DAB pour l'examen, travaux publics

bon petit souci que vous allez surement me régler très vite, g noté ca de chez pa où (je crois du Morand-Devilers) à propos des travaux publics, suite à l'interprétation de l'arrêt Monségur là de 1921 :

La personne publique peut exécuter les travaux elle-même ou les faire exécuter, cependant cette exigence est interprétée de façon stricte, le Conseil d'Etat considère que les travaux ne peuvent ê qualifiés de public s’ils sont effectués par une personne privée gérant un service public (CE, Société Eugène Revent, 1958).

pour la dernière partie de la phrase, g trouvé l'inverse dans le cours, alors qui a raison ??
Et pi eske cette jurisprudence existe ou eske g fumé ? lol merci les publiscistes de me venir en aide!

GyOm, le super doué en DAB

Selon moi (et je ne suis pas experte en dab, donc je peux me tromper!), la personne publique peut exécuter les travaux elle-même ou les faire exécuter. Là dessus pas de pbe.

Par contre, la jurisprudence m'étonne un peu : pourquoi les tp ne pourraient pas être effectués par une personne privée ne gérant pas un sp? Une collectivité ne peut pas faire appel à un maçon tout ce qu'il y a de plus privé pour rénover une mairie par exemple?
Du coup, je ne te répond pas vraiment, dsl, je pose encore des questions!

j'ai la meme jurisprudence et Melle DAB nous l'a citée aussi en TD! donc les travaux effectés pour une personne privée grant un SP ne sont pas d TP!! après pour les explications faut chercher ailleurs....

petit appel à vos nombreuses connaissances en DAB !!
je suis en train de me prendre la tete sur les dommages de travaux publics ... entre mon cours et mon bouquin c'est pas evident!
peut-être que c'est plus clair pour vous..

le dommage accidentel doit-il toujours etre special et anormal pr etre indemnisé ?? indépendemment du regime de responsabilité??

merci d'avance chers publicistes!!

Le préjudice accidentel peut être indemnisé sous réserve seulement qu'il présente un caractère anormal. Le JA n'exige pas que le préjudice soit spécial.. En tout cas c'est ce que g noté ds mon cours.

Tout ça c'est indépendant du régime de responsabilité. En gros, que ça soit un tiers, un participant ou un usager, il a juste à prouver le caractère anormal de son préjudice.

j'espère que je ne dis pas de bêtises et que les autres confirmeront mes dires lol!



bon courage à tous, moi j'en ai marre!

c'est aussi ce que j'ai noté ds mon cours mais ds un bouquin je viens de voir que quoi qu'il arrive , qd la responsabilité de l'administration est sans faute , alors il faut que le prejudice soit special et anormal.....

(pourtant si c'est un dommage accidentel , le prejudice anormal devrait suffir .. ?!)

Bonsoir à tous,
je me permets d'apporter les petites précisions dont vous semblez avoir besoin sans oser m'envoyer un mail :
1. Aux termes de la jurisprudence Eugène Revert de 1958, des travaux exécutés pour une personne privée gérant un service public ne peuvent être qualifiés de travaux publics;
2. En matière de dommage accidentel de TP/OP: on ne s'interroge pas sur la question de savoir si le préjudice est spécial dans la mesure où, eu égard à la nature même du dommage accidentel, il est présumé ne concerner qu'un petit nombre de personnes (souvent une seule) et donc être spécial: on n'exige donc pas expressément cette condition qui est présumée. En revanche, dans tout régime de responsabilité, la victime doit prouver un préjudice (direct, certain, et avec une "gravité" minimale....) et un lien de causalité ...+ éventuellement une faute si la responsabilité applicable est une responsabilité pour faute.

En outre, en matière de responsabilité sans faute, qu'elle soit appliquée au DAB ou à toute autre matière du droit administratif (pour le DAB: en cas de dommage permanent, de dommage accidentel causé à un tiers ou de dommage accidentel causé à un usager utilisant un ouvrage exceptionnellement dangereux), le préjudice pour être indemnisé doit être anormal et spécial, en plus de direct et certain (...conditions auxquelles se greffent parfois d'autres conditions particulières, par exemple le caractère non consenti du préjudice ou encore l'antériorité pour les dommages permanents entrainant une dépréciation immobilière)..
J'espère avoir un peu éclairé votre lanterne;
Si vous avez d'autres questions, n'hésitez pas à m'envoyer un mail....que je consulte plus régulièrement que votre site.
Bon courage pour vos révisions et à mercredi...

merfiiii bcp!!

J'avoue j'aurais du vous envoyer un mail, ms bon je me suis dis que le forum suffirait! Merci pour votre aide.

merci bcp ! c'est bcp plus clair pr moi les dom de TP ! enfin .. !!
comme quoi il n'est pas trop tard ..

bon courage a tous pour vos dernieres revisions et ... a demain (et oui deja....)

en plus tout monde peut en profiter....et ca fait plaisir

dernières revisions avant le gd saut :p
m**** a tous pour tout à l'heure..

et ben voila !! le DAB c'est fait !! bien ou moins bien mais c'est fait ...

GROS GROS L.O.L. ...

pourquoi gros lol? explik toi gyom ! perso je pense avoir fait un devoir clair et assez logique, en étant vraiment resté sur le DAB même, DSP/autorisations, dc application ou pas du DL 1938, alors que je crois que certains ont parlé de la compétence du juge ad°, des trucs plus généraux qui me sont pas venus à l'idée d'ailleurs... mais je suis plutôt satisfait et surtout soulagé!

perso les arrets m'ont pas du tout parlé alors je suis partie sur la dissert'! je sais pas trop quoi en passer ms il est clair que ca soulage !!! c'est deja ca de fait

Ah ba oui c vrai, yavait la dissert, dsl j'avais bien oublié ca!pfiooo

Moi aussi je me suis jetée sur la dissert.

Peu d'inspiration au début et puis je me suis secoué, je me suis dis "ma fille, t'as pas fait un semestre entier de DAB sans rien apprendre, alors case tout ce que tu peux dans ta dissert, montre que tu en sais des choses!"

Bon évidemment, faut rester dans le cadre du sujet... Mais je pense que ça devrait aller.

Par contre, les arrêts, je les ai seulement survolés, ça me soulait de les lire alors les commenter, je vous dis pas...

Enfin bref, un grand OUF de soulagement, le plus dur est passé (enfin, j'espère...)

Perso, ca fait plaisir, ET D'UNE.....
bon mode commu maintenant
aller demain c fini jusqu au oraux (l anglais c detente soit on est bon soit on est nul alors...)
a demain

ah oui, y a un truc qui me rend nerveux...qd la ou le chargé negocie ta note de td pdt que toi tu negocie la note de partiel...a chaque fois g envie d'aller demander...lol

C'est vrai, ça m'a perturbé de les voir avec nos fiches de présence de td, surtout avec la tête qu'elles faisaient des fois (du genre pas terrible....). J'arrétais pas de regarder parce qu'avec les photos on voyait plus ou moins de qui il s'agissait. Mais je n'ai pas vu la mienne (ben oui quoi, je bossais un peu sur ma dissert quand même!).

J'aurais bien aimé être une petite souris qui entend tout mais ne se fait pas voir... Tant pis, reste à attendre les affichages.
D'ailleurs, savez vous quand est ce qu'on aura toutes nos notes?

Bonnes révisions à tous pour le communautaire de demain!

moi jdi comme Gyom = GROS LOL
en gros un pti florilège de mes différentes réactions devant la copie: + + + + +

ahhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhh! Voilà ce que j'ai fait dans ma tête quand j'ai vu le sujet!!!!!
Ca m'a cassé mon coeur et toutes les heures de révisions que j'avais fait étaient devenues inutiles!!!!!

J'ai pris le commentaire comme un gros nul alors que je connaissais bien les marchés de travaux publics!!!!! Je suis dégouté! Faut juste avoir un peu de cran pour prendre une disserte... chose que je n'ai pas!

Passons, c'est fait c'est fait! Bon je dis vivement le 13 juin!!!!!!!!!
Pour ce qui est de la note de td, je crois que j'ai levé la tête au moment où la chargé de TD (alias Melle DAB ou Miss DAB pour faire so fashion! En fait je la trouve plutôt sympa...) me montrait du doigt à la dame qui fait toujours des sujets interdits aux cardiaques (heureusement que personne était cardiaque dans la promo sinon on aurait eu des pertes à la lecture du suejt!!!! Mais bon on a passé le cap et j'ai donc bonne espérance... Bon j'arrête de raconter des conneries (et de faire des jeux de mots pourris) mais il reste que j'ai un peu peur de la note!).
Bon je reprends, elle me montrait du doigt, et j'ai eu droit à un agréable sourire qui, il est vrai, m'a fait un peu de bien vu l'état de ma motivation... (de toute façon, j'étais tellement démotivé qu'une bonne paire de claque m'aurait aussi motivé!).

Donc, je vous dis adieu les amis, je vous aimais mais désormais la corde est prête et m'attend sur la poutre... Adieu DAB cruel... Adieu les PUBLICISTES sans qui cette année n'aurait pas été la L3 que tout le monde désire avoir!!!!

Message spé pour Melle DAB,

Eclairez nous de nouveau (je vous en pris!!!!!!), comment avez vous trouvé le sujet pratique?

MERCI par avance!

Mais non benoit, pas de pendaison, on t'aime quand même nous!
Même si tu t'es raté, on sera solidaire, t'inquiète pas! Bon, peut être pas au point de tous se rater sur le DAB mais bon, solidaires en pensée au moins...

Ps: C'est vrai que notre promo est super, je doute qu'ils aient droit à une pareille ambiance et solidarité pour les années à venir!

y a t-il une vague idée de date pour les resultats???

Le 29 juin mais bon on a encore le temps!!!!!!

Cool, je pensais qu'il faudrait attendre bien plus longtemps!

Bonjour à tous,
tout d'abord, je suis ravie que certains d'entre vous pensent, je cite, "qu'en fait, elle est plutot sympa" à mon sujet ....ce qui fait toujours plaisir surtout en pleine période de correction de copies....
Pour répondre à votre question concernant le sujet pratique, il n'était pas difficile et nécessitait simplement une étude méthodique et méticuleuse des termes des décisions, du raisonnement du juge ainsi qu'une appréciation sur celui-ci..comme pour tout commentaire d'arret...
Bon courage pour la fin de vos partiels.

En fait je suis d'accord avec vous sur le principe de l'étude méthodique et précise des termes, mais il faut dire que ça nous a un peu surpris d'avoir un commentaire comparé, qui plus est, du TC. Mais bon, qui vivra verra!
En fait, le truc qui nous a tous bloqué, je pense, c'est le méli mélo des faits du premier arrêt (même si ça n'avait pas grand intérêt pour le commentaire en lui même).

Ensuite, comme on a perdu du temps sur les faits, ce qu'il restait pour commenter était limite.... scratch

Mais bon, c'est la surprise, on vous en dit pas plus!!! Et puis, on se trompe peut être!!! Toujours est-il que le regret de ne pas avoir pris la disserte est palpable chez un certain nombre d'entre nous... (snif!)

Bon courage pour la fin de vos corrections!

Merci beaucoup pour ces éclaircissements concernant le commentaire, j'avais l'impression d'avoir fait qqch de très (trop) simpliste mais le fait que vous disiez qu'il suffisait d'une approche méthodique pour bien saisir l'essentiel, c rassurant! Enfin...je peux tjs me tromper...lol
Bon courage à tout le monde, pensez au pique-nique du 14 (ou 15 peutêtre) ce sera motivant!

Serait-il possible que j'emmène mon yéti au pique nique?

"Georges, c'est mon yéti, Georges est frais, et gentil, mais Georges est... encombrant, alors j'ai découvert tic tac, ..." je déconne!!! bien sur que oui tu peux le ramener!

Merci Mister B...
Il est gentil Georges!!!!!
Hey au fait, tu viens au festival????

Spécial mention pour tous les forumeur --> FESTIVAL Montereau Confluences le 8 et 9 juin à Montereau: David Vendetta, INXS, THIN LIZZY, Anggun, Pleymo, Axel Red, Axel Bauer, Doc Gynéco... Michel Delpech (bah oui quoi, il y en a qui aime! lol) Et pleins d'autres...

C'est 5 € les 2 jours et 10 € les deux jours pour ceux qui sont ni étudiants, ni chômeurs, ni retraités.... (et si on est retraité et étudiant ça doit être gratuit... hum hum...)

http://www.festival-montereau.fr/

En fait pour les étudiants c'est 5 euros pour les deux jours, ce qui reste tout de même super interessant

parfait ca, moi jvien pr axel bauer! "cargo de nuit"... alala les années 80