Demande de cours

Jmen occupe, laisse moi 5 minutes Wink

Invité

yulie88 a écrit:: hello,

est ce que quelqu'un aurait la gentillesse de me donner le plan concernant le début du cours du droit du travail concernant le CDD s'il vous plait.

merci et si besoin est je peux dépanner aussi sur certains cours, n'hésitez pas à demander

Désolé si ton post avait disparu, suite a quelques problèmes de maintenance, les messages récents ont étés supprimés.

Chapitre I - Le CDD

Section I - Les conditions de validité

I. Les conditions du recours au CDD
A. L'affirmation du caractère temporaire
B. L'énumération limitative des cas de recours
1. Le remplacement d'un salarié
2. L'accroissement temporaire d'activité
3. L'exécution de travaux temporaires par nature
4. L'incitation à l'emploi
C. Interdiction de recourir au CDD
II. Les conditions de forme du CDD
A. La rédaction d'un contrat écrit
B. La période d'essai du CDD

Section II - L'exécution du CDD

I. Les conditions d'exécution de la relation de travail
II. La limitation de la durée du CDD
III. L'aménagement de la durée

Section III - La cessation du CDD

I. L'extinction par arrivée au terme
A. Le sort du lien contractuel
B. Les droits du salarié
II. La rupture anticipée du CDD
A. Les causes de rupture anticipée
B. Indemnisation en cas de rupture injustifiée

Section IV - LA requalification du CDD

merci beaucoup, c'est trés gentil je vais pouvoir rattraper le bout qui me manque maintenant.

bonnes vacances

Bonnes vacances à toi aussi Wink

Coucou à toutes et à tous,

En espérant ne pas trop déranger pendant des vacances studieuses, je voulais savoir si quelqu'un pouvait m'apporter une précision quant au plan du cours de droit communautaire. Lors du cours numéro 10 du 3 décembre 2008 (je me demande si ça n'était pas le jour où j'étais malade), il semble que je n'étais pas trop en forme et j'ai visiblement des trous dans mon cours...

Mon plan donne ceci:

Code:: Titre I : Le contentieux relatif à la légalité

Section I : Le recours en annulation

Sous Section I : Les conditions de recevabilité
   A) Le délai de recours
   B) Les actes attaquables
      1) L’origine des actes
      2) La nature des actes
   C) Le requérant
      1) Le recours formé par un Etat-membre ou par une institution communautaire
      2) Le recours formé par des particuliers
         a) l’exigence d’un lien direct
         b) l’exigence d’un lien individuel
      3) L’arrêt
         a) les moyens
         b) les pouvoirs du juge
         c) les effets de l’arrêt

Section II : Le recours en carence

Sous Section I : Les conditions de recevabilité du recours en carence
   A) La qualité des parties
      1) Les institutions communautaires et les Etats-membres
      2) Les particuliers
   B) Les conditions tenant à la saisine du juge
Sous Section II : Les effets juridiques du constat de carence
   A) L’obligation de tirer les conséquences de l’arrêt

Comme on peut facilement le constater, il manque une Sous Section II dans la Section I (je suppose qu'elle porte sur les conditions de forme ?) et un B) dans la Sous Section II de la Section II.

Accessoirement, si quelqu'un pouvait écrire rapidement sur quoi consiste ces points, ça serait parfait. De toute façon, on ne risque pas d'être interrogé sur les conditions de forme, mais plutôt sur les conditions de fond (et s'il s'agit des deux, il faudra insister sur les conditions de fond Very Happy

).

Merci d'avance Smile

Membre Nombre de messages : 291 Age : 37 Date d'inscription : 16/12/2008

Sous section II. Les jugements et arrêts d’annulation

A) Les moyens d’annulation

Ce sont les memes qui existent que dans le contentieux pour excès de pouvoir français c'est-à-dire que le recours en annulation peut être fondé sur l’incompétence, la violation des formes substantielles, la violation du traité ou de toute règle de droit relative à son application et le détournement de pvr. Les deux premier moyens concernent la légalité externe de l’acte et doit être soulevé par le juge, et les deux autres à la légalité interne de l’acte et doivent ê invoqué expressément par les parties.

La légalité de l’acte attaqué est apparcée par le juge communautaire en fonction des éléments de droit et de faits présent existant .... à la date de l’adoption de l’acte.

La charge de la preuve incombe à l’auteur du recours.

Les différentes moyens en droit communautaire:

- La violation des formes substantielles : cela consiste dans la violation des formalités accompagnant la violation de l’acte. La question est de savoir ce qui constitue un vice de forme substantielle. Constitue une violation des formes substantielle les vices de forme ou de procédure qui sont susceptibles d’avoir une influence sur le contenu de la décision et qui porte atteinte au droit des tiers. Pour déterminer si l’irrégularité formelle est suffisamment substantielle la Cour examine le contenu de l’acte et se demande si cette absence de formalité a joué sur le contenu de l’acte et elle se demande si l’absence de cette formalité a eu des incidences sur les tiers.

Exemple : s’il y a eu une erreur dans la mention d’une date de l’acte et bien cette erreur ne constitue pas un vice substantielle et n’entache pas l’acte d’illégalité sauf si cette décision a causé un préjudice au requérant par exemple en affectant le délai de la notification. En revanche une erreur dans l’indication de la base juridique d’un acte entraîne l’annulation de cet acte et constitue un vice substantiel si elle a modifié les conditions d’adoption de cet acte. De meme, constitue une violation substantielle le non respect d’une obligation de consultation ou bien encore l’absence de motivation de l’acte.

- La violation du traité ou de toute règle relative à son application : ce moyen est le plus important de ceux invoqués à l’appui d’un recours en annulation. La notion de traité englobe selon la jence tous les protocoles qui y sont annexés, les actes qui modifient les traités de base et les traités d’adhésions. Peuvent également ê contestés tous les actes obligatoires adoptés par les institutions communautaire (le droit dérivé). Les accords internationaux, les principes généraux du droit communautaire peuvent être invoqués à l’appui d’une telle demande.

- Le détournement de pouvoir : ce dernier consiste dans le fait pour une autorité d’user de ses pouvoirs dans un but autre que celui en vu duquel ses pouvoirs lui ont été conférés. La jence est réticente à reconnaître l’existence d’un détournement de pouvoir et préfère parler d’un détournement de procédure.

B) Les pouvoirs du juge communautaire dans le cadre d’un recours en annulation

Le principe est que dans le cadre d’un recours en annulation le juge ne peut que rejeter le recours oou prononer l’annulation. Cela signifie qu’il ne peut pas confirmer l’acte mais surtout qu’il ne peut pas adresser d’injonction ni se substituer à l’institution. Lorsqu’il considère le recours comme fondé au fond en principe il annule mais il peut aussi prononcer une annulation partielle cad que l’annulation ne porte que sur es dispositions de l’acte dont le requérant à demandé l’annulation et pour lesquels il avait un intérêt à le faire.

Il existe des hypothèse où cette annulation partielle n’est pas possible et où le juge sera obligé de prononcer l’annulation totale de l’acte alors mm que certaines de ces dispositions sont entachées. Cette hypothèse est celle où les dispositions contestées légales sont insépérables du reste de l’acte. Dans ce cas là le juge communautaire ne peut limiter l’annulation à ces seuls éléments et est obligés de prononcer l’annulation totale de l’acte. Le principe est rejet en annulation.

Il y a une exception prévu par l'article 229 du TCE qui prévoit que les règlements arrêtés conjoiontement par le P et le Conseil peuvent attribuer à la CJCE une compétence de pleine juridiction en ce qui concerne les sanctions prévues dans ces règlements. Le juge ne dispose pas seulement d’un pvr d’annulation mais disposera également d’un pouvoir de réfromation de l’acte attaqué et dans cette hypothèse il pourra au besoin adresser une injonction l’administration.

C) L’arrêt rendu sur recours en annulation, ses conséquences, ses effets

Deux types d’arrêts peuvent être adoptés : un arrêt de rejet et un arrêt d’annulation. L’arrêt d’annulation fait disparaître de l’ordonnancement juridique l’acte attaqué. Les effets de cet acte doivent être étudiés à différents niveaux.

D’abord il y a les effets ds le tps : l’annulation produit un effet rétroactif cad que l’acte est conisdéré comme n’ayant jamais existé. Ses conséquences pour l’avenir comme pour le passé vont disparaître. Le juge communautaire peut néanmoins réduire les effets de l‘annulation.

Art 231 § 2: pose une dérogation aux csq normales de l’annulation et prévoit seulement en ce qui concerne les règlement que la CJCE peut indiquer ceux des effets du règlement qui doiv être considérés comme défintifs. Donc il s’agit ici de permettre a la cour de limiter dans le temps les effets d’un arrêt en annulation. Pkoi cette possibilité ? Car il y a des hypothèses où il est difficile de revenir dans le passé notamment quand des droits acquis ont été consacrés. Cette disposition de cet article est interprété largement par la CJCE qui ne l’applique pas seulement aux règlements mais à tout les actes qui ont une portée générale.

Concernant les obligations qui résultent d’un arrêt en annulation : l’article 233 du TCE oblige l’institution dont l’acte est annulé à prendre les mesures qu’implique l’exécution d’un arrêt d’annulation. L’institution communautaire doit non seuement respecter le dispositif de l’arrêt mais également les motifs qui ne constitue le soutien nécessaire. Cette exécution doit intervenir dans un délai raisonnable et l’inexécution d’un arrêt en annulation peut donner leu à un recours en carence.

S’agissant de l’autorité de la chose jugée attaché à ces arrêt l’arrêt prononcant l’annulation d’un acte est doté d’une autorité absolue de chose jugée cad que l’annulation produit des effets erga omnes à l’égard de tous donc toute personne formant un recours contre un acte précédemment annulé par la cour se verra opposer un non lieu à statuer. En revanche les arrêts de rejet n’ont qu’une autorité relative en particulier en particulier un arêt de rejet ne signifie pas que l’acte contesté est légale et un nouveau recours fondé sur de nouveaux moyens pourra être formé.

Merci bien !

En fait, j'ai tout simplement confondu un 3) et une Sous Section. Je me demande comment c'est possible, mais du coup je n'avais pas manqué tant de cours que cela (et j'aurais pu m'en douter vue que le plan que j'ai posté était incohérent).

Smile

Membre Nombre de messages : 291 Age : 37 Date d'inscription : 16/12/2008

C'est moi qui te remercie. Grâce à toi je me suis rappellée qui fallait réviser Smile

Bonjour tout le monde... et bonne année par la même occasion...

Voilà je m'adresse ici car il me manque 2 bouts de cours dans 2 matières...

En droit du travail : il me manque une partie de cours allant de B) Le contrôle judiciaire du règlement intérieur (non-inclus) à II- les éléments variablement contractuels (non-inclus)

En histoire de la famille : il me manque 6 heures (oups!!!) allant du paragraphe2 la preuve de la filiation (inclus) au chapitre 2 puissance paternetlle et autorité parentale (non-inclus)

Merci d'avance à celui qui réalisera une bonne action pour cette nouvelle année...
Bon courage à tous pour cette dernière semaine avant la date butoire...

juste une petite question: quand commencent et se terminent les partiels à melun?

Pour les L3, ça commence le 12 et ça peut aller jusqu'au 26, jour de la reprise des cours...

Membre Nombre de messages : 291 Age : 37 Date d'inscription : 16/12/2008

Je n'ai pas pu me rendre en cours aujourd'hui... Est-ce que tous les cours de demain sont maintenus ? (à cause la greve SNCF)

J'ai été voir les panneaux et rien n'est marqué à ce sujet, jepense que oui...

Membre Nombre de messages : 25 Age : 35 Date d'inscription : 11/09/2008

je n'ai malheureusement pas pu aller au cours de droit fiscal cet aprem, j'aurais voulu savoir si quelqu'un pouvais m'envoyer son cours ?
et ce que vous savez si le prof est intervenu concernant le TD d'hier qui a été annulé ?

merci d'avance

D'après ce qu'on m'a répété, pour le TD annulé d'hier, il y aura 3h de TD mardi prochain

salut Jackpot si tu veux le cours, je peux te l'envoyer mais donne moi simplement ton adresse mail. Je confirme pour le TD, la semaine prochaine il y aura trois heures car le prof a cru que ça commençait la semaine prochaine. Quant à la fiche de td, on pas aller la récupérer à partir de demain.

Membre Nombre de messages : 25 Age : 35 Date d'inscription : 11/09/2008

dimitrilec@hotmail.com

merci beaucoup, c'est vraiment sympa

Invité

Etant malade, je n'ai pas pu aller en cours depuis mercredi. Si quelqu'un a l'extrême gentillesse de me communiquer les cours ( au moins celui de fiscal et de liberté fonda) ou tout du moins les différents points abordés en cours que je puisse rattraper mon retard sa serais très gentil.
Voila, merci d'avance.

Invité

nobody can help me?

je peux t'envoyer le cours de fisca mais pas celui de libertés publiques parce que celui la je le prend à l'écrit

Invité

merci

Modérateur Nombre de messages : 387 Age : 35 Date d'inscription : 07/02/2008

Je t'envoie celui de libertés fondamentales ^^

Invité

merci beaucoup!

Membre Nombre de messages : 25 Age : 35 Date d'inscription : 11/09/2008

est ce que quelqu'un pourrait me dire a quelle heure commence le TD de fiscal aujourd'hui ? Toujours 17h10 ?

Nouvelle tête Nombre de messages : 3 Age : 35 Date d'inscription : 02/07/2008

Je profite de cette question à laquelle je connais la réponse pour faire mon entrée sur le forum (^^) : c'est bien 17h10 le TD de fiscal (et ca dure 3 heures)...

Membre Nombre de messages : 54 Age : 36 Date d'inscription : 01/05/2007

hahahaha vous allez prendre cher!!! lol

C'est une sorte de soutien moral de la part de *ju*...

Membre Nombre de messages : 66 Age : 38 Date d'inscription : 01/03/2007

Je peux te filer libertés fonda si tu veux, envoies moi un MP.

Invité

Merci de ta proposition sarah, mais c'est bon morgane m'a envoyé le siens.
Wink

Membre Nombre de messages : 66 Age : 38 Date d'inscription : 01/03/2007

Ca m'apprendra à pas lire les sujets en entier :p

Nouvelle tête Nombre de messages : 7 Age : 37 Date d'inscription : 19/11/2008

Je relance le topic ( c'est pas une bonne chose je crois :p )
J'ai plein de trous dans mon cours de droit des aff' quelqu'un pourrait-il m'envoyer le siens pour compléter ?
Même question pour le civil ?

En échange je propose a qui le demande mon cours de fiscal et de liberT fonda

Invité

je peux t'envoyer mon cours de droit des affaires si tu le souhaites, envoi moi ton email par mp .

Invité

Quelqu'un pourrait-il me dire ou s'est arrêté la prof de liberté fonda dans son cours?
merci

On en était à la torture.

Invité

double réponse du couple, merci bien l'ami !

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