TD de pénal [Topic unique]

je galere grave depuis ce matin sur ce TD !!

c'est un cas pratique a faire
les faits : un homme etranger rentre dans l'ambassade de turquie en france. il tue l'ambassadeur et prend en otage le personnel diplomatique.
lui il s'en fout parce que ses avocats lui ont dut que son "geste meurtrier s'expliquerait par le souci -bien legitime- de liberer les chypriotes de l'occupation turque" et ensuite que les juridictions francaises etaient incompetentes pour juger de son cas


pour le deuxieme probleme j'ai trouvé mais alors le fait que ce soit un geste ligitime j'y arrive pas ...
help please....

jile a écrit:

je galere grave depuis ce matin sur ce TD !!

c'est un cas pratique a faire
les faits : un homme etranger rentre dans l'ambassade de turquie en france. il tue l'ambassadeur et prend en otage le personnel diplomatique.
lui il s'en fout parce que ses avocats lui ont dut que son "geste meurtrier s'expliquerait par le souci -bien legitime- de liberer les chypriotes de l'occupation turque" en ensuite que les juridictions francaises etaient incompetentes pour juger de son cas


pour le deuxieme probleme j'ai trouvé mais alors le fait que ce soit un geste ligitime j'y arrive pas ...
help please....

Tu peux recopier le sujet tel qu'il est écrit sur la fiche de td ? Ce sera peut être plus simple parce que j'ai pas trop compris tes faits, là^^

lol ok c'est parti :


le 30 avril 2006, Nikos Mazarakis, de nationalité grecque, s'est introduit de nuit et par effractiion dans les locaux de l'ambassade de turquie à Paris.
apres avoir pris ne otage le personnel diplomatiquen Mazarakis s'est dirigé vers les appartements privés de l'ambassadeur, mustapha kemal, avant de tirer a deux reprises en sa direction. malgre l'intervention rapide des secours, l'ambassadeur devait succomber des suites de ses blessures. mis en examen et placé en detention provisoire dans l'attente de son proces pour sequestration de personne et meutre aggravén mazarakis reste confiant.
en effet ses avocats lui auraient indiqué qu'il retrouverait tres vite al liberté pour deux raisons : en premier lieu son geste meurtrier s'expliqueraut par le souci -bien legitime- de liberer les chypriotes de l'occupation turque. en second lieu les juridictions pénales francaises seraient incompetentes pour instuire et juger le faits dont il s'est rendu coupalbe.
que pensez vous de ces deux moyens de defense ?



voila tu as tout ! mais je trouvais que j'avais bien resumé !

Oui bon j'avoue, c'était pas trop mal résumé^^
Alors la légitimité du geste, déjà, il n'y en a pas...

Ensuite, pour la territorialité, dans la jurisprudence de l'article 113-2, (9.) il est écrit que les juridictions françaises sont compétentes pour connaitre des crimes et des délits commis dans une mission étrangère : ces locaux sont simplement inviolables en ce qu'il n'est pas permis aux agents de l'Etat accréditaire d'y pénétrer sans le consentement du chef de la mission.

En gros, le juge français est compétant pour connaitre des faits

oui ok merci pour le deuxieme mais je l'avais déjà trouvé ! na mais merci quand même !!!! merci beuacoup quand mm hein te vexe pas !

par contre pour le 1er je met qu'il n'y a pas de légitimité alors hop prison ? il y a un article la dessus

jile a écrit:

oui ok merci pour le deuxieme mais je l'avais déjà trouvé ! na mais merci quand même !!!! merci beuacoup quand mm hein te vexe pas !

par contre pour le 1er je met qu'il n'y a pas de légitimité alors hop prison ? il y a un article la dessus

Ben l'article 221-3 du Code Pénal :p
On appelle ça communément un meurtre avec préméditation ou assassinat il me semble^^

Et en sus, il y'a la séquestration des otages, séquestration prévue à l'article 224-1 du Code pénal

(petite précision, tu dois mettre ce qu'il risque d'avoir, pas te substituer au juge pour rendre un jugement )

oui ok merci beaucou p !!

jile a écrit:

oui ok merci beaucou p !!

Ca te va comme réponse où il y' a quelque chose d'autre ?
(cela dit, je ne me souviens plus parfaitement bien de mes cours de pénal de l'année dernière^^)

non ca ira j'ai mis ce que tu m'a dit
de toute facon je ne vois pas quoi rajouter

Moi aussi je galère sur les cas pratiques de pénal!
Je les trouve plus difficiles que l'année dernière!

Pour le cas 1, j'ai les mêmes difficultés que Jile.
Mark, tes explications ne m'aident que très modéremment! lol

Pour le cas 2:

Un pédophile multirécidiviste, souffrant de troubles graves de la personnalité, est condamné à 30 ans de réclusion criminelle pour de nouveaux viols et séquestrations de mineurs.
Dans son verdict, la Cour d’assises a prévu le réexamen, à l’expiration de sa peine, de la situation du condamné en vue de l’éventualité d’une rétention de sûreté.
Dans l'hypothèse où, à l'issue de sa peine, le pédophile présenterait une particulière dangerosité caractérisée par une probabilité très élevée de la récidive, la juridiction régionale de rétention de sûreté pourrait-elle décider d'enfermer sans aucun terme prévisible l'intéressé?

- Je ne vois pas quelles questions de droit poser, à part celle déjà formulée.
Faut-il parler de l'irresponsabilité pénale de part les troubles du condamné ou faut-il répondre direct à la question du prof?
Notre chargée de Td nous a dit de trouver des problèmes de droit en plus de ce qui est déjà marqué, donc la 2ème solution me paraît difficile...

Merci d'avance!

gugus337 a écrit:

Moi aussi je galère sur les cas pratiques de pénal!
Je les trouve plus difficiles que l'année dernière!

Pour le cas 1, j'ai les mêmes difficultés que Jile.
Mark, tes explications ne m'aident que très modéremment! lol

Pour le cas 2:

Un pédophile multirécidiviste, souffrant de troubles graves de la personnalité, est condamné à 30 ans de réclusion criminelle pour de nouveaux viols et séquestrations de mineurs.
Dans son verdict, la Cour d’assises a prévu le réexamen, à l’expiration de sa peine, de la situation du condamné en vue de l’éventualité d’une rétention de sûreté.
Dans l'hypothèse où, à l'issue de sa peine, le pédophile présenterait une particulière dangerosité caractérisée par une probabilité très élevée de la récidive, la juridiction régionale de rétention de sûreté pourrait-elle décider d'enfermer sans aucun terme prévisible l'intéressé?

- Je ne vois pas quelles questions de droit poser, à part celle déjà formulée.
Faut-il parler de l'irresponsabilité pénale de part les troubles du condamné ou faut-il répondre direct à la question du prof?
Notre chargée de Td nous a dit de trouver des problèmes de droit en plus de ce qui est déjà marqué, donc la 2ème solution me paraît difficile...

Merci d'avance!

Salut,

Alors, en règle générale, les questions de droit ça te sert à créer des parties. En principe, avec Debove tu dois pouvoir trouver au moins 3 questions de droit. Honnêtement, je ne me souviens plus de cette partie du cours, alors comme ça, là de tête, je vois pas trop dsl.
Enfin perso je te conseille de mettre tout ce qui pour toi est relié à ce sujet et à chaque fois, tu justifie pourquoi ça s'applique ou pourquoi ça s'applique pas.

(pour les questions de droit, ça peut être des trucs du genre "Peut on appliquer une peine de sureté ?""Peut on infliger une peine de sureté sans terme ?" "Quelles sont les mesures alternatives ?")

Enfin bon voila^^ Est ce que ça t'aide un peu ? (bon je dis pas que les 3 questions que j'ai posé sont bonnes, c'est juste pour te donner un ordre d'idée du genre de question à poser)

moi pour le 1er jai parler des conditions pour etre soumis a la retention de sureté
donc mon premier probleme de droit c'est est ce que le condamné a ttes les conditions requises pour en "beneficier"?

mamzell-lut33n a écrit:

moi pour le 1er jai parler des conditions pour etre soumis a la retention de sureté
donc mon premier probleme de droit c'est est ce que le condamné a ttes les conditions requises pour en "beneficier"?

Par exemple :p Enfin rephrase plutôt ça dans le genre "Le condamné est il susceptible de se voir appliquer une peine de sureté ?"

oui la formulation c plus ton truc on dirait!!! mais donc sa va comme pb de droit?

mamzell-lut33n a écrit:

oui la formulation c plus ton truc on dirait!!! mais donc sa va comme pb de droit?

Lol Oui (en plus ça tombe sur un des trois pbs de droit que j'avais dégagé :p)

mdr tu te donne tt le merite c sa??

mamzell-lut33n a écrit:

mdr tu te donne tt le merite c sa??

J'ai pas grand chose à faire d'un quelconque mérite^^ Je te laisse l'entier mérite^^
Enfin bon courage pour rédiger et bonne soirée^^

mdr! merci merci a mes plus grands fans...
Nan en fait jtrouve ça super bien que les gens saident comme ça!

qu'est ce qu'il est fort ce MArk !!! (je me moque pas ! )
c'est vrai que c'est gentil de nous aider !!!
l'entraide du forum c'est sympa aussi

voila commentaire qui sert a rien mais j'avais envie de le dire

Où s'est arrêté le prof de pénal dans le cours de la semaine dernière (semaine du 20 au 24 octobre) ?

Merci d'avance!

Coucou, c'est encore moi! lol

Quelqu'un aurait-il toutes les références données par Mademoiselle Aubert, le lundi 27 octobre?

J'en ai quelques unes mais pas toutes...

Merci!

jte les file apres le td d admin demain matin!!

Bouh! On a oublié! Faut dire qu'on avait des raisons...

Tu peux les mettre sur le forum ou me les envoyer par mail.

Bisous!

alors les references données :
-JCP 1971 mais je n'ai pas la page
-GAJA n°3
- Dalloz 74 p269
JCP 1982 ref 19722
JCP2003 2eme page 2042
Dt penal 2000 commentaire 125
DALLOZ 2001 chronique 2907
JCP 1992 4 e page 958
Dt penal 1990 n°244
Dt penal 2005 p 125

Et voila!!
c'est bien je savsias pas quoi lire cette semaine^^
va voir ta msgerie du forum jte laisse un mail!

Euh, il y a un petit problème Elsa: Morgane et toi n'êtes pas d'accord sur les références données par Mlle Aubert...lol

Donc, je relance mon appel pour moi et pour d'autres: Quelqu'un aurait-il de façon certaine les références de droit pénal que Mademoiselle Aubert nous a donné lundi 27 octobre?

Merci d'avance!

je sais qu'il est un peu tard pour s'y mettre mais ayant perdu ma fiche de td je ne l'ai récupéré qu'hier!
J'ai cherché dans le cours de debove mais je vois pas ou trouver ça.
Faut chercher direct ds le code penal pour la reponse au 1er cas pratique??
et vous avez vous trouvé de la doctrine en rapport avec le doc 5?
parce que moi j'ai rien trouvé!
si vs pouvez m'eclairer ça sera avec plaisir!!!

Je t'ai envoyé le 1er cas pratique, ne cherche plus! lol

Pour le doc 5, je comptais sur toi! snif!

merci pr le cas pratique!!
jvai men inspirer dison^^
et ouai jgalere avec ce doc 5..

On est donc dans la meme galère... Je ne trouve rien non plus pour le doc 5...

Pour le Cas pratique 2, vous avez directement répondu à la question posé ou vous avez aussi touvé d'autre question?

Quelqu'un connait les solutions des cas pratiques de pénal pour aujourd'hui.

Help pour les cas pratiques de la 3ème séance!

Idem.. qq'un a trouver une jurisprudence alant avec le cas pratique n°1??

la chambre criminelle du 30 juin 1999 énonce que « abuse de sa qualité vraie l’avocat qui se fait remettre de l’argent en affirmant corrompre un administrateur judicaire pour obtenir de la juridiction commerciale des décisions favorables »

Merci!!!

Vous trouvez pas ça abusé que l'on ait autant de taff la semaine des galops ?

moi jsui d'accord avec toi !! ca craint le pire c'est pour la semaine a venir ! si ils nous mettent plein de taff ( ce qui a mon avis est plus que probable ) alors que l'on a des galops pendant 2 semaines ...

Bonsoir !!
Demain Jour J pour le galop de pénal !!
J'aurais aimé avoir quelques éclaircissements quant à a la notion de viol.

==> "Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis sur la personne d'autrui par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol.".

Objet matériel : pénétration sexuelle qui peut être vaginale, buccale ou anale.

Mais , mon chargé de TD a dis qu'il y avait deux composantes :
- pénétration sexuelle avec le sexe de la victime
- pénétration sexuelle dans le sexe de la victime .

Et il en a conclu qu'une femme ne pouvait violer un homme...
Est ce vraiment le cas ? Prenons l'exemple d'une femme qui sodomise un homme avec un baton...

Agression sexuelle donc...

Le viol, c'est la pénétration sexuelle d'une personne par une autre...

Exemple :
- une personne à qui l'on fait une fellation sans son consentement = agression sexuelle
- une personne que l'on sodomise ou à qui pratique une fellation sans consentement = viol

Suis-je assez clair???

Hum je me rappelle du galop de l'année dernière, le cunnilingus forcé est-il un viol. . . frand moment ce cas pratique.

a ouais il été pas mal ce cas pratique.