appel à l'aide d'une pauvre L2

est ce que qqun peut maider, je dois commenter la decision de la CAA de versailles du 28/03/06, je crois avoir trouver le pb de droit mais jsuis perdue jvois pas du tout cmt organiser mon plan!!
alors si vous, vous savez, aidez moiii!!
merci davance, je sais que vous avez aussi du boulot...

Si tu veut une réponse, explique un peu de quoi parle l'arret, la question de droit que tu a trouvé, et les grands points que tu souhaite développer.

Parce que nous, on a aucun support pour t'aider...

L'homme mystére a tout dit

je pense qu'elle esperait que vous l'ayez déjà fait

Quand bien même, Je n'apprends pas par coeur les dates d'arrets de tout les commentaires que je fait...

oui c'est vrai
moi je sais juste que c'est l'arret Strempp de la CAA

En effet, je ne l'ai pas fait...

Le prbl de droit de l'arrêt je crois que c'est : le commissaire du gouvernement doit-il communiquer le sens de c'est conclusion au partie qui le souhaite ?

Cet arrêt traite d'une institutrice voulant changer d'échelon, elle forme sont pourvoi en dénonçant un vice de procédure en appuyant le commissaire du gouvernement de ne par l'avoir tenu informé.

Justement je ne sais même pas de quoi parler je n'est trouvé que cela.

Merci d'avance

Hmmm le Commissair du Gouvernement...
Ca me rappelle un 5/20 en contrôle de cours ça...

mamzell-lut33n a écrit:

Le prbl de droit de l'arrêt je crois que c'est : le commissaire du gouvernement doit-il communiquer le sens de c'est conclusion au partie qui le souhaite ?

Euh, j'espère au moins que tu l'as pas redigé comme ça, ta question de droit...

lol

'Fin bref, on l'aide pas vraiment là... Tu pourrai nous donner un lien vers un site (legifrance par exemple) pour qu'on voit l'arret ? Ou que tu nous donnes ton plan si tu l'as trouvé!

A moins que quelqu'un les fait l'an derniers, et ressorte son devoir, personne des 3ème années ne va aller plancher sur le sujet pour trouver ton plan. En revanche si tu nous donne clairement les points essentiels de l'arret ainsi que l'ébauche d'un plan, nous pourrons t'aider plus efficacement.
Franfreluchette a raison l'idéal serait soit que tu poste l'arret sur e topic soit que tu mette un lien afin que l'on puisse voir concrétement de quoi traite l'arret.
En tout cas bon courage

desolé mais en fait je navais plus internet jai demandé a qqun qui ne fait pas de droit de poster a ma place!
donc larret c'esyt http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000007423362&fastReqId=1965663577&fastPos=1
je sais pas sil marche bien mais sinn coller et cest bon!!
je sais que le sujet traite du commissaire du gouvernement, je veux parler de la pratique non institutionnalisée de la communication du sens des ccl° aux parties par le comm du gouv et de ses fondements purements theoriQUES MAIS JE NE SAIS PAS DU TOUT AUTOUR DE KOI ARTICULER MES DEUX GRANDS AXES; C'EST LE VIDE TOTAL!!!

merci davance et encore dsl de vs embeter...

Il est coriace cet arrêt.
J'ai vu d'autres L2 en détresse à la BU... Il veut vraiment vous dégouter ^^ le gugu.

Je veux pas dire de bêtise mais à mon avis, la partie, à mon sens, sur laquelle il faut vraiment se axer c'est celle-ci :

" Sur la régularité du jugement attaqué :

Considérant qu'il appartient au commissaire du gouvernement, saisi par une partie d'une demande en ce sens, d'indiquer à cette partie le sens général des conclusions qu'il compte prononcer à l'audience avant le déroulement de celle-ci ; qu'en l'espèce il ne ressort d'aucune pièce du dossier que l'avocat de la requérante, qui avait saisi le commissaire du gouvernement d'une telle demande, n'a, ainsi que cela est soutenu, reçu de réponse de la part du commissaire qu'après l'audience au cours de laquelle la requête de Mme X a été examinée ; que, par suite, le jugement attaqué ne saurait être regardé comme ayant méconnu les principes généraux qui gouvernent la procédure devant les juridictions administratives, non plus que, pour la partie du litige susceptible d'entrer dans leur champ d'application, les stipulations de l'article 6-1 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; que la requérante n'est, dès lors, pas fondée à soutenir que ce jugement est irrégulier ; "

L'arrêt concerne le rôle du commissaire du Gouvernement...
Tu as dû lire un manuel sur son rôle et notamment l'Arrêt Kress c/ France.
En fait, Dans l'arrêt Kress, si je me souviens bien... le Commissaire assistait au délibéré après avoir prononcer ses conclusions ce qui donnait l'apparence que le procès n'était pas équitable. Le commissaire ne disait rien pendant le délibéré mais il y assistait.

Ici c'est encore un problème du rôle du Commissaire du Gouvernement qui est fondamental dans le contentieux administratif. Je suis pas une spécialiste (puisque je me savais plus ou pas que le commissaire devait, à la demande de la partie adverse, lui adresser ces conclusions... je viens de le voir) mais je pense que le principe fondamental mis en jeu doit être le principe du contradictoire...
Le juge administratif effectue ici un contrôle de conventionalité... C'est intéressant parce que lors de l'Arrêt Kress c/ France, le CE avait eu un point de vue différent de la CourEDH.

Je sais pas si c'est exact tout ce que je dis mais au regard du thème du cours que vous avez, j'axerais ma réflexion là dessus... Je me demande si la partie sur l'avancement des fonctionnaires...etc, si vous avez à commenter cette partie car je la trouve plutôt coriace... Peut être en parler dans les faits mais dans le commentaire, je vois mal ce que vous pourriez y mettre.

oui je pensais bien que la partie concernznt purement leducation nationale ne devait pas apparaitre ds lexplication pure.
seulement, jai chercher dans plein de bouquin et je nai aucune explication de ce qu'est le principe du contradictoire!!
mais merci ton explication m'a deja un peu eclairé..
j'ai mis un plan susceptible un peu plus haut, je ne sais pas ce qu'il vaut...