Introduction
Le droit administratif et l’invention du juge
Chapitre 1 : La délimitation d’un contentieux administratif
Section I : L’absence de choix par les constituants
A. En 1790, l'Assemblée constituante est saisie de deux propositions
d'organisation qu'elle rejette toutes les deux.
B. Dix ans plus tard, en l'an VIII, la conséquence de cette situation est
concrétisée au plan organique.
Section II : L’unification par le Conseil d’Etat
A. Les ministres
B. Les conseils de préfecture
C. Le Conseil d'État
Chapitre 2 : La construction d’une juridiction administrative
Introduction : Statut constitutionnel de la juridiction administrative
Section I : Les différentes juridictions
§ 1. - Le Conseil d'État
A. Organisation des formations de jugement
B. Compétence juridictionnelle
a) en premier ressort
b) en appel
c) en cassation
d) sur renvoi
§ 2. - Les tribunaux administratifs
§ 3. - Les cours administratives d'appel
Section II : Les divisions du contentieux administratif
§ 1. - Le contentieux de pleine juridiction ou plein contentieux
§ 2. - Le contentieux de la légalité
§ 3. - Le contentieux de l'interprétation
§ 4. - Le contentieux de la répression
Section III : Les principes fondamentaux des recours et du jugement
Sous-section I : L’exercice des recours
§ 1. - Principe de l'absence d’effet suspensif du recours
A. Le référé-suspension
B. Le référé-liberté
C. Le référé conservatoire
§ 2. - Conditions de recevabilité des recours
A. Conditions de forme
a) Présentation de la requête
b) Ministère d’avocat
c) Justification du mandat d’action
d) Documents d’urbanisme et décisions relatives à l’occupation
des sols
B. Conditions de fond
a) La capacité de l'auteur du recours
b) L'intérêt donnant qualité à agir
c) La décision préalable
d) Le délai de recours
e) L'obligation du recours administratif préalable
§ 3. - Possibilités de régularisation
Sous-section II : Le jugement et son exécution
§ 1. - Le déroulement du jugement
A. De l'instruction à l’audience
B. La décision juridictionnelle et les pouvoirs du juge
§ 2. - L'exécution des décisions juridictionnelles
A. Valeur des décisions juridictionnelles
B. Obligation d'exécution et sanction de l'inexécution
a) L'annulation du refus
b) La saisine du Médiateur
c) La demande d'astreinte
d) Le paiement direct
Première Partie
Le droit administratif, espace d’interprétation du juge
Chapitre 1 : Les contours de la compétence de la juridiction administrative
Section I : L'incompétence de la juridiction administrative vis-à-vis des litiges étrangers
à la fonction administrative
§ 1. - Les lois et les conventions internationales
A. Contrôle de l'existence et de l'entrée en vigueur
B. Interprétation
C. Appréciation de validité
§ 2. - Les actes des pouvoirs publics constitutionnels en tant que tels
A. Les actes de gouvernement
a) Définition
b) Identification
1°) Les rapports constitutionnels des pouvoirs publics
entre eux
2°) Les actes accomplis par les organes exécutifs dans
leurs rapports avec les organisations internationales et les États
étrangers
c) Limitation
B. Les actes des assemblées parlementaires
C. Les actes du Conseil constitutionnel
§ 3. - Les actes d'exercice de la fonction juridictionnelle
[i]A. Principe
a) Les actes d'organisation du service public de la justice
b) Les actes d'exercice de la fonction juridictionnelle
B. Exceptions
Section II : Le partage du contentieux administratif entre juridiction administrative et
juridiction judiciaire
Sous-Section I : Le contentieux administratif par nature: partage déterminé par l’acte
§ 1. - Contentieux contractuel
§ 2. - Contentieux non contractuel des services publics en gestion publique
A. Le contentieux des services publics à caractère administratif
B. Le contentieux des services publics à caractère industriel et
commercial
a) Contentieux des rapports avec les usagers
b) Contentieux des rapports avec les tiers
c) Contentieux des rapports avec les agents
§ 3. - Autres contentieux non contractuels
A. La gestion du domaine privé
B. Le contentieux des services publics confiés à des personnes privées
a) Litiges avec les usagers et les tiers
b) Les litiges relatifs à l'organisation interne
C. Les actions dirigées contre des personnes privées
Sous-Section II : Contentieux judiciaire par dérogation: partage déterminé par les
textes
§ 1. - Les considérations de principe
A. L'autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle
a) Aspect constitutionnel
b) Aspect législatif
1. L'ancien article 136 du Code de procédure pénale
2. L'hospitalisation d'office
B. L'autorité judiciaire, gardienne de la propriété privée
a) application de textes à valeur législative, dans des matières
spéciales touchant à la propriété privée
b) interprétation jurisprudentielle, dans les domaines de l'emprise
irrégulière
C. Le cas particulier de la voie de fait
§ 2. - Les considérations d'opportunité
A. …relatives à la responsabilité
a. La responsabilité du fait des véhicules
b. La responsabilité du service public de l'enseignement
c. La responsabilité des entrepreneurs de travaux publics
pénalement poursuivis
d. Les responsabilités inspirées par l’idée d’assurance
B. … résultant de la volonté politique ou de la tradition
a. Les attributions de compétence "économiques"
b. Les attributions de compétence "historiques"
1. L'état des personnes, la nationalité et l'électorat sont
attribués à la juridiction judiciaire.
2. Le contentieux fiscal
3. Le contentieux de la Sécurité sociale
4. Le contentieux de la voirie routière
Chapitre 2 : Le règlement des difficultés de compétence
Section I : Les moyens d'ordre public et règlements de juge
§ 1. - Moyens d'ordre public
§ 2. - Répartition de compétence à l'intérieur de la juridiction administrative
Section II : Les questions préjudicielles
Introduction. Place des questions préjudicielles dans la séparation des autorités
administratives et judiciaires
§ 1. - Les questions préjudicielles de droit administratif devant les tribunaux
judiciaires statuant en matière civile
§ 2. - Les questions préjudicielles de droit administratif devant les tribunaux
judiciaires statuant en matière pénale
§ 3. - Les questions de droit privé préjudicielles pour la juridiction
administrative
Section III : Les conflits
Introduction : Le Tribunal des conflits
§ 1. - Le règlement des conflits
A. Les conflits positifs
a) Les étapes de la procédure
b) Les juridictions concernées
B. Les conflits négatifs
§ 2. - La prévention des conflits et des divergences de jugement
A. Prévention du conflit négatif
B. Prévention de tous types de divergence de jugement
§ 3. - La suppression au fond des dénis de justice
Jeu 8 Jan - 9:56
