté quoi?

Effectivement le cours dit que l'ordonnance d'expropriation n'intervient que a défaut d'accord amiable dans un délai de 8jrs.
Alors quid ?
Peut-être que quand le prof nous dit " accord amiable" , il faut entendre accord pour la cession du bien et dans ce cas là nous n'entrerions pas dans le cadre d'une expropriation d'ou l'inutilié de l'ordonnance d'expropriation ... Mais j'avou que là je séche ...

j'ai regardé sur le site de la FNAIM et ils disent si il y a accord amiable, il y a cessions normale :
"Le propriétaire et la puissance publique concernée peuvent aussi parvenir à un accord amiable avant la publication de la DUP. Il s'agit alors d'un contrat classique qui entraîne un transfert de propriété dans les conditions de droit commun. Après la publication de la DUP, le juge de l'expropriation rendra une ordonnance entérinant l'acte de cession amiable."

c'est quand meme étrange.. donc selon la fnaim soit l'ordonnance entérinne l'accord, soit le juge fixe le montant... ca parait plus logique que ce qu'a dit le prof...

J'ai la même chose dans mon cours. Par contre, concernant l'exception d'illégalité à propos de la déclaration d'utilité publique (lors d'un REP) j'ai deux choses contradictoires... Quelqu'un peut m'éclairer ?

a donc ma théorie était la bonne , cool lol

Heu pour la déclaration d'utilité publique, tout ce que j'ai , c'est que c'est une "décision d'espèce" , mais que en contentieux on peut l'attaquer comme un acte reglementaire .

oui moi aussi, j'ai noté REP

T'as pas toute l'histoire avec l'exception d'illégalité de la DUP qui peut etre mise en cause au delà du délai de 2 mois à l'occasion d'un REP contre l'arreté de cessibilité ?

Et la jurisprudence Merlin et Lavandier ?