PARTIEL janvier 2009

Voilà j'ai pensé que créer un topic dédié d'abord aux révisions puis aux partiels de janvier serait une bonne idée. (ça m'avait bien aidé en juin...!)

donc je commence par 2 questions de procédure civile (d'ailleurs en révisant mon cours je me rends compte qu'il n'est pas si ininteressant que ça)
- j'ai un arrêt sur le respect de la vie privée en matière de production des preuves en matière de divorce : arrêt du 10 octobre 2006 LL contre France mais je ne sais pas si c'est une décision de la CEDH ou de la CJCE ???
- ensuite est ce que quelqu'un pourrait m'expliquer ce qu'est une astreinte ? je trouve souvent dans mon cours "le juge peut l'ordonner au besoin à peine d'astreinte"...???

merci !

L'astreinte c'est une condamnation pécunaire accessoire qui est prononcé par le juge en complément de sa condamnation principale au cas ou celle-ci ne serait pas exécuté dans les temps par le débiteur.

Généralement quand le juge prononce une astreinte c'est par jour de retard, donc elle est évolutive dans le temps.

merci Flooo !

La procédure civile c'est pas inintéressant, c'est très intéressant (fonda quand tu nous tiens ! lol)... Sinon pour ton arrêt c'est la CEDH qui l'a rendu...

mais tu as procédure civile en fonda ???????????????????????????

oui j'ai procédure civile, civil et droit des affaires ! Et la procédure civile c'est beaucoup plus intéressant en td qu'en complé... Tu me diras comme beaucoup de matières. Maintenant je me rends compte ce que c'est d'apprendre le droit du travail lol

je voulais juste savoir, parce qu'on se posait la question avec corentine, si pour le partiel en droit des affaires il fallait réviser la partie sur la société anonyme. Il nous semble que le prof a dit que non mais mieux vaut se rassurer !

non on s'arrete a la SARL ( EURL comprise bien sur...)

Thks !

Il me semble qu'il avait précisé que le programme à réviser s'arrêtait à la SARL... pour ceux qui ont la matière à l'oral.

En tout cas méfiez-vous de la dernière séance de TD

Bonne chance à tous!

alors ce premier partiel de civil?
Un peu long, non?

Yep super long^^ Un peu comme l'année dernière au 2e semestre ^^

juste horrible pour moi ! trop long, trop embrouillant (surtout le 1er)...je ne suis sure de rien alors que je connaissais super bien mon cours, je suis ressortie complètement embrouillée... j'ai detesté alors que j'adore le droit civil !

Idem pour le civil ^^

Et sinon, pour le droit des affaires ? Pas l'impression que les choses auraient pu être VRAIMENT pires ? Lol, franchement, je ne sais pas pour vous, mais je me sens bête de m'être mis autant de pression pour cette matière toute l'année et pour le partiel, pour finir sur un sujet fort simple ...

Après, je n'exclut pas l'éventuelle existence d'un piège qui m'aurait échappé ! Mais bon .. Objectivement, ça aurait pu être pire.

ha bah moi je ne sais pas, ça se trouve je suis complètement à coté de la plaque... vous avez mis quoi ?

Le civil trop long, pas clair, et pas tombé sur les parties du cours que je préférais. Donc mauvaise impression !

Pour ce qui est du droit des affaires, je pense la même chose que Corentine, j'ai trouvé le sujet simple ce qui me fait penser que j'ai peut être pas vu le piège mais bon on verra.... Je me sens toujours mieux qu'après le civil !

Pour te répondre Claire, pour le 1er cas pratique, j'ai repris la jurisprudence sur les cautionnements d'une dette personnelle par la société qui étaient valides dès lors qu'ils avaient été concédés à l'unanimité des associés et n'étaient pas contraire à l'intérêt social. Donc pour la banque j'ai dit qu'elle dirait que non, et en gros la SNC dirait que c'est pas dans son intérêt social. J'ai donc développé sur la notion d'intérêt social, comme l'avait fait le prof en cours...

Pour la seconde partie du 1er cas pratique, c'est l'histoire de la responsabilité solidaire et indéfinie mais qu'en gros pour Romain et l'autre (me souviens plus son prénom) ça servait à rien car ils étaient insolvables mais que Martine pourait payer. Sauf qu'elle pourrait se retourner contre eux quand ils seraient solvable peut être..

Et pour le second cas pratique j'ai d'abord parlé du fait qu'il ne pouvait pas récupérer l'apport en numéraire, et ensuite j'ai parlé de la cession des parts sociales entre associé et avec un tiers, conditions tout ça, j'ai eu un peu l'impression de recopier l'article et de l'expliquer ce qui me fait dire qu'il y a un truc qui manque....

pareil pour moi en droit des aff sauf que j'ai zappé l'arrêt sur l'interêt social, et je me suis contentée de l'objet social.....pffff

et en droit du travail trop déçue de ne pas avoir eu un cas pratique, je n'ai pas aimé du tout l'arrêt, du coup j'ai pris la dissert... à voir...

pas convaincue par ces partiels alors que je me sentais vraiment prete....

Ah perso je n'ai pas droit du travail mais procédure demain ! En revanche, j'ai vu pas mal de gens sur facebook être super énervé après ce sujet donc il devait pas être très cool..

oui franchement l'arrêt était vraiment bof... et la dissert bah c'était le sujet que j'aime le moins, le transfert d'entreprise mais bon je l'ai pris quand même...
on verra bien mais globalement pour les fonda je suis déçue, j'avais vraiment bien appris, beaucoup travaillé les TD, j'étais sure de maitriser super bien le sujet et résultat je ne sais meme pas si j'aurai la moyenne....