Topic Partiel de Janvier

*ju* a écrit:

corner les pages?! lol

Ca je pense que t'as moyen de fare croire que c'est un accident

La dissert'...

Les cas pratiques...

WHAT THE HELL ??!!!! O_O

Je crois que je peux officiellement m'inscrire au rattrapage de septembre... Va falloir un exploit pour valider ce putain de semestre!

J'hésite à acheter un fusil avec les cartouches et faire un massacre... ou acheter une corde du pendu et le forcer à se pendre lui et ses ******** de chargés de TD...

Qu'est-ce qui est pénalement préférable pour moi??

c'est trop tard pour le miracle de noel?? il reste plus qu'à avoir 15 en travail puis au moins 7 à chaque complémentaire. Qui a dit imossible??? ah ba mince c'est moi!

Barrière/Guglielmi, même combat

Et sinon soyons sérieux....




C'est quoi l'interet social par l'Ecoles de Rennes ?


Mouahaha

Intérêt social = Intérêt de l'entreprise = Intérêt de ceux qui tirent un revenu, un avantage dans la société

(PS: J'ai trouvé ça sur internet bien sûr, et sur un site obscur avec un pseudo-dissertation bourrée de photes d'ortaugrafe).

Ben c'est qu'elle a été rédigée par Barrière...

Je me demande si la dissertation était même pas plus simple que le cas pratique.... humour....

Je me suis sincérement demandé a un moment après avoir passé 1h30 a rien foutre, si rien que pour déconner j'allais pas prendre la dissert'... le courage m'en a finalement manqué.

J'espere un miracle demain

personnellement je compte pas sur le droit du travail pour remonter tout ca...
demain , un pti sujet sur la modification sur la situation juridique de l'employeur pourrait m'achever définitivement

Moi je vois bien un combo transfert d'entreprise + licenciement

oué moi aussi, c'est dans l'ère du temps

Ah ouais ?

Ting a écrit:

Moi je vois bien un combo transfert d'entreprise + licenciement

Je pense aussi ...

Rha c'était horrible aujourd'hui

Mais j'ai la foi, demain Martinon va nous sortir un sujet faisable comme en Civil

Citation :

Ben c'est qu'elle a été rédigée par Barrière...

Il y avait à nouveau des coquilles dans le sujet d'aujourd'hui, il me semble.

C'est repos pour moi demain, alors sincèrement, bonne chance à tous ceux qui passent le droit du travail.

Je croise les doigts pour Jeudi, mais si la difficulté continue d'être inversement proportionnelle aux galops, ça devrait aller (13 était la meilleure note du galop de procédure civile...).

Ah oui, j'ai oublié de le préciser, mais le sujet d'aujourd'hui, je préfère ne rien dire...

Je pense que personne a envie d'en parler

Restons dans le doute

Salutations !

J'ai une petite question pour les pratiquants de l'anglais .

En début d'année, Mme Cingal avait fait passé le message comme quoi certaines parties du chapitre 5 ne seraient pas à l'examen.

Serait-il possible de savoir de quelles parties il s'agit ?

Aucune idée, mais ça m'interesse aussi!

Juanito a écrit:

Ben c'est qu'elle a été rédigée par Barrière...

Un petit total de 3 fautes d'orthographe en 1 page de sujet; beau record, il faudrait peut-être lui rappeler que le présent de l'indicatif doit être du niveau CE1.....

Quand je pense que sur mon galop d'essai (que j'ai reçu chez moi en rentrant du partiel d'ailleurs), Mear a entouré en rouge quand j'écrivais € au lieu de euros et Code Civil au lieu de Code civil.

Incroyable, mais vrai.....

Pour le reste je suis le seul à avoir trouvé le commentaire de droit du travail abordable?...

Moi je l'ai trouvé compréhensible. Après ce que j'ai mis dedans...

Je m'y suis attelé également...
Le fait d'avoir une épreuve à 9h du matin m'a un peu embrouillé l'esprit quand j'ai vu des notions que je comprenais pas ce qu'elles venaient fouttre dans l'histoire, comme sous-traitance ou requalification du contrat de travail...

Mais je pense que c'est allé... (et non ça a été qui ne se dit pas... )

musicmael a écrit:

Pour le reste je suis le seul à avoir trouvé le commentaire de droit du travail abordable?...

Abordable ouai je trouve aussi.

petite question de droit commu!

quelqu'un pourrait t'il m'expliquer l'effet direct des directives svp?
parce que j'ai un peu de mal a comprendre mon cours qui un coup dit oui il y a effet direct, non il n'ya pas , oui il y a.. lol
HELP

Je revois le droit communautaire, ce soir, et je te dirai ça Ju!


Sinon, pour le droit du travail... Euh, vous avez commenté quel attendu ? Celui d'en haut (attendu qu'un juge qui requalifie blabla) ou ceux du bas ?
Par contre, ne me dites pas le contenu de vos copies ni vos plans, je ne veux pas savoir

merki!

moi na pris la dissert xD

les directives communautaires sont d'effet direct sous certaines conditions.

au départ, on ne l'admettait pas car la lecture objective des dispositions du traité faisait ressortir que :
- d'une part l'applicabilité directe n'est reconnue qu'aus reglements par l'article 249 TCE (à l'exclusion des directives.
- d'autres parts parce que les directives ont pour destinataires les Etats et non pas les particuliers.
- et enfin et surtout parce qu'elles nécessitent l'adoption de mesures nationales de transposition.

mais ensuite, avec l'arrêt Van Duyn, 1974, elle va étendre l'applicabailité directe aux directives dans le but de garantir l'effet utile de la directive. en effet, si elle est obligatoire pour l'Etat, les particuliers devraient pouvoir s'en prévaloir contre celui-ci devant les juridictions nationales.

Mais il y a des conditions:

- une disposition d'une directive ne peut être d'effet direct que si elle est inconditionnelle et suffisamment précise.
- le délai de transposition de la directive doit être expiré ( car sinon l'Etat a encore le temps d'adopter les mesures nécessaires et le particulier doit attendre ces mesures pour s'en prélavoir) ou la directive doit être incorrectement transposée.

fondement de l'applicabilité des directives: c'est une sanction à l'inexécution par un ETat destinataire des obligations qui découlent de la directive. on fait, plus que donne run droit aux particuliers, on veut sanctionner l'Etat qui ne transpose pas.

c'est pour cela qu'une directive n'a qu'un effet direct vertical ( particulier contre Etat) et non pas horizontal (particulier contre particulier)

effet direct horizontal:
le particulier peut se prévaloir d'une directive inconditionnelle et précise et dont le délai est expiré (ou ki est mal transposée) contre l'ETat.

effet direct vertical:
le particulier ne peut pas se prévaloir d'une disrective même inconditionnelle et précise et dont le délai est dépassé contre un particulier. en effet les directives ne créent pas d'obligations pour les particuliers, donc l'inexécution de la directive, ki est imputable à l'ETat ne doit pas porter préjudice au particulier.

corrections apportées à l'absence d'effet vertical:
- dans un litige entre particuliers, faute de pouvoir appliquer la directive, le juge doit faire une interprétation conforme du droit national à la directive.
- si malgré l'interprétation conforme le particluer continue à subir le domage, alors il y a lieu au versement de dommages et intérêts par l'ETat.[b]

voir arrêt Faccini Dori


voila pour les directives, mais il faut aussi voir l'applicabilité des directives dans l'ordre français, c'est a dire la position des juridiction françaises (arrêt cohn bendit, tete, revers badelon,...)

bon courage

Ting a écrit:

Je revois le droit communautaire, ce soir, et je te dirai ça Ju!


Sinon, pour le droit du travail... Euh, vous avez commenté quel attendu ? Celui d'en haut (attendu qu'un juge qui requalifie blabla) ou ceux du bas ?
Par contre, ne me dites pas le contenu de vos copies ni vos plans, je ne veux pas savoir

Celui du haut, vu que celui du bas était celui de la cour d'appel, puisque le dernier attendu énonce que : attendu que pour dire le licenciemment sans cause réelle et sérieuse, l'arrêt retient... et ensuite, tout est entre guillemets.... C'est donc la solution d'appel que le dernier attendu...

Oui, je sais bien que ceux du bas, c'était la CA.

Je pose la question car apparement, y'en a pas mal qui ont commenté la solution de la CA, au lieu de celui du haut :/

je veux les noms, j'ai envie de rigoler!!!

Je ne dirais pas mieux que Gulay .
Juste pour synthétiser ses propos.

La directive a la base n'avais pas d'effet direct puisque elle nécessite une transposition.
Revirement par l'arret Van Duyn, la CJCE dit que lorsque l'Etat n'a pas transposé ou a mal transposé une directive à l'expiration du délai de transposition, la directive revet a l'égard des particuliers pour loesquelles elle crée des droits et obligations, un effet direct.

Pourquoi? Car si la CJCE avait adopté la solution inverse, les Etats n'auraient qu'a pas transposer les directives pour ne pas se voir opposer celles-ci
En revanche la directive a un effet direct vertical mais pas horizontal, car seul les réglements ont un effet direct horizontal ( jurispruendnce Faccini Dori)

C'pas gentil de se moquer :p

Non c'est vrai, d'autant plus qu'ils vont déjà se payer une note catastrophique...

additionné avec celle du droit des aff sa fait mal....

Suis bloquée à la page 42 (sur 75) de mon droit communautaire. Ca me pompe l'air cette matière! Suis vraiment pas publiciste pour un sous...

que dit cette page 42? je peux peut-être t'aider, moi j'en suis a la 59ème... mais sur 98!
Aufaite joyeux anniversaire ... a 23h34 on va plutot dire joyeux fin d'anniversaire ^^

Merci!

Non ce n'est pas un problème de compréhension, mais plutot un problème de motivation, ça fait une heure que je lurke cette page avec des yeux de merlan frit sans arriver à la tourner....

Je suis passée à l'histoire du droit des affaires du coup. J'aime bien, dans l'intro: "c'est un droit qui exclut toute idée de vengeance" Mouahaha, si elle avait vu notre sujet de droit des affaires, elle dirait pas ça dans son cours, ON RECLAME TOUS VENGEANCE §§§§

tes en HDA toi aussi? je te souhaite bien du courage .... Moi HDA je verrais sa dimanche. Demain c'est procédure civil, sa sera deja un peu plus funnnnnnnnnnnnn

Oui, suis en HDA. Tu vas apprendre le cours de la prof ?

160 pages o_O

Du coup, vais rester avec mon petit cours de 60 pages, où il ne manque rien (en tout cas, de ce qu'elle a dit en cours).

Procédure civile, c'est vendredi pour moi, donc je verrai ça demain.