Td Droit Administratif, Arrêt Brouant CE, 25/10/2002

Bonjour a tous ,
Nous avons ce commentaire a faire pour la semaine prochaine et jsuis totalement bloqué dessus...
En gros , le Conseil constitutionnel a adopté un règlement intérieur organisant l'accès a ses archives. M. Brouant saisi l'ordre administratif afin d'annuler cette décision mais le CE refuse de controler car il se dit incompétent...

Plz help

Citation :

Considérant que, par le règlement attaqué, le Conseil constitutionnel a entendu définir un régime particulier pour l'accès à l'ensemble de ses archives ; qu'eu égard à cet objet, qui n'est pas dissociable des conditions dans lesquelles le Conseil constitutionnel exerce les missions qui lui sont confiées par la Constitution, ce règlement ne revêt pas le caractère d'un acte administratif dont la juridiction administrative serait compétente pour connaître ;

Il est certains actes qui ne sont pas accessibles au contrôle du juge administratif. Parmi ces actes figurent par exemple les actes de gouvernement, ou encore les mesures d'ordre intérieur, comme tu le verras avec Gugu.

Dans cette décision, le Conseil d'Etat dit qu'un acte administratif pris par le Conseil Constitutionnel non dissociable des conditions dans lesquelles le Conseil constitutionnel exerce les missions qui lui sont confiées par la Constitution, ne peut être contrôlé par le juge administratif.

En l'espèce, le Conseil d'Etat conclut au fait qu'en prenant un acte réglementant le régime d'accès aux archives du CC, il exerce pleinement sa mission. Pourquoi ? Sans doute car les membres du CC ont totalement besoin de l'accès à ces archives.
L'arrêt ne va pas forcément de soi sous cette angle, mais c'est bien la justification.

Je n'avais pas eu à le commenter, mais je parlerais alors de ces actes qui ne peuvent être contrôlé par le Conseil d'Etat...De l'innovation jurisprudentielle qu'apporte le Conseil d'Etat, avec l'explication.

Et si tu sèches, tu peux toujours dire que si le CE ne contrôle pas l'acte en question, c'est car ça n'est pas un acte administratif, et que la compétence suit le fond.
Ça fait toujours bien de citer ça .

Merci beaucoup pour les infos ))

salut,
moi jai eu le meme arret a commenter et je viens de faire mon plan.
sans me donner un plan deja corrigé, pourriez vous me dire s'il est plus ou moins correct??

I/ un acte non administratif:
A. Un pouvoir constitutionnel
B. Un acte de règlement interieur

II/ L'incompetence du CE
A. face à la constitution
B. face a un acte non administratif

Voila les titres sont provisoires!!!
merci a celui qui voudra bien m'orienter!!!

Ton plan est bien mais cela fait trop dissert: il te suffit juste de reformuler ton plan.

Par exemple, I/ une justification de l'incompétence du CE et non pas "l'incompétence du CE".

Un petit mot change parfois tout! lol