partiels mai 2009

d'ailleurs il y a un truc que je n'ai pas bien saisi en adm, si ça avait été un marché public, sur quel fondement aurait on pu résilier le contrat ? parce qu'il y avait eu des négociations ?

Je sais que cest pas facile de respecter les 10 Ligne déjà en RI j'ai fait plus... Ceci dit au moins on peut se dire que si on dit l'essentiel en 10 lignes on sera pas forcément pris pour des nazes et fainéants et ça c un bon point !!

Pour l'admi c'est au niveau de la procédure peut être les consultations de commission ou autre ; je trouvais ça space que ce soit pas précisé et ça ma un peu embrouillée.

moi aussi !
c'est pourquoi je suis restée sur le délégation de service public !

T'en fait pas Claire, pour le "spoiler" j'ai fait la même...lol

claire a écrit:

si ça avait été un marché public, sur quel fondement aurait on pu résilier le contrat ? parce qu'il y avait eu des négociations ?

lol Et bien pour le savoir il suffit d'ouvrir le code des marchés publics ou de lire l'arrêt de la cd'a
[décision de la cour d'appel, ici]

Et mince j'ai repris le raisonnement de la c d'a sans le savoir (sauf que moi je trouvais que dans le cas d'espèce il y avait une grosse part...hum!). Je cite:"il n'est établi ni que le nombre de ces usagers"[...] ni que le risque d'impayés [...] puisse affecter de façon significative le montant total des recettes" "qu'ainsi, le cocontractant de l'administration n'assumait qu'une part très réduite du risque d'exploitation". "le contrat en cause devait être regardé, non comme une délégation de service public, mais comme un marché soumis aux règles fixées par le code des marchés publics". (5ème considérant)



ps: ne vous en faites pas pour PGDE, avec la structure du cours on peut facilement déduire quelles questions on aura sachant qu'il donne des questions larges: une question d'histoire, LA question qu'il nous a rabaché X fois, une sur le droit primaire/dérivé (on a bcp insisté dessus alors qu'on a survolé le pt de vue des Etats), une sur la CEDH (pcq on a déjà une question sur le CE), l'UEO ou l'OSCE (un des deux forcément). Cela fait 5 et on a cinq questions,: que le hasard fait bien les choses...

Pour le droit administratif j'ai osé une critique, je sais pas si j'avais vraiment le droit de la faire... J'ai dis que les juges du fond n'avaient pas compris la finesse du montage financier en question lol
Parce qu'en fait, on retrouve généralement une rémunération liée aux résultats par la charge qu'assume les bénéficiaires du SP. Or la c'était la même chose, sauf que le département assurait une majeure partie de ces charges. Ce qui garantissait bien la proportionnalité de la rémunération!

l'UEO ou l'OSCE

j'ai beaucoup de mal avec ces deux notions ! qu'allez vous mettre ? si quelqu'un pouvait m'expliquer en quelques mots :s merci !!

Si une question était l'UEO ou l'OSCE, je pense que je dirais un peu près ça (en étant un peu plus exhaustif ici, grâce à mon cours au cas où que quelque chose t'avais échappé).

L'Union de l'Europe Occidentale
D'abord ce qu'il faut savoir c'est qu'elle n'a de sens que parce que la France ne fait toujours pas partie de l'OTAN. Lorsque ça sera le cas, comme le laisse présager Sarkozy, on se demande si elle survivra...
Ce sont les Français et les Anglais qui en sont à l'origine, en 1947. Cette organisation a longtemps été utile pour coopérer avec les Anglais lorsqu'ils n'étaient pas encore dans le marché commun. Car ce n'est pas qu'une entente militiaire mais aussi culturel, économique etc...
Puis avec la déclaration de Rome et la plateforme de la Haye en 1987, les ministres des affaires étrangères se réunissent plus souvent. L'UEO se relance également avec l'entrée de l'Espagne et du Portugal. Et le traité de Maastricht a déclaré qu'elle faisait partie intégrante du développement de l'UE, ce qui signifiait une quasi fusion de l'UEO et de l'UE.
Quand aux organes, il y a le Conseil de l'UE: organe suprême avec un conseil des ministres et un conseil permanent (ambassadeurs). Il y a également un secrétariat général qui organise et une assemblée parlementiare qui ne sert à rien. A noter également quelques organes opérationnels.

L'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe
La conférence d'Helsinki de 1973-75 (pour la détente de l'union soviétique) est à la origine de la Conférence pour la SCE, qui deviendra l'Organisation pour la SCE à la conférence de Budapest en 1994. Entre les deux il y a eu celle de Paris où est rédigé une charte qui énumère des droits fondamentaux et les futures instituions de l'OSCE.
D'abord il y a des organes interétatiques avec les sommets de l'OSCE (réunion de chefs d'Etat), le conseil des ministres des AE (les années sans sommet) et une présidence annuelle. Puis il y a également un conseil permanent à Vienne (délégation diplomatique), une assemblée parlementaire (se réunie en juillet) et un secrétariat.
Enfin on trouve des instances de dialogue comme les forums pour la cooopération en matière de sécurité (siège toutes les semaines donc assez important et celui économique (une fois par an uniquement). Puis des instances d'assitance technique aux Etats avec: le Bureau des Institutions Démocratiques et des Droits de l'Homme (très important, il assiste techniquement les états à rédiger leurs textes en conformité aux DH), le haut commissaire pour les minorités nationales (intervient si tension ethnique), le représentant pour la liberté des médias et la cour de conciliation et d'arbitrage.

Heyyyy attention, on fait partie du commandement intégré de l'OTAN désormais!!!
UEO: origine traité de 1947 entre les Britaniques ,la France (1ère fois!). + Benelux par le traité de Bruxelles en 1948 (=UO), et en 1954 il y a alors 7 membres (+ Italie et RFA), on parle désormais d'UEO.
Il préconise une assistance mutuelle en cas d'aggression de l'un des pays membres.
Après il y a le "réveil" de l'UEO comme l'a expliqué David mais l'UEO s'est fait dépossédée de quasiment toutes ses compétences et vu qu'on a intégré l'OTAN et bien... elle survit mais je ne sais pas exactement comment (ni pourquoi du coup).

Pour les organes opérationnels, on en a fait la liste? pcq je n'ai rien dans mon cours... et je n'arrive pas à trouver ailleurs lol. A croire qu'il n'y a que l'assemblée qui existe encore...(ils offrent même des stages de six mois aux étudiants mais sans rémunération , c'est la dèch'...)

David B. a écrit:

Pour le droit administratif j'ai osé une critique, je sais pas si j'avais vraiment le droit de la faire... J'ai dis que les juges du fond n'avaient pas compris la finesse du montage financier en question lol
Parce qu'en fait, on retrouve généralement une rémunération liée aux résultats par la charge qu'assume les bénéficiaires du SP. Or la c'était la même chose, sauf que le département assurait une majeure partie de ces charges. Ce qui garantissait bien la proportionnalité de la rémunération!

Si si tu peux critiquer de façon objective (c'est le raisonnement qui compte), c'est même quelque part le but de tout commentaire je pense...

Moi je pense justement le contraire. La rémunération liée aux résultats était pour eux si minime qu'ils ont considéré que c'était un marché public. Ils ont fait comme s'il y avait un seuil: au deça d'un certain taux le cocontractant ne prend pas assez de risques pour bénéficier de l'exonération des règles du code des marché public (or la prise de risque est la raison même de l'allègement de l'encadrement des délégations de service public).
Mais le Conseil d'Etat formule sa définition générale et casse leur arrêt seulement en partant de cette définition. Là je trouve que c'est un peu con pcq s'il n'y a pas de seuil on va faire exprès de stipuler une toute petite part de la rémunération substanciellement liée au résultats d'exploitation rien que pour échapper au code des marchés publics qui est assez contraignant.
Mais bon brève consolation: avec les règles du droit communautaire il y a de plus en plus une uniformisation des deux notions, donc la délégation de service public reste tout de même soumise à certaines exigences tout comme les marchés publics. (je le sais car pour défendre dans le jeu de rôle j'ai dû les chercher -_- ). De toute façon on aura bientôt un droit européen des contrats et je ne pense pas qu'on gardera notre distinction française de DSP et de MP. Affaire à suivre...

Ah oui oui je sais pas pourquoi j'avais zappé, je me souviens encore du prof qui nous lit un article de journal sur les caprices de Sarko à l'OTAN qui veut être assis à côté des plus grands chefs d'Etats lol

lol des caprices, encore des caprices.
Une photo qui m'a bien surprise c'est celle où il pose à côté d'Obama, sa femme et Carla... je ne sais pas ce qui lui a pris d'oser se mettre sur la pointe des pieds mais maintenant tout le monde comprend qu'on a un président petit qui essaye de se faire passer pour un Grand, et ce dans tous les sens du terme. Il représente la France, de ce point de vue c'est dommage.

question certes, pas encore d'actualité mais qui a tout de même son importance......


.....c'est quand les résultats ??

Résultats : 29 juin !!

Well, what's your state of mind?

Menthe Choco a écrit:

Résultats : 29 juin !!

merci ! je ne serai même pas là !

Kro a écrit:

Well, what's your state of mind?

*

si tu commences à me parler anglais ça ne va pas le faire du tout !

Ja, aber ich mag gern Englisch sprechen. :p

Je vous demandais (au sens général et impersonnel) quelles étaient vos impressions sur nos derniers écrits ...
Pour ma part il semble bien que j'en ai vu de toutes les couleurs...

moi pour PGDE je pense que ça a été même si j'ai pas trop assuré pour la question 2 !

pour l'anglais, la cata mais je m'y attendais... j'ai eu le sujet "pas normal !!!"

C'était quoi votre sujet en anglais ?

Spoiler:

La question 2 c'était sur l'OSCE? Il fallait trier entre les institutions, tout cela pour ne pas redonner exactement la même question que l'année dernière (qui était plus facile du coup)... vous êtes d'accord que la liberté des médias n'est pas un droit de l'homme? Les droits qui s'en rapprochent sont la liberté d'expression et de conscience... on fait la différence? Bon en clair fallait-il mettre le représentant de la liberté de la presse? Je réponds à ma question c'est ça le pire. Je n'ai cité que le bureau... Déprimez-moi encore, allez-y...lol quelle horreur j'suis vraiment nulle.

Je vais éviter de laisser l'once d'une critique pcq sinon je risque ma tête si je passe en commission - y voyez plutôt un cri de désespoir- mais je tiens à dire qu'on n'a pas eu notre question sur la partie historique pourtant promise...vraiment dommage, notre comte autrichien aurait bien mérité qu'on le cite.
Et puis le droit dérivé on le voit partout, pourquoi ne pas avoir mis le droit primaire? C'est le plus intéressant et c'est plus proche du thème du cours de PGDE...(Je vous rassure je savais ce qu'était un règlement, mais quand même...)
J'attendais trop le moment de sortir mon Internatonale Handelsgesellschaft avec tout le reste... Tant pis.


L'avantage c'est que si vous connaissiez la dernière question c'était très facile. (si peu de choses à dire...2 points d'office)



Pour l'anglais j'ai trouvé le sujet encore plus facile que la dernière fois. Pour le sujet "normal": Vous avez répondu quoi pour la première question relative au document?

Mais franchement l'idée que vous ayiez eu des sujets différents des notres je trouve cela complètement inégal, surtout pour vous. Ce n'est pas normal. En plus qui va corriger ces sujets? Vous n'allez pas me faire croire que les chagrés de TD vont jongler entre deux corrections? Bon espérons-le quand même. En tout cas j'espère que la prochaine fois ce chargé de TD respectera LE programme du BON semestre...
D'ailleurs vous savez ce que vous ferez l'année prochaine? Pcq si vous refaites deux fois les mêmes cours c'est un peu naze... ou alors vous serez condamnés à avoir le même chargé de TD et vous ferez ce que nous avons traités ce semestre? Tant mieux pour nous (on le l'aura pas du coup) mais c'est injuste! lol Vous devriez peut-être aller voir M.Debove...

Kro a écrit:

franchement trop la honte, je vais avoir 4.

4/10 ca va hein c'est pas la cata

PGDE globalement ça été. Je n'ai pas tout à fait compris ce qui était attendu de nous sur la question du statut des membres de la Commission donc j'ai un peu tout repris brièvement. Egalement la question sur l'OSCE était assez technique mais pas trop compliqué non plus.
Je crois qu'il faut bien tenir compte des attentes de notre correcteur. Ce n'est pas comme en histoire où le moindre élément oublié coûte un point. Ici celui qui montre qu'il a appris son cours se verra attribué des points. Les notes sont généralement assez bonnes dans cette matière.

Sinon l'anglais, j'ai trouvé vraiment le sujet très abordable, même si je ne suis sûrement pas le mieux placé pour en juger. La seule difficulté est que l'on a retrouvé (comme au premier semestre d'ailleurs) deux questions de compréhension assez proche l'une de l'autre.
Dans la première question il s'agissait d'insister sur l'aspect novateur qu'amenait les trois nouveaux juges, un souffle nouveau, une révolution. C'était une porte ouverte à une nouvelle manière de pensée, plus libérale etc... dans l'esprit de la jeunesse.
La deuxième question était semblable, mais plus technique. Il fallait bien insister que l'on n'exigeait plus d'expérience professionnelle en tant que juge. Eventuellement évoquer la prise de risque que cela présentait, ou faire le rapport avec la mise à mort de l'hérédité des Lords. Il ne sont plus désignés pour leurs réputations mais pour leurs talents.

Kro a écrit:

Spoiler:

La question 2 c'était sur l'OSCE? Il fallait trier entre les institutions, tout cela pour ne pas redonner exactement la même question que l'année dernière (qui était plus facile du coup)... vous êtes d'accord que la liberté des médias n'est pas un droit de l'homme? Les droits qui s'en rapprochent sont la liberté d'expression et de conscience... on fait la différence? Bon en clair fallait-il mettre le représentant de la liberté de la presse? Je réponds à ma question c'est ça le pire. Je n'ai cité que le bureau... Déprimez-moi encore, allez-y...lol quelle horreur j'suis vraiment nulle.

Je vais éviter de laisser l'once d'une critique pcq sinon je risque ma tête si je passe en commission - y voyez plutôt un cri de désespoir- mais je tiens à dire qu'on n'a pas eu notre question sur la partie historique pourtant promise...vraiment dommage, notre comte autrichien aurait bien mérité qu'on le cite.
Et puis le droit dérivé on le voit partout, pourquoi ne pas avoir mis le droit primaire? C'est le plus intéressant et c'est plus proche du thème du cours de PGDE...(Je vous rassure je savais ce qu'était un règlement, mais quand même...)
J'attendais trop le moment de sortir mon Internatonale Handelsgesellschaft avec tout le reste... Tant pis.


L'avantage c'est que si vous connaissiez la dernière question c'était très facile. (si peu de choses à dire...2 points d'office)

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Pour l'anglais j'ai trouvé le sujet encore plus facile que la dernière fois. Pour le sujet "normal": Vous avez répondu quoi pour la première question relative au document?

Mais franchement l'idée que vous ayiez eu des sujets différents des notres je trouve cela complètement inégal, surtout pour vous. Ce n'est pas normal. En plus qui va corriger ces sujets? Vous n'allez pas me faire croire que les chagrés de TD vont jongler entre deux corrections? Bon espérons-le quand même. En tout cas j'espère que la prochaine fois ce chargé de TD respectera LE programme du BON semestre...
D'ailleurs vous savez ce que vous ferez l'année prochaine? Pcq si vous refaites deux fois les mêmes cours c'est un peu naze... ou alors vous serez condamnés à avoir le même chargé de TD et vous ferez ce que nous avons traités ce semestre? Tant mieux pour nous (on le l'aura pas du coup) mais c'est injuste! lol Vous devriez peut-être aller voir M.Debove...

pour l'anglais oui c'est vraiment inégal...mais bon je rpéfère encore ça plutot que d'avoir votre sujet sans avoir vu les chapitres 1, 2 et 3 !! et alors encore plus inégal je trouve....c'est notre prof qui va nous corriger....! personnellement ça m'arrange bien car au 1er semestre j'ai du tomber sur un prof vraiment sévère, j'ai eu 2 (même si je suis très très nule en anglais je pensais au moins avoir 3,5 facile...) ! mais bon je pense qu'on peut dire qu'il peut reconnaitre nos écritures (meme si c'est vrai qu'on a rendu que 2 choses dans l'année écrites à la main) et surtout, on peut penser qu'il va chercher les points pour ne pas que ses groupes aient des notes trop basses.... mais bon ce ne sont que des suppositions hein ! par contre c'est sur qu'il y a une inégalité...je ne pensais même pas que ça serait possible d'avoir 2 sujets différents !
et enfin pour ceux qui passent en 3ème année (je touche du bois) ils auront apparemment obligatoirement encore ce chargé de td, et nous verrons les chapitres 1, 2 et 3 (pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué franchement?) !! c'est ce qu'on appelle le monde à l'envers !!

pour notre sujet je ne sais meme plus, de toute façon je ne savais rien donc j'ai brodé...

David B. a écrit:

PGDE globalement ça été. Je n'ai pas tout à fait compris ce qui était attendu de nous sur la question du statut des membres de la Commission donc j'ai un peu tout repris brièvement. Egalement la question sur l'OSCE était assez technique mais pas trop compliqué non plus.
Je crois qu'il faut bien tenir compte des attentes de notre correcteur. Ce n'est pas comme en histoire où le moindre élément oublié coûte un point. Ici celui qui montre qu'il a appris son cours se verra attribué des points. Les notes sont généralement assez bonnes dans cette matière.

pour la question sur les membres de la commission moi j'ai dis que comme ils étaient les gardiens des traités ils devaient être indépendants, qu'ils n'avaient pas le droit de faire prévaloir des interets nationaux ou personnels sur les interets de l'union, que les états n'avaient pas le droit d'essayer de les influencer, et qu'ils ne pouvaient exercer une autre activité professionnelle, rémunérée ou non. enfin j'ai dis qu'ils devaient faire preuve d'honneteté et de délicatesse !
la question sur l'osce est celle sur laquelle je me suis le plus plantée !

Je ne comprends pas ce qu'il s'est passé avec vos sujets d'anglais... Vous avez eu deux sujets différents sur des chapitres que vous n'avez pas étudiés ?!

Ting a écrit:

Je ne comprends pas ce qu'il s'est passé avec vos sujets d'anglais... Vous avez eu deux sujets différents sur des chapitres que vous n'avez pas étudiés ?!

Oui, normalement le programme était les chapitres 1,2,3 et un chargé de TD a préféré faire les chapitres 4,5,6 alors que c'est ce dont on traitera l'année prochaine... C'est stupide.

Pour l'anglais: Ils n'exigent plus de compétence en tant que juge. De ce fait je pense au contraire que c'est un mauvais changement, une "revolution" négative.Je pense d'ailleurs que c'était aussi l'opinion du journaliste qui a fait un parallèle avec Superman. Le libéralisme pour que ça marche il faut quand même poser des limites. Ici dans un esprit d'ouverture on permet l'accès à la chambre des Lords à des gens qui n'ont jamais été juges! J'y vois même un sacré paradoxe car au contraire cette cour devrait être composée des meilleurs juges. Peut-on avoir un esprit de jeunesse dans la façon de juger? Burgaud l'avait non? Un juge prend des décisions aux conséquences importantes , on ne peux pas laisser l'accès à ce poste à n'importe qui.

Ting a écrit:

Je ne comprends pas ce qu'il s'est passé avec vos sujets d'anglais... Vous avez eu deux sujets différents sur des chapitres que vous n'avez pas étudiés ?!

oui notre chargé de td nous a fait les chapitres 4, 5 et 6 au lieu de 1, 2 et 3 (ce qui semble logique....!) donc nous avons eu un sujet différent et nous serons corrigé par notre chargé de td, et nous l'aurons l'an prochain en L3 pour voir les chapitre 1, 2 et 3 !!

Et bien... Quel est votre chargé de TD ? Et surtout je ne comprends pas comment on a pu le laisser vous imposer un programme différent.

c'est M. Buckwalter, mais je ne crois pas qu'il l'ait fait exprès !! et nous bah, on ne s'en est pas rendu compte tout de suite en fait...

Kro a écrit:

Pour l'anglais: Ils n'exigent plus de compétence en tant que juge. De ce fait je pense au contraire que c'est un mauvais changement, une "revolution" négative.Je pense d'ailleurs que c'était aussi l'opinion du journaliste qui a fait un parallèle avec Superman. Le libéralisme pour que ça marche il faut quand même poser des limites. Ici dans un esprit d'ouverture on permet l'accès à la chambre des Lords à des gens qui n'ont jamais été juges! J'y vois même un sacré paradoxe car au contraire cette cour devrait être composée des meilleurs juges. Peut-on avoir un esprit de jeunesse dans la façon de juger? Burgaud l'avait non? Un juge prend des décisions aux conséquences importantes , on ne peux pas laisser l'accès à ce poste à n'importe qui.

Là c'est sûr que l'on rentre dans un débat où la prise de position ne retirera en aucun des points sur la copie. Néanmoins, je reste convaincu c'est une bonne chose. C'est un peu le conservatisme contre le libéralisme, et le choix a été fait. Il n'est pas non plus sans limite car l'article insiste bien sur le comité qui choisira les 3 nouveaux juges, il est composé des deux plus grands, ils prenderont donc tout sauf des "n'importe qui". Et puis encore une fois, c'est dans une logique de renoulever l'archaïsme de la chambre des Lords. Maintenant c'est sûr qu'il y a une prise de risque car ils n'ont jamais été magistrats du sièges mais bon ça me semble pas être une fonction hors de portée d'excellents jeunes juristes qui seront accompagnés de 9 autres expérimentés!

Je n'ai pas de haine vis-à-vis du libéralisme ni une position tranchée pour le conservatisme. A court terme c'est très bien: les actuels Low Lords (qui sont expérimentés) vont choisir en fonction de leur expérience leurs successeurs (espérons que les critères de sélection soient objectivement raisonnables).Mais il faut voir à long terme: au bout d'un moment on aura que des jeunes, ou du moins des juges qui auront appris "sur place".
Ensuite, je donne un exemple stupide mais tu vois Verges être juge toi? Moi non lol. Il suffirait qu'un avocat ait des copains à la cour pour être choisi.

Si on voulait innover je pense qu'on aurait dû commencer par autoriser l'accès à cette haute Cour aux juges de n'importe quelle cour (pas aux avocats). Là okay c'est un élargissement qui peut être intéressant car chacun aura une connaissance différente des affaires et du jugement à appliquer à chaque niveau de l'organisation judiciaire, même d'un point de vue géographique.

Un avocat n'est pas forcément un bon juge et inversement. Ce n'est pas le même métier: un avocat a toujours appris à adopter une position franche en faveur de ses clients pour les défendre même si ce sont de gros connards. Le juge au contraire doit rester parfaitement impartial, ce n'est pas le même métier. Je ne pense pas qu'on puisse changer de mentalité du jour au lendemain en un claquement de doigts, non ça se travaille avant, on ne peut pas faire des erreurs à ce niveau.

Il faudrait voir les critères de sélection (s'il y en a!). Ou sinon je serais d'accord si on mettait en place un concours ou un stage avant la sélection, avec des conditions d'accès raisonnables.

Dites moi, est-ce que quelqu'un peut me dire à quelle heure les résultats seront dispos lundi (sur internet ou à la fac) ?

Lundi prochain, 11h à la fac

Génial. Merci.
Quelle efficacité Kro ! Jsuis impressionnée !

un petit coucou à vous tous de l'ile de la Réunion !!! il fait beau donc je file à la plage ! je ne serai pas là pour les résultats mais heureusement j'ai une bonne âme qui va m'envoyer un ptit message pour me dire !!

bref bonnes vacances à tous et merci pour ce soutient pendant cette dure période d'examens !!

merci pour la date exact des résultats parce qu'on m'avait dit que lundi c'était les L1 et qu'il fallait pour nous attendre mercredi .. ( en tout cas pour internet c'est mercredi 16H...)

Menthe Choco a écrit:

Génial. Merci.
Quelle efficacité Kro ! Jsuis impressionnée !

A ton service

ps: sur internet ils donnent les dates concernant le centre de Paris. Pour celui de Melun, il faut se fier à ce qu'on dit à Melun.

cool parce que ca m'arange merci

Kro a écrit:

ps: sur internet ils donnent les dates concernant le centre de Paris. Pour celui de Melun, il faut se fier à ce qu'on dit à Melun.

Et qu'est ce qui est dit à Melun ? Est-ce que les résultats seront dispos sur internet en même temps que sur place ?
Je ne pourrais sûrement pas me déplacer jusqu'à Melun demain donc ça m'arrangerais que ce soit dispo sur le net quand même !