Salut à tous...Bon alors, entre mes révisions, j'essaie de faire (sans les cours bien entendu) mon td de droit du travail pour jeudi...et je me posais une question : est-ce que qqun sait si la clause de garantie d'emploi contenue dans le contrat de travail de la salariée fait obstacle à la mise en oeuvre de la sanction disciplinaire ? Je ne pense pas, mais comme il faut faire état du droit, je me demandais...Alors peut être est-ce seulement pour nous dévier de la solution mais voilà : est-ce que le fait qu'il y ait une clause de garantie d'emploi n'empêche pas la reétrogradation ? Et puis si la salariée refuse la rétrogradation, et que l'employeur décide de la licencier, est-ce qu'il pourra le faire malgré la clause de garantie d'emploi ??
Si qqun peut m'éclairer...Merci d'avance...et bon courage à tous pour cette super période d'interros et de galops...
Lun 19 Nov - 10:09