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 dissert en droit civil!!

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2 participants
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sefraoui
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MessageSujet: dissert en droit civil!!   dissert en droit civil!! Icon_minitimeLun 15 Fév - 9:50

bonsoir
au fait j'ai un td à rendre en droit civil
le td est une dissert sur le mariage homosexuel,autrement dit faut-il légaliser le mariage homosexuel?
pour l'instant je ne sais pas comment le rédiger, sachant qu'on a pas vraiment eu cours sur cela,on a juste parlé des conditions du mariage (l'age des époux,sexe..) et on a vu que quelques exemples de jurisprudence comme celle de Bègles,et l'article 12 de la cedh!
donc je vous demande si vous avez quelques info concernant des jurisprudences ultérieures, ou une info utile sur le mariage homosexuel!
je vous remercie
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sefraoui
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Nombre de messages : 3
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MessageSujet: Re: dissert en droit civil!!   dissert en droit civil!! Icon_minitimeMar 16 Fév - 10:30

y a quelqu'un!!!!!!
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Floy
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Floy


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Age : 33
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MessageSujet: Re: dissert en droit civil!!   dissert en droit civil!! Icon_minitimeMer 17 Fév - 7:24

En L1? En civil, la fiche de la première séance c'était le corrigé des partiels, et la fiche de la deuxième séance, consacrée à la conception et la naissance d'un enfant, n'a été distribuée qu'à partir de lundi 15. Donc ton sujet est antérieur à cette fiche. Donc je ne sais pas dans quelles circonstances exactes t'a été donné ce sujet.

Pour ce qui est du mariage homosexuel, à part te dire que l'aticle 144 code civil considère le mariage comme une union entre un homme et une femme... Il n'y a à ma connaissance rien depuis Bègles à se mettre sous la dent =/

Si quelqu'un d'autre peut renseigner plus amplement ce sujet?
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sefraoui
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MessageSujet: Re: dissert en droit civil!!   dissert en droit civil!! Icon_minitimeMer 17 Fév - 8:44

merci Floy pr ta réponse
au fait je ne suis pas de la fac de Melun!
voilà
c'était juste pr solliciter votre aide vu que vs etes étudiants en droit!
merci en tt cas
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MessageSujet: Re: dissert en droit civil!!   dissert en droit civil!! Icon_minitime

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dissert en droit civil!!
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