Arrêt Huglo

Bonjour,

Quelqu' un a compris l' arrêt Huglo?
- Il y a le provilege du prealable de l administration qui n a pas d effet suspensif pour l acte.
Mais dans les faits j ai pas compris comment on en arrive la?
Qui saisi, pourquoi?

Merci de votre aide.

T'aurais des référence genre date pour retrouver l'arret?

2 juillet 1992 Huglo

2 juillet 1982 excuse.

Avec la date ca sera plus simple pour ceux qui veulent t'aider Wink

Et pour ma part j'ai trouvé l'arret, mais ca me parle pas vraiment désolé (A)

Modérateur Nombre de messages : 387 Age : 35 Date d'inscription : 07/02/2008

On va avoir droit à un arrêt de droit administratif par semaine ? lol
C'est tant la misère que ça ?

L'arrêt Huglo c'est le principe du caractère exécutoire des actes administratifs. Il va sûrement falloir parler un peu de la loi du 30 juin 2000.

Pour moi, j'avais surtout relevé le non intérêt à agir des fonctionnaires pour l'affaire. Je n'ai pas mon tgd sous les yeux donc je peux pas te donner plus d'informations. dsl

Membre Nombre de messages : 68 Age : 35 Date d'inscription : 28/09/2009

moi aussi j'ai retenu le non intéret a agir des fonctionnaires mais aussi retenu le caractère exécutoire de la décision et ainsi l'effet non suspensif du reccours en contentieux.

Oui l'arrêt Huglo met en parallèle la notion de caractère exécutoire des actes administratifs et la loi du 30 juin 2000 relative au référé dans les cas d'urgence.

Petite remarque par contre: il est vrai que le droit administratif est une matière difficile mais il faut éviter de demander la réponse chaque semaine. Si tu rencontre des difficultés youpcaro, tu peux poster une demande d'aide mais en marquant par exemple ce que toi tu as compris (même si tu penses que c'est faux), ça t'aidera plus!

Bon courage

Moi j ' ai parler du privilège du préalable mais que le CE dise que le tribunal administratif puisse donner un effet suspensif aux requêtes.

Pour Yulie88: ok je mettrais même si je ne suis pas sûr de ma réponse.

Merci .

-Le syndicat de la juridiction administrative dit que la décision de la section du contencieux d' appliquer un sursis à éxécution donc de retarder la décision administrative qui est normalement excécutoire -aurait crée un nouvel ordre de juridiction
-porte atteinte aux garanties fondamentales accordees aux citoyens pour l' exercice des libertés publiques.

Le CE dit: que selon l' article 8 du code des tribunaux administratifs il peut donner un effet suspensif aux requêtes.Qu il appartient au pouvoir reglementaire de choisir l' autorité compétente à donner un effet suspensif aux requêtes.Puis le gouvernement peut suspendre une décision administrative